Bernard Monot : dans la lutte contre le terrorisme sur le Web, "c'est une fonction régalienne qui doit revenir aux États membres que de contrôler les plates-formes"

Le Parlement européen a adopté un rapport sur la lutte contre le terrorisme. Parmi les mesures, les plates-formes Facebook et Google seraient responsables du contrôle en matière de propos terroristes tenus sur le Web. De quoi faire réagir les tenants de la liberté d'expression, mais aussi ceux qui protestent contre l’empiétement des pouvoirs régaliens des États.

Le député européen Bernard Monot donne son point de vue sur ce sujet.

Le Parlement européen a voté une résolution visant à canaliser, contrôler et supprimer les propos terroristes tenus sur le web.
L’exercice de ce contrôle pourrait être confié aux plateformes.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette résolution ?

C’est une législation intra-européenne liée à l’immigration un peu forcée entre autres par le pacte de Marrakech.
Elle vise à cibler le problème du terrorisme notamment islamiste, à faire légiférer chaque État membre et à coordonner tout cela. Ça va plutôt dans le bon sens.
Le problème de base de l’Union européenne est l’Espace Schengen. Il induit la libre circulation des terroristes liés à l’immigration qui rentrent en Europe depuis 2015 avec les plans et les quotas de soi-disant réfugiés. Ils sont alimentés par les djihadistes qui s’infiltrent dans ces flux migratoires.

En France, nous sommes en plein débat sur la loi des Fake news.
Cette résolution ne risque-t-elle pas d’aller à l’encontre de la liberté du web par un contrôle qui viserait d’autres sujets que celui du terrorisme ?

Ce problème doit revenir à la responsabilité des États membres. Cette législation anti terroriste est de la responsabilité totale de l’Union européenne, mais son application doit relever des États membres en renforçant notamment cette loi dans chacun des pays. Il y a une frontière entre les deux.
Premièrement, il faudrait supprimer l’Espace Schengen pour éviter le terrorisme transfrontalier et intra-européen.
Deuxièmement, cette fonction régalienne de contrôle des plateformes doit revenir aux États membres. C’est aussi de la responsabilité des plateformes de supprimer la communication des terroristes sur leur plateforme.

Ce genre de résolutions peut faire avancer la lutte contre le terrorisme.
L’urgence serait-elle de s’attaquer à ceux qui commettent des actes terroristes plutôt qu’à la diffusion de telles idées sur internet ?

Si j’ai bien compris, les plateformes numériques n’ont eu aucun rôle dans l’affaire de Strasbourg.
C’était un Français musulman qui est passé à l’acte. C’est donc un autre type de cas.
De manière générale, il faut lutter contre le terrorisme au niveau des États membres. Pour cela, il est bien d’avoir une coordination partout en Europe grâce à des prises en main par la Commission européenne de ces sujets-là sans attenter à la liberté individuelle et à la libre expression sur les sites internet.
Il y a une frontière assez ténue entre les deux, mais il faut légiférer dans ce sens-là.