[TRIBUNE] Remise en liberté de l’assaillant d’une école : une aberration légale

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Ce lundi matin, un homme sous OQTF a tenté d’attaquer des enfants dans une école maternelle parisienne. Mais les plus hautes autorités de l’État ne se sont pas déplacées en masse contre cette attaque « au cœur de la République » de très jeunes enfants. La Justice a fait le contraire de ce que l’on pourrait attendre d'elle : elle a tout simplement libéré l’auteur de l’acte.

Retour sur une décision judiciaire invraisemblable au profane encore doté de bon sens, mais tout à fait explicable, voire prévisible, dans l’état actuel du système judiciaire.

« Enfants, enfants ! »

Après avoir dérobé une clé, ce trentenaire tunisien, sous OQTF, est parvenu à entrer dans la cour de l’école à l’heure où les premiers enfants arrivaient. Affolés, les employés ont décidé de confiner les trente enfants déjà présents dans un gymnase et de fermer l’entrée de l’établissement. Mais l’individu ne s’arrête pas là. Il tente ensuite d’escalader la terrasse qui donne sur le gymnase.

Le directeur de l’établissement prend alors la décision d’appeler la police et, dans un premier temps, le père d’une des jeunes élèves, policier hors service, pour qu’il protège les enfants. Le parent d’élève accourt, muni de son brassard police et de son arme de service, en quelques instants. Arrivé sur la zone, il met en joue l’attaquant et lui ordonne de s’agenouiller. Il faudra le renfort de près d’une douzaine de policiers et une dizaine de tirs de taser pour enfin immobiliser l’homme extrêmement dangereux...

Selon le journaliste Amaury Bucco qui a révélé cette affaire, l’homme portait sur lui deux lames de couteau. Lorsqu’il a été arrêté par la police, il aurait crié « enfants, enfants ».

Ce qui en dit long sur le drame auquel ces enfants ont échappé.

Libre comme un homme sous OQTF !

Mais à la gravité des faits - comment est-il concevable que de très jeunes enfants puissent être la cible d’une personne censée ne pas être sur le territoire français ? - s’ajoute, une fois de plus, le scandale du traitement de l’auteur des faits.

D’un point de vue judiciaire, d’abord, suite à son arrestation, l’homme sous OQTF a naturellement été placé en garde à vue. Mais, surprise : après avoir été présenté au procureur de Paris, cet homme n’a pas été placé en détention provisoire avant son jugement le 27 février.

Ce qui veut donc dire que cet homme est libre pour (au moins) encore un mois. Il y a donc un homme qui se promène dans Paris, armé de couteaux à la recherche d’écoles maternelles ou d’enfants, avec la bénédiction de la Justice.

Pire : étant désormais en cause dans une procédure judiciaire, il devient tout simplement impossible de l’expulser puisque (la préfecture l’a assuré au journaliste) la Justice l’oblige à demeurer sur le territoire. Il ne peut donc être conduit dans un centre de rétention administrative pour être expulsé.

Encore une fois, la sanction, sous sa forme judiciaire ou administrative est tout simplement impossible.

Une libération aussi aberrante que légale

La libération de cet homme est extrêmement étonnante, même pour les observateurs habituels de la Justice. Mais il se pourrait qu’elle soit parfaitement légale.

En effet, en droit, la décision de placer une personne en détention provisoire est supposée être exceptionnelle. Ce qui est logique dans un monde idéal, sans délai judiciaire. Ainsi, la loi prévoit que la détention provisoire ne peut être prononcée que pour des actes graves, pour lesquels le suspect encourt trois ans de prison au moins. En l’occurrence, cela semble pourtant être le cas : l’intrusion dans un établissement scolaire avec arme est un délit puni de trois ans de prison.

Mais en réalité, cette décision est probablement légale.

En effet, un autre article du Code pénal énonce limitativement les cas dans lesquels un juge peut prononcer une détention provisoire. Ainsi, même si, dans la pratique, eu égard notamment aux longueurs de la Justice, les juges prononcent des détentions provisoires pour une majorité des personnes dangereuses, il n’est pas certain que ce Tunisien sous OQTF entre parfaitement dans un des cas énumérés par l’article. Et un juge peut donc avoir légalement décidé que cet homme ne devait pas être placé en détention provisoire.

