Justice : Échec de la plainte de Xavier Bertrand face à Damien Rieu
Le tribunal n’a donc pu que constater l’extinction de l’action publique pour prescription des faits de diffamation dont Xavier Bertrand accusait Damien Rieu.
Le président du conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, poursuivait le lanceur d’alerte Damien Rieu, ancien porte-parole de Génération identitaire, pour la publication d’un tweet dans lequel était relayé un tract intitulé « Les six péchés islamiques de Xavier Bertrand ». Le tract suggérait que Xavier Bertrand favorisait par sa politique l’islam politique au détriment du reste de la population.
Le 11 octobre, le tribunal correctionnel de Lille a rendu son délibéré sans trancher sur le fond : en effet, le délai de prescription est de trois mois à compter du dernier acte de poursuite en droit de la presse. Celui-ci avait été dépassé, aucun acte n’ayant été produit à l’instruction entre la plainte, acte initial, et l’ordonnance de renvoi cinq mois plus tard. Le tribunal n’a donc pu que constater l’extinction de l’action publique pour prescription des faits de diffamation dont Xavier Bertrand accusait Damien Rieu.
⚖️ NOUVELLE VICTOIRE ! ✌️
Merci à tous ceux qui m'ont apporté leur soutien dans cette bataille judiciaire contre l'#islamodroitisme de @xavierbertrand.
Mes prochains procès : les ambiguïtés de Benzema, l'imam antisémite Tatai, l'imam de Merah Daffé.
Je ne lâcherai rien ! pic.twitter.com/WXgLhu16pC
— Damien Rieu (@DamienRieu) October 11, 2022
En revanche, le juge n’a pas retenu la nullité de la plainte invoquée par la défense de Damien Rieu, et donc considéré que Xavier Bertrand était fondé à porter plainte. Xavier Bertrand a réagi sur sa page Facebook : « Après l’affaire de la mosquée de Poitiers en 2020, c’est la deuxième fois que Monsieur Rieu invoque un vice de procédure qui lui bénéficie encore. Damien Rieu est le premier à s’insurger des vices de procédure qui permettent aux mis en cause de ne pas être jugés… sauf quand cela l’arrange. »
Réagissant à ce revers judiciaire, Xavier Bertrand a assuré, dans un tweet, qu’il continuerait « à combattre l’extrême droite, la démagogie et ses dirigeants ».
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