Les victimes du vaccin seront-elles abandonnées à leur sort ?

vaccination

Même si les informations sur les effets négatifs des injections des produits vaccinaux ne font guère l’objet des déclarations des gouvernants ni de celles de la plupart des médias, elles existent.

D'ailleurs, certains politiques s'emparent de ce problème, comme la sénatrice LR du Bas-Rhin Laurence Muller-Bronn, qui a interpellé le gouvernement : « Quels sont les moyens prévus pour prendre en charge les adolescents et jeunes adultes victimes de myocardites dues au vaccin ? » « Pas de réponse », a-t-elle souligné...

Toutes ces personnes se trouvent en effet dans une situation d’incertitude, s’agissant de la réparation des conséquences dommageables de la vaccination. Qu’il serait possible de dissiper. Pour autant, bien entendu, que ceux qui disposent du pouvoir décisionnel veuillent bien faire de ce dernier un usage éclairé. Expliquons.

Lorsque les personnes ont été vaccinées en application des décisions qui leur imposaient de se faire vacciner, des dispositions existent qui leur permettent d’être indemnisées au titre de la « solidarité nationale ». Mais pour les personnes qui, suivant les recommandations gouvernementales, se sont fait vacciner notamment pour pouvoir continuer à jouir de divers droits et de libertés, l’indemnisation potentielle des conséquences dommageables de la « vaccination » pose problème. Par ailleurs, l’indemnisation des uns comme des autres passe par l’établissement, par les victimes, du lien de causalité entre la « vaccination » et le dommage. Lien d’autant plus difficile à établir qu’il est fréquemment soutenu que ce genre de dommage prend nécessairement sa source dans l’individu, le produit vaccinal n’ayant fait que révéler l’existence d’une faiblesse. Comme la mort d’un être âgé vacciné ou pas qui devrait être nécessairement attendue et… acceptée. À ceci près que sans l’injection du produit, le dommage ne se serait pas produit, au moins pas à ce moment-là.

La jurisprudence administrative a dégagé des principes simples (jurisprudence rendue dans le cadre du fonctionnement de l’hôpital public) lorsque il est « évident » que le dommage prend sa source dans une activité hospitalière et qu’il est impossible à la victime d’établir le lien de causalité entre le dommage subi et sa cause (« évidente »). Jurisprudence « transposable » à notre affaire.

En matière de maladies nosocomiales, la jurisprudence (dont une loi a repris la logique) a posé une règle simple : le patient est entré à l’hôpital sans telle maladie, il en ressort avec ; la faute « dans l’organisation et le fonctionnement du service » de l’hôpital est présumée. En matière d’interventions chirurgicales à risques connus ou inconnus, la même logique préside à une solution juste et de bon sens : le malade a subi une intervention à la suite de laquelle il subit un préjudice. Celui-ci est indemnisé « automatiquement » dès lors que, sans l’intervention, il n’aurait pas subi le dommage. C’est-à-dire que le malade victime est indemnisé sans qu’il ait à démontrer (avec, qui plus est, le jeu des dires d’experts contredits par les opinions d’autres experts) l’existence d’un lien de causalité entre l’intervention et le dommage.

On peut donc envisager (alors, surtout, que le gouvernement affirme que ces cas sont rares, ce qui laisse envisager l’engagement de sommes modestes pour l’indemnisation) de transposer ces principes et solutions aux personnes « victimes » des injections des produits anti-Covid. Sans, évidemment, qu’il soit distingué entre les victimes de la vaccination obligatoire et celles de la vaccination non obligatoire. Spécialement, parmi ces dernières, les victimes de vaccinations effectuées en vue de la délivrance des « passes » sanitaires ou vaccinaux.

À ces fins, le président de la République pourrait prescrire au Premier ministre (lequel pourrait, évidemment, en prendre l’initiative s’il y pensait lui-même) de déposer un projet de loi. Texte de loi qui serait à l’évidence voté tant par ceux qui ont le réflexe d’approuver mécaniquement les initiatives du pouvoir que par ceux qui ont des habitudes contraires. Le président de la République ou ceux qui le conseillent en auront-ils l’idée ?

