Infiltration, fausse identité : le gouvernement élargit ses moyens de surveillance

Ce 5 avril, le Premier ministre Gabriel Attal a publié un arrêté étendant le nombre de services autorisés à utiliser des identités d’emprunt et de fausses qualités dans leurs missions de renseignement.

L’un des fondements de l’État de droit est la distinction nette entre la vie privée et la vie publique. Ainsi, le seuil d’un foyer représente symboliquement une frontière sacrée marquant la limite entre la sphère privée, dont la liberté doit être respectée, et la sphère politique. La Macronie a mis le pied dans la porte. C’était déjà le cas avec la loi Lefèvre, adoptée en première lecture par l’Assemblée le 6 mars et qui sera bientôt examinée par le Sénat : elle sanctionne les propos racistes ou antisémites tenus dans un cadre privé.

L’arrêté pris ce vendredi s’inscrit dans la continuité de cette démarche. Il doit, en effet, permettre aux fonctionnaires relevant de quatre services de l'État d’utiliser des noms d’emprunt et de fausses qualités. Sont concernés la direction du renseignement de la préfecture de police, la direction nationale du renseignement territorial (DNRT), la sous-direction de l'anticipation opérationnelle et le service national du renseignement pénitentiaire. Traditionnellement, ces prérogatives ne sont celles que d’un nombre limité de services (dits services spéciaux), aujourd’hui réunis au sein des fameuses DGSE et DGSI ainsi qu’au sein de la DRSD, le service de renseignement de l’armée. Ces trois organismes sont chargés de la lutte contre le terrorisme et de la protection d’informations sensibles. Le nouvel arrêté élargit donc l'application de ces procédés. Plus inquiétant encore, il donne des missions aux contours très flous à ces services. Les fonctionnaires pourront ainsi agir sous nom d’emprunt ou avec de fausses qualités lorsqu'il s'agira de défendre, entre autres, « les intérêts majeurs de la politique étrangère » ou encore « l'exécution des engagements européens et internationaux de la France ».

Vers une police politique ?

Que signifient précisément ces « identités d’emprunt et de fausses qualités » ? Un nom d’emprunt est un pseudonyme, une identité fictive. En aucun cas les policiers concernés ne pourront usurper une identité existante. À l’heure où les forces de l’ordre et parfois leurs familles sont de plus en plus menacées, étendre la possibilité d’agir sous pseudonyme peut se justifier.

Le second point est, en revanche, plus problématique. Utiliser une fausse qualité signifie mentir sur sa profession. Concrètement, un policier pourra contacter n'importe quel individu en se faisant passer pour ce qu’il n’est pas afin de soutirer des informations. BV a contacté l’ancien  député FN et essayiste Jean-Yves Le Gallou après qu’il a déclaré, sur X, que c’était un « décret accordant les mêmes pouvoirs d’infiltration que ceux de la #Stasi à trois services de sécurité intérieure français ». À ses yeux, la comparaison est parfaitement justifiée. S’il estime normal, pour la sécurité du pays que les services spéciaux (DGSE, DGSI, DRSD) aient accès à ces méthodes, il s’inquiète, en revanche, de les voir accorder à des services dont ce n’est pas la vocation. Selon lui, « une petite affaire de conflit intrafamilial, une petite bagarre qui ne serait même pas traitée par la police judiciaire, peut être montée en épingle à partir du moment où la police politique en est informée ».

Samedi 6 avril #Attal à signé un décret accordant les mêmes pouvoirs d’infiltration que ceux de la #Stasi à trois services de sécurité intérieure français: les #RGPP , le renseignement territorial, l’anticipation opérationnelle ( sic) de la gendarmerie. pic.twitter.com/wQAyWENr79

— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) April 8, 2024

La police a désormais des moyens étendus de surveillance de la population. Lorsqu’on met cette loi en relation avec la loi Lefèvre, le champ des possibilités d'intrusion dans la vie privée des citoyens s'étend dangereusement. Enfin - et le véritable problème est peut-être là -, ces deux lois risquent d’abîmer encore un peu plus les liens de confiance nécessaires entre citoyens.

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