L’amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants (celle du étant la plus concernée, de par sa fréquence élevée), parce qu’elle hérisse l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA, où dominent des addictologues faisant rimer leur spécialité avec idéologues), ne peut être une mauvaise disposition. Pour s’en convaincre, il suffit de constater qu’à sa protestation s’ajoutent celles d’une brochette constituée des Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Médecins du monde, Police contre la prohibition, AIDES, Auto-support des usagers de drogues, Fédération des addictions, SOS Addictions. Dans un tel contexte, on comprend comment la France est arrivée au premier rang européen de la consommation des drogues. Ces individus mandatés, subventionnés, voire appointés pour nous en protéger, s’en sont faits les prosélytes et même parfois les pourvoyeurs. De là leur opposition à la généralisation de l’amende forfaitaire de 200 € qui sanctionne l’usage des stupéfiants qu’ils veulent, eux, voir légaliser.

Cette amende, prévue par la loi du 23 mars 2019, après son expérimentation (à Marseille, Lille, Reims, Rennes et Créteil), est enfin mise en œuvre. De longue date, la a classé sans suite les interpellations des sujets qui contrevenaient à la loi de prohibition des drogues de 1970 ; elle a ainsi perdu sa crédibilité en matière d’action contre les toxicomanies. On se souvient du rôle néfaste joué par une ancienne secrétaire du Syndicat national de la magistrature (Nicole Maestracci) placée à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies (MILDT). La nation ne peut donc s’en remettre à la Justice pour le combat que notre société doit livrer aux drogues afin d’en protéger ses citoyens. Il fallait donc shunter la Justice, qui annihilait le travail effectué par la police, que narguaient alors les délinquants, forts de cette impunité.

Pourtant, nos applaudissements à ces nouvelles dispositions sont tièdes, pour les raisons suivantes. Cette amende forfaitaire est très douce alors que, dans la loi de 1970, l’amende pouvait atteindre 3.500 €, assortie, le cas échéant, d’un emprisonnement pouvant atteindre une année. Cet adoucissement majeur s’inscrit dans une banalisation régulière des drogues. Il est à l’opposé de l’accumulation des données convergentes qui soulignent leurs méfaits avérés.

Cette amende forfaitaire délictuelle de 200 € ne garantit pas son recouvrement.

Son niveau modique est « en solde de tout compte », n’étant pas majoré en fonction des récidives. L’agent dressant la contravention devrait avoir extemporanément accès, par un fichier numérique, aux amendes infligées antérieurement pour des faits semblables. La prévention doit être l’objectif principal de cette disposition. L’intérêt d’une amende d’un niveau élevé réside dans l’amputation du budget que le toxicomane consacre à sa/ses (s).

Au-delà de trois récidives, à l’instar du permis de conduire à points, un stage d’information de deux jours, payant, devrait être institué pour effectuer un rappel de la loi ; expliciter ses justifications sanitaires et sociales ; décrire (par des professionnels de santé) les risques et méfaits physiques et psychiques et psychiatriques des drogues ; développer les moyens disponibles pour s’affranchir des addictions correspondantes (avec, à l’issue, un contrôle des connaissances).

Les multirécidivistes pourraient être contraints à un suivi médical.

Les parents ou tuteurs des contrevenants mineurs qui devraient régler l’amende pourraient la faire convertir en travaux d’intérêt général, effectués par le mineur. Ils recevraient un livret « Éduquer, c’est protéger son enfant » qui leur expliquerait, de façon simple, les risques encourus par l’adolescent consommateur de drogues, ainsi que les possibilités offertes pour l’en détacher.

Synthétisons pour conclure : une amende ? Oui ! D’un niveau supérieur à 200 € ? Oui ! Avec inscription sur un fichier électronique qui permettra de fixer extemporanément le montant de l’amende en cas de récidive ? Impérativement ! Prolongé, le cas échéant, par un suivi médical.

3 août 2020

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