Une Justice au bord du gouffre ? La preuve par le tribunal de Nanterre
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La grogne enfle au tribunal de Nanterre depuis que Marie Truchet, 44 ans, magistrate et vice-présidente du tribunal, est décédée brutalement en pleine audience, le 18 octobre dernier. Si l’enquête n’a pas encore déterminé l’exacte cause du décès, pour ses collègues, Marie Truchet est « morte d’épuisement ». Dominique Marcilhacy est vice-présidente du tribunal de Nanterre et déléguée de l'Union syndicale des magistrats (USM). Elle a constitué une association de magistrats nanterrois pour entamer une action judiciaire contre l’État conjointement avec le barreau des Hauts-de-Seine et nous explique pourquoi
Sabine de Villeroché. Pourquoi Nanterre et en quoi l’État peut-il être tenu responsable de la mort de cette magistrate ?
Dominique Marcilhacy. Le département des Hauts-de-Seine abrite le quartier de la Défense, premier quartier d’affaires d’Europe, quatrième du monde. Il en résulte qu’échoient au tribunal judiciaire de Nanterre des contentieux à fort enjeu financier, avec des avocats aguerris et des dossiers complexes regroupant de très nombreuses parties. Donc un travail très long et très technique pour les juges. Or, pour traiter ces lourds dossiers, la juridiction est traitée comme les autres et même plus mal que les autres.
Le tribunal de Nanterre a donc dû concentrer ses rares magistrats sur ces contentieux, aux dépens des affaires ordinaires comme les divorces et les violences conjugales. Faute de juges en nombre suffisant, par un effet de ruissellement, le sort des justiciables dans tout le tribunal s’est peu à peu dégradé.
Voilà pourtant plus de dix ans que les présidents successifs du tribunal de Nanterre ont supplié la Chancellerie pour avoir du renfort. En vain. Les magistrats se sont épuisés à la tâche, motivés d’abord par leur conscience professionnelle, puis par un sentiment de culpabilité vis-à-vis des justiciables. Mais ils sont au bout de leurs forces.
La mort de Marie Truchet en est une tragique illustration. Dans le service correctionnel où elle travaillait, au premier septembre 2022, un magistrat a subitement été supprimé. Un mois après, une autre est partie en burn out. Il manquait donc deux magistrats sur dix et les huit restants ont tenté de se répartir la plupart de leurs audiences au prix d’une importante surcharge pour chacun. La veille de sa mort, Marie Truchet n’allait pas bien. Mais elle a décidé de prendre tout de même la lourde audience de comparution immédiate du jour car elle ne voulait pas peser sur ses autres collègues déjà très fatigués. Elle s’est effondrée à l’audience, victime d’une crise cardiaque.
L’enquête sur les circonstances de la mort de cette magistrate de grande qualité n’est pas achevée. Mais il ne fait pas de doute que son épuisement professionnel n’est pas pour rien dans son décès en robe, en pleine audience.
Pour sauver le tribunal de Nanterre du naufrage, les magistrats et les avocats ont donc saisi le Conseil d’État pour qu’il oblige la Chancellerie à y nommer suffisamment de magistrats.
S. d. V. Cela fait des mois que les magistrats sont en colère et dénoncent leur manque de moyens. Éric Dupond-Moretti semblait avoir répondu à ces doléances en augmentant les effectifs dans les tribunaux et le budget de la Justice… Que manque-t-il encore à la profession ?
D. M. Il manque simplement environ 3.000 magistrats et 6.000 greffiers pour que la machine Justice tourne décemment. Je passe sur les logiciels abracadabrants, les bâtiments délabrés, les réformes incessantes et chronophages.
Un effort budgétaire a bien été fait, mais on vient de tellement loin ! La France ne consacre à son système judiciaire que 72,5 euros par habitant, alors que la moyenne des pays comparables au nôtre lui consacre 85,80 euros par habitant et l’Allemagne plus de 100 euros. Le garde des Sceaux promet fièrement le recrutement de 1.500 magistrats en cinq ans mais, en 2020 et 2021, on n’en a embauché que 50 de plus…
S. d. V. La France connaît une série de crimes épouvantables commis par des étrangers sous OQTF qui n’auraient jamais dû se trouver sur notre sol. Pour beaucoup de nos concitoyens, c’est la faillite du système judiciaire qui en est une des causes essentielles. Le tribunal de Nanterre en est-il le reflet ?
