Loi Santé : vers la régularisation des médecins étrangers

La récente loi Santé s’est penchée sur le statut des médecins ayant obtenu leur diplôme hors de l’Union européenne. Ils seraient environ 4.000, et s’ils n’existaient pas, de nombreux hôpitaux auraient mis la clé sous la porte depuis longtemps.

Officiellement interdits d’exercer en France, ces praticiens (parfois apatrides ou réfugiés) sont toutefois employés sous diverses étiquettes dans notre service public hospitalier, avec un double avantage pour celui-ci. Une précarité de statut proche du siège éjectable qui les oblige à accepter les sujétions les plus pénibles, et une rémunération proche de celle d’une aide-soignante : pour lui-même, l’État accommode toujours les règles qu’il impose au privé.

Or, certains de ces médecins sont excellents, polyglottes parfois passés par les meilleurs services internationaux, avant que la situation politique de leurs pays ne les en chasse. D’autres ont reçu une formation réelle et validée, mais d’un niveau inférieur aux normes européennes. Certains, enfin, après quatre ou cinq ans d’études, ont purement et simplement acheté un coup de tampon à un fonctionnaire véreux et/ou auto-désigné à l’occasion d’un marasme politique.

L’évaluation de leur réelle aptitude à prendre en charge notre santé a fait l’objet de divers systèmes successifs (commissions, examens, recertifications, stages, etc.) dont l’incohérence et le télescopage ont plongé certains contingents dans le vide juridique et des situations inextricables.

C’est ce que que la loi Santé veut régulariser d’ici à la fin 2021, une commission (la dernière ?) allant être mise en place pour étudier leurs dossiers afin de certifier leurs niveaux de compétences et leur délivrer une autorisation d’exercice. Parfois à titre temporaire, le temps que la commission étudie leur dossier. Le cas échéant, un « parcours de consolidation des compétences » pourra être prescrit.

Quant aux nouveaux arrivants de pays hors Union européenne, ils ne pourront exercer en France qu’après avoir passé un examen, appelé de liste A, ou avoir étudié dans des universités européennes.

Mais comment les hôpitaux, déjà exsangues, financeront-ils l’augmentation de la masse salariale qui résultera inexorablement de ces dispositions ? C’est un autre dossier, et peut-être le plus épineux.

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