RN : l’enjeu crucial de la commission des finances
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire est la plus prestigieuse, celle qui détient le plus de pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale. C’est donc la plus convoitée.
Quel est son rôle ?
L’exercice de contrôle de l’action gouvernementale et, dans l’assemblée élue le 19 juin, de vrai contre-pouvoir se fait en séance publique au palais Bourbon mais aussi au sein des huit commissions permanentes que compte l’Assemblée. La commission des finances, jusque-là présidée par Éric Woerth, député LR passé à la Macronie, va donc devoir élire, le 29 juin prochain, son nouveau président. Or, « en vertu de l’article 39 du règlement (de l’Assemblée nationale), ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ».
Les commissions peuvent organiser des auditions – de membres du gouvernement, de commissaires européens mais aussi de membres de la société civile – dans un but d’information. Elles peuvent aussi monter des missions d’information. Celles-ci se concluent par des rapports qui peuvent être discutés lors de séances sans vote ou lors de séances de questions au gouvernement. Ces commissions peuvent également exercer un contrôle sur une cinquantaine de nominations relevant du président de la République, comme les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature ou le Défenseur des droits. Fait particulièrement intéressant dans cette nouvelle législature, « si les trois cinquièmes des membres des commissions concernées (à l’Assemblée nationale et au Sénat) émettent un avis négatif à la proposition de nomination, alors celle-ci ne peut pas avoir lieu ». Nous aurons sans doute plusieurs fois l’occasion d’évaluer le pouvoir de blocage de la NUPES comme du RN.
Quelles sont ses attributions ?
La commission des finances a la particularité de « suivre et de contrôler l’exécution des lois de finances. […] Pour cela, [ses membres] peuvent procéder à des contrôles sur pièces et sur place, en se rendant dans les administrations ou organismes publics et en demandant tout élément d’information. Le Parlement peut également demander à la Cour des comptes la réalisation d’enquêtes, qui en présente ensuite les résultats devant la commission compétente. »
Les champs de compétence de la commission des finances sont vastes, leur rôle est crucial : finances publiques, lois de finances, lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, contrôle de l’exécution du budget, fiscalité locale, conjoncture économique, politique monétaire, banques, assurances, domaines et participations de l’État (article 36, alinéa 16 du règlement).
Si la présidence de cette commission échouait au RN, cela lui donnerait une visibilité considérable - le président et le rapporteur peuvent intervenir sans limitation de temps de parole, en des occasions précises - mais aussi l’occasion de montrer in vivo sa capacité à évoluer en parti de gouvernement. Le contrôle du budget de l’État est un élément clé, cette commission exercerait alors un vrai contre-pouvoir aux folies macroniennes.
Marine Le Pen a tout de suite réclamé la présidence de cette commission : comme le veut l’usage depuis quinze ans, elle doit revenir au plus important groupe d’opposition. Selon Le Figaro, Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, serait le candidat du parti. Et les différents membres de la coalition NUPES ayant tout de suite fait savoir qu’ils ne se constitueraient pas en groupe unique, le RN est de fait le premier groupe d’opposition au Parlement.
Mais, selon le règlement, la présidence de cette commission est attribuée lors d’un vote et le RN, faute d’alliance, pourrait ne pas disposer des voix LR, par exemple, pour obtenir la majorité, tandis que la NUPES pourrait battre le rappel de ses différents composantes. De son côté, Éric Woerth semble bien plus préoccupé par une éventuelle présidence LFI : « Les Insoumis ont visiblement en tête de faire du contrôle fiscal », dit-il, selon Le Figaro. En effet, la commission peut avoir accès aux dossiers fiscaux des individus comme des entreprises. De quoi faire la fortune de Mediapart ?
Woerth poursuit : « LR peut aussi s'entendre avec le RN, je ne sais pas. Des questions vont se poser, il faudra voir la configuration. »
L’usage veut aussi que le parti majoritaire ne participe pas au vote de l’élection du président de la commission. Mais rien ne l’en empêche… Là encore, la tradition parlementaire risque d’être bousculée, le système va tout tenter pour recréer le cordon sanitaire qui a volé en éclats dans les urnes.
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Marie d'Armagnac
Journaliste à BV, spécialiste de l'international, écrivain
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16 commentaires
J’espère et souhaite que le RN obtienne ce rôle qui lui permettra de mettre le doigt sur les financements en tous genres accordés par le gouvernement et par l’AN elle-même! Un contre-pouvoir comme il n’y en a jamais vraiment eu et exercé par le biais des d’un groupe d’opposition
LFI ou RN, les classes supérieures sont mal barrées…
Equité ou Egalité ?
Les « traditions » risquent bien d’être une fois de plus bafouées par cette mascarade démocratique. Marine a peut-être parlé trop tôt… mais il faut souhaiter que le RN ait cette Commission qui lui revient de fait…
Pourquoi pas la commission des finances ? Le RN est sans doute moins fascisant que la NUPES, quoi qu’on dise et ce serait la fin du plafond de verre. Etre dans l’opposition n’est pas un but. Il faut aussi savoir prendre ses responsabilités et défendre l’intérêt de la France.
Que vont t’ils invoquer pour empêcher au *R.N* d’obtenir ce qui serait revenu de Droit à d’autres ?
très bonne question , nous le saurons bientôt !
Quelles magouilles vont inventer Machiavel et les nupes pour ne pas donner de responsabilités au groupe RN ? En tout cas, j’ai trouvé les paroles de LePen responsables à sa sortie de son entrevue avec macron. Par contre, j’ai trouvé le comportement d’un élu nupes, sur Cnews en 2ème partie de soirée, à vomir : insolent, malpoli, sectaire, faschiste, … Ce type malpoli, coupant la parole à tout le monde, les empêchant de s’exprimer n’était que dans l’invective stérile !
Des Nupes il ne faut rien attendre de bon et surtout pas un semblant d’éducation.
Bravo, si le RN obtient la présidence de la commissiondes finances nous allons enfin savoir comment le gouvernement gaspille nos impôts !!!
C’est pourquoi ils vont manœuvrer pour éviter une incursion dans leurs magouilles et mensonges
Logiquement cette Commission revient au RN le seul parti (sans alliance) d’opposition, mais cela va encore être source de jalousie quand on entend les propos du révolutionnaire Mélenchon tout doit lui revenir parce que c’est lui la république…
une république comme lui, je n’en veux pas ! quel « charlot « ce type !!
Toutes ces magouilles à venir ne vont pas inciter les abstentionnistes à retourner aux urnes ni rétablir la confiance des Français envers les politiques ! Le dernier coup de semonce sera t’il entendu ou un séisme est-il nécessaire ?
Le RN DOIT AVOIR ce portefeuille et pas les dupes
Il est évident que le RN n’aura pas la présidence de la commission des finances, je pense que Macron fera élire la socialiste Valérie Rabot, qui au passage a toutes les compétences voulues pour ce poste et Dieu sait si le socialisme n’est pas ma tasse de Thé, je cherche au RN une personnalité ayant les connaissances que demande ce poste.
Il va y avoir du sport !!