D. M. Le système judiciaire n’est pas chargé de renvoyer dans leurs pays les personnes indésirables. Ce sont les préfets qui prennent les OQTF mais n’arrivent pas à en assurer l’exécution. Il y a une dizaine d’années, le fait de se maintenir illégalement sur le territoire était une infraction punie de prison, ce qui donnait aux tribunaux judiciaires un moyen de pression sur les étrangers en situation irrégulière. Mais cette loi a été abrogée.
Aujourd’hui, les tribunaux judiciaires peuvent prononcer des interdictions du territoire français pour une liste restrictive d’infractions graves, liste un peu élargie en 2019. Les tribunaux en prononcent donc davantage que dans le passé. Mais elles ne sont pas exécutées pour autant, car l’administration, qui est en charge de cette exécution, n’y parvient pas plus que pour les OQTF.
S. d. V. Est-ce le signe de l’effondrement général de tout notre État de droit ?
D. M. Le rôle de la Justice, c’est d’éviter les règlements de comptes privés. Lorsque des personnes ont des différends, c’est devant le juge qu’elles doivent les porter. Lorsqu’elles sont victimes d’agressions, c’est le juge qui est chargé de punir les coupables. On ne se fait pas justice soi-même. Ce sont là les principes fondamentaux de la paix sociale, le frein à la loi du plus fort. Lorsqu’une Justice n’est plus capable, faute de moyens, de juger dans des délais raisonnables, en prenant le temps d’écouter les parties et de rechercher la vérité, la porte est ouverte à la vengeance et à l’arbitraire.
Je prends un exemple simple : à Nanterre, un couple qui veut se séparer doit patienter un an avant de voir son juge aux affaires familiales. En attendant, se posent de redoutables problèmes : qui garde le logement ? Qui paie pour les enfants ? Qui garde les enfants ? Autant de motifs de dispute pour un couple qui, précisément, ne s’entend plus. Il en résulte des plaintes pénales plus ou moins instrumentées pour violences, harcèlement, mauvais traitements aux enfants… et de nouveaux juges engorgés : les juges correctionnels, les juges pour enfants…
On ne peut pas, dans une société évoluée, négliger de donner à la Justice les moyens d’assurer la paix sociale et donc l’ordre public.
Sabine de Villeroché
Journaliste à BV, ancienne avocate au barreau de Paris
18 commentaires
Le système s’effondre comme un château de cartes… On observe chaque jour cette reculade dans tous les secteurs d’activités. Les « élites » qui nous dirigent mettent des rustines ça et là sans prendre les mesures efficaces qui s’imposent. L’idéologie bornée est au pouvoir et quiconque la dénonce est immédiatement « écarté ». Cette situation va perdurer jusqu’à l’effondrement total du château de cartes… Nous allons vers des difficultés majeures que nos dirigeants feignent de ne pas voir. Ils espèrent qu’un miracle sauve la situation, mais j’ai demandé à Soeur Anne, elle ne voit toujours rien venir ! Nous devons nous préparer au pire !
J’ai un ami qui a un DUT Carrières juridiques (c’est niveau Bac + 2 ou BTS) qui n’a jamais pu trouver un emploi dans ce domaine, comme quelques autres aussi dans la même situation. On pourrait confier avec une formmation complémentaire des petites affaires à ceux-ci en créant une nouvelle fonction avec ce niveau, et on laisserait aux magistrats plus expérimentés et d’un niveau supérieur les affaires plus importantes. C’est à voir .
J’enrage de voir les politiques responsables de l’écroulement de la France, profitant tranquillement de leurs confortables retraites pendant que le pays part à la dérive. Sont-ils fiers de leur œuvre ? Certains profitent encore de la bête, bien planqués à la tête de grandes institutions, cumulant retraire et émoluments.
Souvent critiquée à juste titre pour les décisions sottes qu’elle rend au prétendu-nom du peuple français, il faut bien reconnaître que notre justice est dans un état de délabrement grave.
