Les voleurs à l’étalage bientôt affichés sur les réseaux sociaux en toute légalité ?

Le 23 janvier dernier, Romain Daubié, député MoDem de l’Ain, a déposé une proposition de loi « visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités ». Plus précisément, il souhaiterait que l’article L. 226‑1 du Code pénal soit modifié « afin que le consentement des personnes pénétrant dans des commerces, magasins de vente, restaurants ou débits de boissons ayant recours à la vidéoprotection soit présumé ». Ainsi, les commerçants victimes de vols à l’étalage pourraient diffuser, en toute légalité, en boutique ou sur les réseaux sociaux, les visages des auteurs de ces larcins.

Comme le précise le député dans son exposé, cette proposition de loi répond « aux attentes de nombreux commerçants, notamment ceux appartenant au collectif Ras-le-vol » regroupant plus de 3.000 adhérents régulièrement confrontés à des situations de vol à l’étalage dans leurs échoppes.

Objectif dissuasion…

A la tête de ce collectif, Jérôme Jean, un ancien commerçant du Nord qui avait fait parler de lui en publiant les images d’un vol dans son magasin. Images sur lesquelles les visages des auteurs étaient parfaitement reconnaissables. Il raconte à BV : « J’ai été victime de vol en janvier 2023 et j’ai porté plainte. Au commissariat, j’ai demandé si on avait une chance de retrouver les auteurs. J’ai compris que non. » Ne voulant pas baisser les bras, il interroge son avocat afin de connaître les risques liés à la diffusion des vidéos de ses caméras de surveillance.

Il lui est indiqué que pour violation du droit à l’image, la loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Avec l’accord de son équipe de vente, il décide de courir le risque. « On a diffusé les images sur les réseaux sociaux. On a été énormément relayé », confie le commerçant.

Bien qu’illégale, sa démarche a été très populaire. Elle a incité un grand nombre de commerçants à prendre contact avec lui pour partager leurs mauvaises expériences. Suite à ces nombreux témoignages, Jérôme Jean crée Ras-le-vol, une association dont le but est de venir en aide aux personnes ayant subi des vols dans leurs boutiques. Il médiatise son action au point d’être repéré par Romain Daubié. Ce dernier, sensible à la cause, déposera, quelque temps plus tard, la proposition de loi évoquée plus haut.

… et protection

Jérôme Jean a conscience que si les mesures sont adoptées, les voleurs ne seront pas nécessairement plus arrêtés et sanctionnés, « faute de moyens », mais il espère que cela aura un effet dissuasif. Il explique : « Il faut faire comprendre aux voleurs qu’on est sur leur dos et qu’on ne va pas se laisser faire. » L’autre enjeu de la loi proposée par le député de l’Ain est de protéger les commerçants, qu’ils ne tombent plus sous le coup de la loi s’ils diffusent les photos des personnes qui sévissent dans leurs magasins.

Pour le président du collectif, jusqu’à présent, « voleur, c’est un métier plutôt tranquille et bien rémunéré » ; il faut que cela cesse. La peur doit changer de camp, ce sont les voleurs qui doivent craindre d’être dans l’illégalité, pas les vendeurs. Les députés feront-ils en sorte que ce soit le cas ? Réponse lors de la prochaine niche parlementaire du MoDem.

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