La tension migratoire fera-t-elle craquer l’Union européenne ? Le texte sur l’immigration, adopté à la majorité qualifiée par les 27 ministres de l’Intérieur des États membres le 8 juin, est d’ores et déjà remis en cause par la Pologne. Ce 15 juin, les conservateurs au pouvoir, vent debout contre cette réforme du système d’asile en Europe, ont annoncé, par la voix du président Jarosław Kaczyński, leur volonté d’organiser prochainement un référendum sur le sujet. Leur objectif : contrer les obligations européennes.

Relocalisation des migrants en Europe

« Tout cela n’est pas parfait. » Le 8 juin dernier, Gérald Darmanin, appelé en urgence à Annecy, reconnaissait lui-même les limites de l’accord européen sur la procédure d’asile. Ce texte, adopté à l’issue de longues négociations, est loin de faire l’unanimité au sein des 27 États membres. Malte, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont ainsi décidé de s’abstenir. En signe de protestation, la Pologne et la Hongrie ont, pour leur part, voté contre. Car si la première partie de ce projet – traitement des demandes d’asile ayant le moins de chances d’aboutir dans des centres aux frontières de l’Union afin de faciliter le renvoi vers le pays d’origine – semble faire consensus, le second volet est davantage sujet à débat. Il prévoit la création d’un mécanisme contraignant les États membres à la solidarité dans la répartition des demandeurs d’asile sur le sol européen. Autrement dit, les pays de l’Union européenne devront, si cet accord est définitivement adopté, accepter la relocalisation des migrants sous peine de verser 22.000 euros à la Commission par demandeur d’asile refusé. Une « amende » qui permettra à la Commission de financer différents projets liés à l’immigration.

L’adoption de ce texte par les ministres de l’Intérieur ouvre la voie à des discussions au Parlement européen en vue d’une réforme d’ici le printemps 2024, date des prochaines élections européennes.

Un référendum contre l’UE

Une échéance à laquelle la Pologne compte bien échapper. Interrogé sur ce texte, le président polonais a fait connaître sa franche opposition. « Nous ne sommes pas d’accord avec cela, et le peuple polonais n’est pas d’accord non plus, commente-t-il. La décision de l’Union européenne porte atteinte à la souveraineté polonaise, et aussi à la souveraineté d’autres États européens. Nous ne l’acceptons pas et la nation polonaise ne l’accepte pas. » En accord avec son parti Droit et Justice, le président a donc annoncé la tenue prochaine d’un référendum à ce sujet afin de faire valoir la parole des Polonais sur les décisions européennes.

« La position de la Pologne vis-à-vis du droit européen est très claire », explique à BV le constitutionnaliste Frédéric Rouvillois, auteur de nombreux ouvrages dont Le Référendum, ou comment redonner le pouvoir au peuple (La Nouvelle Librairie) qui connait la constitution polonaise. « Il a été rappelé par une décision du tribunal constitutionnel polonais d’octobre 2021 que la Constitution polonaise est juridiquement supérieure aux normes européennes », explique le juriste. Ce jour-là, le 7 octobre 2021, la plus haute juridiction du pays, dans une affaire qui oppose le gouvernement polonais à la Cour de justice de l’Union européenne, rend une décision radicale allant à l’encontre du principe de primauté du droit européen. Cette décision, vivement critiquée à l’époque par les autorités européennes, vaut à la Pologne de nombreuses sanctions mais permet au pays de préserver sa souveraineté.

« De deux choses l’une, détaille auprès de BV Frédéric Rouvillois. Soit on considère que l’on est dans une démocratie et, donc, que le peuple est souverain. Soit on considère que l’on est dans un autre système, une oligarchie bureaucratique européenne par exemple, et, donc, l’Union européenne décide. La Pologne a fait son choix. »

Si, à ce jour, la France ne dispose pas d’outil constitutionnel pour organiser un tel référendum et échapper ainsi à la répartition des demandeurs d’asile, un référendum constitutionnel pourrait tout à fait être organisé pour y remédier, selon Rouvillois. Il suffirait d'un accord préalable des deux assemblées. Mais les parlementaires accepteront-ils de rendre les Français maîtres du destin de leur pays, à l’image de ce qu’entreprend la Pologne ?

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16 juin 2023 à 19:15

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74 commentaires

  1. La répartition des migrants doit se faire avec le retour dans leurs pays d’origine ,nous n’en voulant pas .
    Avant tout il faut s’occuper des Français dans la misère et ils sont nombreux .

  2. Pour faire simple : au moins un quart des africains, soit 360 millions, préfèrerait vivre en Europe. Ceci, sans compter le potentiel de migrants du Proche-Orient, d’Asie du Sud-Est et d’Amérique Latine. Alors, on les accueille tous ?

  3. Accord européen de répartition des migrants : la Pologne veut un référendum###
    Aucune chance, les princes qui nous dirigent connaissent le résultat et ca ne leur plait pas!

  4. Oui, Schengen a démontré toutes ses limites, les limites d’U.E. qui n’est pas qu’un Seul Etat, qui ne peut être qu’une seule Nation, surtout gouverner en Maîtres par un petit nombre (Commission Européenne), et aux ordres d’ingérences étrangères, dans un idéal jusqu’au wokisme, quelle que soit les coûts, les dettes, les destructions, abaissement de Régalien….Même aux U.S.A. chaque Etat conserve quelles que décisions possibles hors Washington…La France et la Pologne de racines catholiques sont détruites…

  5. Bravo aux polonais ils sont courageux eux. En espérant que leur gouvernement ne fasse pas comme sarko lors du dernier référendum sur l’Europe. Car nos grands sorciers à lumière éteinte en sont capables de trafiquer le résultat, pour qu’ils puissent diriger les Européens à leurs convenances.

  6. Oui mais les Polonais seraient beaucoup plus crédibles s »ils ne se montraient de serviles agents de l’agression otanesque au service des « démocrates bidonesques » Ricains dans la guerre contre la Russie de Vladimir POUTINE qui n’est PLUS communiste. Rappelons-le. cordialement.

  7. Les français reprochent souvent à leurs dirigeants de na pas appliquer l’adage : Gouverner c’est prévoir » MAIS c’est parcequ’ils ne font pas ce qu’ils nous ont promis ou caché avant d’être élus. Cela ne les empêche pas par contre de prévoir ce pourquoi des Puissants les ont programmé : Noyer les français dans l’immigration massive – Dissoudre l’Esprit français, construit depuis des siècles, dans un amalgame islamo européen – et enfin arriver à être le premier Empereur Européen : EMMANUEL 1er Chaque français est maître de son destin dans l’isoloir…

  8. La différence entre leurs gouvernants et ce qui nous sert de gouvernants, c’est qu’ils défendent les intérêts de leur pays, alors que les notres ne défendent que leurs intérêts. Les Polonais sont des résistants, des gens durs qui se sont opposés à l’Union Sovietique, alors que De Gaulle nous a fait croire que nous avions gagné la seconde guerre mondiale avec les autres alliés, et que nous avons fini par le croire. Les Francais n’ont rien dans les tripes, et nos élus ne valent pas mieux que la moyenne de la population.

    1. Merci pour les centaines de milliers de combattants français de la seconde guerre mondiale !
      Leur sacrifice ne compte donc pas pour vous ?
      Qui a débarqué en Italie et en Provence, remonté des côtes Méditerranéennes vers les Vosges puis le Rhin avant d’aller jusqu’au Danube ? Sûrement pas des gens comme vous. Et la deuxième D.B. vous en avez entendu parler un jour ?

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