Les raisons sont diverses et parfois utopiques mais il est certain qu’il n’y a rien à attendre de cette institution si on ne prend pas les décisions qui s’imposent, y compris sur le plan pécuniaire.
Je rajouterai : elle était vraisemblablement injectée par la soupe génique, qu’il lui fallait pour pouvoir travailler, hélas..
Instrumentaliser, par réflexe corporatiste, une mort subite tragique avant même d’en connaître la cause réelle n’est pas très glorieux de la part de magistrats formés au recul et la mesure. Quant à la « lourde audience de comparution immédiate du jour », il faut en vouloir à la saturation des services judiciaires débordés par les vagues de délinquance de rue toujours plus débridée et par le peu de réponse dissuasive percue de la part des… magistrats. Et « Les cordonniers (étant) toujours les plus mal chaussés… », paraît-il…
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La plupart des annonces de la macronie sont des faux . 50 recrutements de juges sur 1500 annoncés…
Mais ne pas oublier que le syndicat majoritaire de gauche de la magistrature est bien copain avec le MINISTERE de la justice actuelle. Ils ont réélu Macron, donc le laxisme pour la délinquance en col blanc mondialiste ou en capuche noire anar et extrême gauchiste !
La France doit se réveiller sans compter sur cette partie soumise de la magistrature qui cautionne de facto ces burn-outs comme la liberté des délinquants et criminels .
« La plupart des annonces de la macronie sont des faux ». Non des mensonges, volontaires et grossiers.
Selon moi, ce n’est pas vraiment un manque de moyen mais d’un droit devenu si complexe qu’on met dix fois plus de temps qu’il y a quelques dizaines d’années. On rend compliqué des choses simple. Cela devient en France une habitude.
Sans doute les juges ont-ils, pour Dupont-Moretti, un » sentiment » d’épuisement, tout comme les français qui ont, d’après lui, un « sentiment » d’épuisement !
Paix à l’âme de cette magistrate. Sans tomber dans « la moraline », on est toujours sanctionné pour ses faiblesses. La magistrature revendique à corps et à cris des effectifs supplémentaires, d’un côté. Mais de l’autre, elle se rend complice d’un pouvoir qui la met en condition de sous-effectif. Elle participe au développement de la récidive par le biais de sanctions dérisoires ce qui augmente régulièrement la quantité de dossiers à traiter donc sa charge de travail. Il lui suffirait d’appliquer consciencieusement la Loi, sans tenir compte des réserves du Parquet, c’est à dire d’appliquer de justes sanctions. Naturellement les prisons seraient de plus en plus surchargées mais elles placeraient le gouvernement face à ses responsabilités. Alors qu’aujourd’hui, c’est la magistrature qui supporte les impérities du ministère. Il faut choisir, la surcharge , la maladie à terme ou des sanctions qui participeraient à la réduction de la récidive. La santé est entre les mains des magistrats.
Effarant
En plus du mur des cons ils ne sont pas assez nombreux pour ne pas rendre justice aux victimes. Ma plus grande angoisse est d’avoir un jour affaire avec cet appareil à broyer les français. Et je connais personnellement un juge et des avocats.
Victime d’une crise cardiaque dites vous ? Comme tant de sportifs de haut niveau ces derniers temps, comme une épidémie de crises cardiaques chez de jeunes gens apparemment en pleine forme ?…
Sans vouloir jouer les complotistes de service, s’est on posé la a question des nombreux effets secondaires graves des derniers « vaccins » COVID?…
J’ai écrit la même chose que vous.
Un triste fait divers dans un ministère où depuis longtemps, l’action concrète a été remplacée par les effets d’annonce. Il ne se passe pas une année depuis le quinquennat de Sarkozy sans qu’on nous annonce que le budget de l’année suivante sera en très forte augmentation et que les effectifs vont doubler avant la fin du quinquennat. En outre, comme les multi-récidivistes courrent les rues avec des douzaines de condamnations à leur casier sans passer une seule nuit au trou, ces gens, qui squattent pratiquement les salles d’audience, ne font rien pour alléger la charge des magistrats. Mais ça, c’est un peu la faute des magistrats …
Ca ne laisse présager rien de bon.