Ce 11 octobre, cinq ans après la décision unilatérale du maire de Beaucaire d’abroger les menus alternatifs aux menus contenant du porc dans le cadre scolaire et périscolaire, le Conseil d’État a confirmé le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Nîmes en 2021.

Rappel des faits : le 28 juin 2018, le maire RN de la commune de Beaucaire abrogeait les repas alternatifs aux repas avec du porc proposés pour satisfaire certaines revendications religieuses. Deux associations s’étaient alors dressées contre cette mesure : la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA). Celles-ci ont contesté cette décision en justice. Le tribunal administratif a jugé que le maire n’avait pas la compétence requise pour prendre une telle décision et qu'il était dans l'obligation de la faire passer en conseil municipal. Julien Sanchez a fait appel de cette décision, estimant qu’une erreur de droit avait été commise, les magistrats ne prenant pas en compte le coût engendré par ces régimes spéciaux pour la commune. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, en février, le jugement rendu en première instance.

Malgré la décision rendue par la plus haute juridiction administrative, déboutant la municipalité RN en confirmant le jugement du tribunal de Nîmes, Julien Sanchez ne compte pas rétablir les menus sans porc alternatifs, jugeant la décision du Conseil d’État inopérante, une nouvelle délibération ayant remplacé la première, attaquée en justice : « Ce qui est attaqué n’existe plus », assure l’élu RN.

Jugeant les repas sans porc « antirépublicains », le maire de la commune du Gard ne changera pas de position : « C’est une revendication religieuse et communautariste et je regrette que le Conseil d’État cède face aux revendications des imams. »

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12 octobre 2023 à 14:59

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