Venezuela : quand le droit britannique reprend ses esprits !

Il nous faut, dans le contexte d’élections présidentielles américaines dont le résultat de certains États est ouvertement dénoncé et contesté par Donald Trump, revenir sur une décision de justice de la Cour d’appel britannique concernant le Venezuela qui est totalement passée inaperçue entre Covid-19 et élections américaines.

Rappelons les faits : le Venezuela possède 31 tonnes d’or en dépôt à la Banque d’Angleterre. Elle en réclame l’usage, début 2019, compte tenu de la situation économique catastrophique du pays mais, depuis la reconnaissance internationale de Juan Guaidó comme « président par intérim » du Venezuela, la Banque d’Angleterre refuse au gouvernement de Nicolás Maduro de pouvoir disposer des réserves d’or ! La Banque Centrale du Venezuela assigne alors la Banque d’Angleterre devant un tribunal, arguant de plus que ces fonds sont indispensables pour lutter contre la pandémie du Covid-19. Le 2 juillet 2020, la Cour de justice britannique estime qu’en tant que « président constitutionnel par intérim », c’est à Juan Guaidó de disposer des réserves d’or !

Quels que soient les très nombreux griefs qu’on peut formuler à l’encontre du régime de Nicolás Maduro, tant dans sa gestion économique et sociale que dans les très nombreuses et répétées atteintes à la démocratie - et nous le faisons ici régulièrement -, cette décision de justice était plus qu’invraisemblable, stupéfiante et, de plus, ouverte à toutes les manipulations possibles... La Banque centrale du Venezuela a, bien entendu, fait appel de cette décision. Le 5 octobre, la Justice britannique reprenait ses esprits et la Cour d’appel annulait le jugement rendu en juillet en considérant que Nicolás Maduro était toujours au pouvoir et, donc, le « président de fait ».

Une décision pour autant provisoire car l’affaire est maintenant renvoyée devant la Haute Cour de justice pour déterminer qui a « véritablement » la légitimité pour disposer des réserves d’or du Venezuela entreposées à la Banque d'Angleterre !

Une décision importante à suivre car elle va soulever plusieurs questions essentielles, dont celle sur la notion de légitimité politique ou encore celle de l’emprise du droit international sur le politique...