Marcel Monin
Marcel Monin
Maître de conférences honoraire des universités

Vos commentaires

63 commentaires

  1. De manière détournée, le Gouvernement a rendu la « vaccination obligatoire » en nous obligeant à un passe-sanitaire et vaccinal les sinon, on ne pouvait être libres de travailler, sortir ou voyager, c’est donc à contre-coeur que des millions de personnes se sont fait vacciner, en conséquence, le Gouvernement est RESPONSABLE. Nous sommes peut-être dociles et disciplinés mais pas CONS

  2. Les Laboratoires se sont bien mis à l’abri d’éventuelles conséquences de ces « VACCIN-MEDICAMENTS » ce qui sous-entend qu’ils n’étaient même pas certains de leurs effets. En conséquence, c’est notre Gouvernement qui devra répondre des suites désastreuses sur nombre de personnes quant à leur santé ou pour celles qui sont décédées à la suite de ces VACCINS qu’ils ont accepté de « SUBIR » afin de pouvoir TRAVAILLER, VIVRE en collectivité ou VIVRE LIBRE tout simplement.

  3. ET les victimes du COVID !! …..et de l’incurie coupable de nos dirigeants et de leur ministre qui ,bien que médecin , en sont réduit à attendre et à copier les erreurs des autres et
    heureusement il reste la Légion d’Honneur ( la légion d’horreur en la circonstance !)pour récompenser leur incapacité ainsi que d’autres « casquettes » à coiffer quand on est lassée du COVID.

  4. Nous verront bien si nous sommes encore vivants ! Ils nous ont empoissonné la vie et la santé !!!! BRAVO Monsieur VERAN et Madame BUZIN ! Bravo les fameux savants !!!!

  5. De manière détournée, le Gouvernement a rendu la vaccination obligatoire sinon, on ne pouvait travailler, sortir ou voyager, c’est donc à contre-coeur que des millions de personnes se sont fait vacciner, en conséquence, le Gouvernement est RESPONSABLE..
    On est peut-être de bons moutons dociles et disciplinés mais nous ne sommes pas CONS !

  6. Il faut rappeler que M. Bourlat PDG de Pfizer a bien pris soin de bien faire mentionner sur le contrat qu’en cas d’effets indésirables des ces injections d’ARNm, Pfizer déclinait toute responsabilité…N.B. : l’ARNm inventé en France il y a des dizaines d’années avec Prix Nobel et abandonné sur l’humain….

  7. COVID Selon un haut fonctionnaire européen, le retard à l’allumage de Bruxelles s’explique aussi par une touchante prudence : « Les commissaires européens ont tardé à conclure les contrats avec les laboratoires car ils voulaient absolument avoir une clause les protégeant personnellement de tout procés.
    Et les laboratoires ont aussi exigé des clauses d’exonération de responsabilité.
    Et c’est pour éviter la responsabilité que le gouvernement français ne rend pas le vaccin obligatoire.

  8. Ce gouvernement , comme certains médecins ont toujours affirmé que ces injections ne présentaient aucuns risques et qu’il n’y avait jamais d’effets secondaires, voir de décès. Maintenant, ils font volte-face en avançant des indemnités à ceux qui ont des effets secondaires. C’est bien une preuve de leurs mensonges.

  9. Omerta médicale et politique sur les accidents du vaccin anti COVD ( qui n’est pas un vrai vaccin mais un traitement anti complications ) il faut appeler les choses par leur noms !
    Un président à une obligation d’honnêteté envers son peuple ! et actuellement c’est le mensonge qui règne !!!

  10. L’Etat fera peut-être quelque chose, mais il faut se référer au contrat signé par la Commission Européenne et Pfizer (vous savez celui qui a été caviardé) qui spécifie en toutes lettres que l’un et l’autre ne pourraient être tenus pour responsables des éventuels effets secondaires des vaccins, la responsabilité incombant aux seuls vaccinés eux-mêmes.
    D’où l’incohérence de l’obligation vaccinale qui n’est appliquée que par contournement des textes.

  11. C’est pour n’être responsables de rien que les élus n’ont pas rendu le vaccin obligatoire, autrement dit « vous vous faites vacciner à vos risques et périls ».

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