Loi Avia : la haïr !

Laetitia Avia

La loi contre la haine en ligne a été adoptée.

Les plates-formes auront, sous 24 heures, à retirer les contenus « manifestement haineux ».

Cette loi serait le triomphe de la députée LREM Laetitia Avia.

Faut-il absolument, pour satisfaire une ambition et amplifier le cours d'une carrière, se battre pour une mauvaise cause et donner son nom à des dispositions législatives dangereuses ?

Je ne peux pas éviter d'en parler : cette députée qui se pose en vigie et en gardienne de la décence en ligne est celle qui, en même temps, a été accusée par cinq de ses ex-assistants parlementaires de propos racistes, sexistes et homophobes (Mediapart). « Un tableau mensonger », selon elle. Elle a annoncé son intention de déposer plainte pour diffamation.

Quoi qu'il en soit, cette péripétie, pour le moins, vient troubler la merveilleuse candeur humaniste d'un combat qui n'avait pas besoin de cela pour voir discutée sa légitimité.

Le fait que Sibeth Ndiaye - pour la première fois, un porte-parole est classé dernier dans le baromètre des ministres (Le Point) - ait vanté une proposition de loi portée « avec brio » ne rassure pas, bien au contraire.

Avoir confié à Facebook, à Twitter et à YouTube la mission de supprimer les « contenus haineux » que les utilisateurs leur signaleront est une erreur. Sont concernés l'injure, la provocation ou l'appel à la haine contre des personnes en raison de leur religion, orientation sexuelle ou origines, la négation et l'apologie des crimes contre l'humanité et le harcèlement sexuel en ligne.

Outre l'extrême difficulté de définir avec précision les « contenus haineux » et en raison de l'amende qui pourra s'élever à 1,25 million d'euros, il est facile de prévoir que les GAFA ne feront jamais bénéficier la liberté d'expression du doute, mais que pour sauvegarder leurs intérêts, elles useront d'un redoutable zèle pour censurer.

Ce qui aurait dû relever de l'autorité judiciaire lui a été soustrait par une loi liberticide.

Quand on songe avec quelle précipitation, sur Twitter par exemple, n'importe quelle opposition politique, même correctement exprimée, est qualifiée de « haineuse », je n'ose imaginer les dégâts que les GAFA vont causer. Ces infractions sont trop floues et malaisées à appréhender, même par des juridictions spécialisées, parce qu'elles ne relèvent pas de la délinquance ordinaire.

Derrière cet unanimisme d'une majorité parlementaire pour soutenir une proposition de loi, dont le caractère prioritaire était rien moins qu'évident en cette période, on reconnaît l'obsession d'un pouvoir qui est gêné par la liberté. Il y avait déjà eu la loi très controversée contre les « fake news », adoptée à la fin 2018 ; puis l'absurde « Désinfox coronavirus » sur le site du gouvernement, retiré tout de même après quelques jours.

La loi Avia s'inscrit dans cette continuation perverse qui prétend régenter, caporaliser, interdire parce qu'il serait intolérable de laisser s'épanouir la liberté même avec ses excès ; on préfère une éradication avec des effets dévastateurs bien plus considérables.

On peut décrire ce processus comme « l'algorithme contre la liberté » (Le Figaro) et l'apposition d'une dictature toute de bonne conscience sur un mouvement imprévisible et inventif, fluctuant et guère maîtrisable. Donc, il fallait en devenir maître !

À force de vouloir, par la loi, purger l'humanité de ce qu'elle a de mauvais, on va détruire ce qu'elle peut avoir de bon dans sa nature.

Cette majorité parlementaire m'inquiète.

Je ne lui reprocherai plus d'être un bloc car, aujourd'hui, ce n'est pas exact.

Mais je lui reprocherai de voter des dispositions mécaniquement, sans réfléchir, parce qu'elle ne voit pas plus loin, sur certains sujets, que le bout de son horizon immédiat ou se plaît à donner des gages à une députée longtemps bien en cour.

Mais je lui reprocherai d'approuver le renouvellement d'une expérience sur les cours criminelles sans jury populaire. Les créer était déjà une catastrophe et je rejoins l'ensemble du barreau sur ce plan. Favoriser leur poursuite révèle un entêtement dans l'erreur qui fait douter de LREM : on ne change donc pas une loi qui a perdu.

Je prends le risque malgré le vote, préjudiciable à la démocratie, de cette loi Avia : il faut la haïr.

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Philippe Bilger
Magistrat honoraire - Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole

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