Economie - Editoriaux - Polémiques - 6 décembre 2019

Les douces sanctions des fonctionnaires fraudeurs de Bercy

Le Canard enchaîné, qui aime à barboter sur les eaux de la Seine, s’en est allé, cette semaine, faire un tour sous les fenêtres de la Direction générale des finances publiques. En un mot : . Par la brise emporté, un document interne à ne pas mettre entre toutes les mains tomba sur la tête du canard. Après un bref coin-coin d’étonnement, le palmipède ne put s’empêcher de lire les mots inscrits sur la feuille de papier. Re-coin-coin, mais cette fois-ci d’horreur : il était dit d’une écriture tout à fait chuchotée, à peine lisible, que l’honorable administration avait recensé en ses entrailles pas moins de 85 cas de fraude (en 2018), dont un quart pour « manquement aux obligations fiscales ». Le canard n’était pas mécontent du voyage.

La fable allait se conclure sur le dicton « Ce sont toujours les cordonniers les plus mal chaussés », mais voilà que par quelque autre fenêtre ouverte, une voix, sans doute traîtresse à la cause ministérielle, interpellait l’animal pour lui apprendre que les agents pris la main dans le sac ne faisaient l’objet que de très légères sanctions. Coin ! Coin coin coin (« que me dites-vous là ? » en langage canard) ! Écoutez donc et surtout ne le répétez à personne : il y eut un simple blâme pour un petit malin du ministère qui avait omis de déclarer « pendant deux ans les revenus fonciers provenant d’une SCI dont il détenait des parts, ainsi que les sommes versées par deux sociétés au sein desquelles il était associé ». Un simple blâme et le regard courroucé du chef de service… Que le fautif recommence et il serait privé de machine à café ! Le responsable se demandait s’il n’y allait pas un peu fort. Enfin… Le blâme était la sanction la moins sévère qui puisse être infligée à un fonctionnaire. Et puis elle s’effaçait automatiquement après trois ans.

Alors que la volaille palmée s’apprêtait à rejoindre son nid pour relater toute l’affaire à ses lecteurs, l’informateur le rappelait pour lui conter d’autres cas : un chasseur de fraudeur qui n’avait pas déclaré « le compte bancaire qu’il détenait à l’étranger ni les revenus correspondant au titre de l’impôt sur le revenu » pendant six ans s’est vu simplement privé de salaire pendant un mois. Le chef de service s’était lâché. Les fonctionnaires de l’étage étaient horrifiés. De quoi le malheureux allait-il se nourrir durant cette longue période de privation ?

Puis ce furent seulement dix jours de suspension prononcés à l’encontre d’un membre de la DGFiP qui avait « renseigné un ami sur le contenu du contrôle fiscal dont il faisait l’objet, sur les réponses à apporter aux questions de l’administration et l’attitude à adopter face au vérificateur ». Le tout assorti d’une obligation de résultat face à un contribuable honnête. Le chef s’était déchaîné.

Bien entendu, Le Canard enchaîné voulut monter dans les étages pour demander des explications sur ce déferlement de mansuétude. Dès l’entrée, un porte-parole encravaté de frais lui fit savoir qu’il n’y avait eu aucune clémence. Ces décisions « prennent en compte le comportement général de l’agent », lui dit-il doctement. S’il se lave les mains avant de manger, s’il s’essuie les pieds avant d’entrer dans le bureau du ministre, bref, s’il est d’une hygiène irréprochable et qu’il pratique le baise-main, le jury se montre compréhensif. Et d’ajouter : « Le barème des sanctions s’est durci, notamment depuis 2017. » Éberlué, le canard reprit sa route en fredonnant la chanson de Brassens : « Un p’tit coin de paradis, contre un coin de parapluie fiscal. Je n’perdais pas au change, pardi »…

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