Editoriaux - Justice - 1 juin 2019

Des policiers en correctionnelle pour violences illégitimes

Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, l’a assuré : certains des policiers mis en cause pour des violences illégitimes à l’occasion des manifestations des gilets jaunes seront jugés. Et le chef du parquet parisien d’ajouter qu’à ce jour, une soixantaine de procédures étaient bouclées.

Bien entendu, côté policier, ces déclarations ne sont pas passées inaperçues. Et certains syndicats de police sont déjà montés au créneau, dénonçant « la tournure politique » de ces déclarations (Unité SGP Police-FO). Ou encore la volonté de jeter « en patûre sur la place publique » les forces de l’ordre (Alliance police nationale). Rappelons, pour mémoire, que, depuis le 17 novembre 2018, date de la première manifestation des gilets jaunes, près de 2.500 manifestants ont été blessés, dont certains gravement, ainsi que 1.700 membres des forces de l’ordre.

Rappelons, également, que de nombreux participants à ces manifestations ont fait l’objet de jugements « expéditifs » dans le cadre de procédures en comparution immédiate. Et qu’ils ont été nombreux à se voir condamner à des peines de prison ferme avec, pour certains, des mandats de dépôt délivrés en fin d’audience.

Jamais le nombre des gardes à vue n’avait été aussi important, ni celui des interpellations en amont des manifestations. La répression mise en œuvre à l’occasion de ce vaste mouvement populaire fut sans doute une première depuis des décennies.

Dans ce contexte, l’action des forces de l’ordre a parfois été d’une rare violence. Souvent dépassées à cause de stratégies et de décisions tactiques inadaptées – en particulier lors des mouvements de décembre 2018 et janvier 2019 -, elles furent parfois livrées à elles-mêmes et contraintes d’utiliser des moyens disproportionnés aux agressions subies. Ainsi, l’utilisation abusive des LBD (lanceurs de balle de défense) ou de grenades de désencerclement contribua à de nombreuses blessures qui, dans un autre contexte, auraient pu être évitées. Aujourd’hui sonne donc, pour un certain nombre de policiers, l’heure de rendre des comptes. Ils devront expliquer pourquoi, comment et dans quelles circonstances ils ont pu être amenés à faire usage d’une force dont les juges diront, in fine, si oui ou non elle était proportionnée aux circonstances.

Pour cela, les magistrats devront tenir compte de plusieurs éléments. Tout d’abord, du contexte juridique dans lequel se sont situées les actions. Était-on dans le cadre d’une manifestation devenue un attroupement illégal ? La menace physique qui pesait sur les policiers et les gendarmes était bien réelle et immédiate : les actions mises en place par les forces de l’ordre étaient-elles proportionnées à ces menaces ? Ensuite, les actions individuelles dont il sera question lors de ces procès étaient-elles commandées ou pas par une autorité légitime ? Car une question de fond restera en arrière-plan : l’autorité chargée du maintien de l’ordre, en l’occurrence le ministre de l’Intérieur, a-t-elle bien pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les débordements qui ont été observés au fil des mois et des manifestations ? Les ordres qui ont été donnés en ces circonstances étaient-ils adaptés à la réalité du terrain et à la menace qui pesait sur l’ordre public ? Enfin, la hiérarchie policière en charge de la mise en œuvre de ces ordres a-t-elle été à la hauteur des événements ? Toutes ces questions n’exonéreront pas forcément les policiers incriminés, qui restent en toutes circonstances pénalement responsables de leurs actes. Mais elles devront être posées afin d’éclairer le comportement de ceux auxquels il serait trop facile, aujourd’hui, de faire porter un chapeau trop grand pour eux.

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