Que cette décision soit légale est tout le problème. Comment le Parlement a-t-il pu en arriver à voter de telles dispositions ? Devant le marasme sécuritaire et les scandaleux délais judiciaires, comment peut-on permettre un usage si restrictif de la détention provisoire ? Toute personne qui a prouvé sa dangerosité devrait être placée en détention provisoire dès lors qu’elle est soupçonnée d’un crime ou délit grave.

En fin de compte, cette décision de libération illustre parfaitement la dimension judiciaire de la décadence occidentale. Un État qui, pour des raisons sombrement juridiques, permet de telles aberrations est un État décadent… Il serait temps de se relever.

Pierre-Marie Sève
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice

Vos commentaires

53 commentaires

  1. Il faut désormais donner systématiquement les noms des juges qui libèrent ces tueurs en puissance : le peuple français doit savoir qui veut le détruire !

  2. Un mec sous OQTF tentait d’attaquer des Gamins dans une école maternelle et il est ressorti libre comme l’aire avec le soutien des avocats Gauchistes bénéficiant de la complicité de l’état qui n’a rien pour protéger les enfants et l’ensemble des Français ! C’est du laxisme ! L’Etat aurait pu faire appliquer les OQTF envers les étrangers en situation irrégulière y compris ce type mais laxisme oblige !

  3. Pour éviter la récidive et pour ne pas avoir à les entretenir royalement dans nos prisons, l’unique solution efficace et durable contre les assassins qui ont commis l’irréparable, c’est la peine capitale. Le Gouvernement doit la rétablir d’urgence afin de protéger les Français et pour que l’ordre et la paix reviennent dans notre pays. En même temps, il doit expulser systématiquement et sans délais la racaille connue des Services de Police avec leur famille en fermant nos frontières à certains pays d’Afrique.

  4. Mais à quoi sert la constitution dans laquelle est inscrit le principe de précaution (c’est complètement stupide, mais c’est quand même de dans !) ?

  5. Une manœuvre visant à exaspérer le citoyen qui ne vote pas correctement pour le pousser à la faute et ensuite faire le lien avec les partis patriotes afin de démontrer qu’ils incitent à la haine.

  6. Pour tout acte futur que commettrait éventuellement cet individu. le juge qui l’a remis en liberté devrait être condamné à la même peine que ce récidiviste pour complicité active.

  7. La justice est devenue complètement folle, confère aussi Romans sur Isère. Nos juges vont être les facteur déclenchant de la prochaine révolution.

  8. Comme l’ont dit d’autres commentateurs ici, tout cela est savamment orchestré, et à moins d’un choc frontal (suivez mon regard) qui atteigne certains membres de ces « zélites » (ou leur famille), rien ne changera, ou en pire ? Bon, essayons de rester optimiste, mais je pense qu’un grand sursaut s’impose.

  9. La France, ou un gangster qui traine un policier sur une centaines de mètres reçoit des heures de travaux d’intérêts généraux !!!!!!!!! Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond;;;;

  10. Je n’ose même pas imaginer le tamtam médiatique si le policier parent d’un enfant avait fait usage de son arme.

  11. Ne nous dites pas que lui aussi est fou ! c’est un fanatique et c’est pire parce que ça ne se soigne pas…. et combien d’autres vont passer à l’acte ? Ce qui s’est passé en ISRAËL le 7 Octobre 2023 ne suffit pas à nos dirigeants pour comprendre que nous aussi, nous subirons l’horreur…. Cet individu de plus sous OQTF a tenté d’attaquer des enfants dans une école maternelle puis relâché après sa garde à vue, il va donc pouvoir récidiver à la première occasion pour commettre l’horreur qu’il a programmée. C’est édifiant et loin de rassurer les Français. Il n’y a pas de mots pour qualifier ça. Le Chef d’ETAT Macron et ses Ministres ne sont pas dignes de gouverner la France, ils sont incapables de protéger les FRANCAIS de ces peuplades qui sont là de toute évidence pour effectuer une mission et non pas pour fuir la guerre ou l’oppression de leur pays. Les preuves sont innombrables et incessantes. S’ils savaient ce que le président Algérien a déclaré en 1974 à deux reprises (une fois lors d’une conférence islamique et une autre fois à l’ONU), il fermerait de toute urgence nos frontières en expulsant ces millions de migrants de notre pays.

  12. Ne trouvez vous pas délectable la formule : « il n’est pas tout à fait certain que ce Tunisien sous OQTF entre dans une catégorie des cas LIMITATIVEMENT ENUMERES par la loi  » pour prononcer une détention provisoire …????

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