Comment limiter le cumul les mandats des élus dans le temps à trois consécutifs, comme promis par Emmanuel Macron, tout en mettant au point un projet de réforme qui ne changera rien au sort des députés et sénateurs concernés par ce cumul ? Édouard Philippe résout l’énigme en un clin d’œil avec cette disposition incluse dans l’avant-projet de réforme institutionnelle : “Les mandats en cours lors de la publication de la présente loi organique sont réputés être les premiers pour l’application du présent article.” Traduction de la formule magique : les sénateurs déjà couverts de toile d’araignée ainsi que les députés en place depuis l’ère glaciaire verront leur carrière repartir pour deux tours par un procédé de remise à zéro du compteur dès l’entrée en vigueur de la réforme, dont la date reste pour l’instant un mystère.

À moins que l’élu n’ait entamé son premier mandat dès sa sortie de maternelle, il se verra donc atteindre un âge avancé avant d’être poussé vers la sortie. Selon les calculs du journal , la mesure commencera à stopper l’élan des cumulards aux alentours de 2030. C’est alors qu’un vaisseau spatial viendra chercher Gérard Larcher pour l’emmener enfin vers sa région natale où il coulera des jours heureux auprès d’une épouse droïde, à moins qu’il ne débute une nouvelle carrière dans la suite de La Guerre des étoiles. Le projet d’Édouard Philippe ne donne aucune précision à ce sujet.

Une manière de convaincre la majorité sénatoriale de droite d’applaudir des deux mains une réforme dont ils ne feront pas les frais. L’autre versant du paravent concerne les députés qui auront occupé les poste de ministre ou secrétaire d’État pendant plus d’un an, non concernés par la clause de sortie après trois mandats d’affilée.

Les futurs sénateurs actuellement en gestation dans le ventre de leur maman n’ont, pour l’instant, pas réagi à cette disposition qui les verra condamnés à ne siéger que douze ans… Un vaste mouvement de protestation pourrait éclater dans les maternités d’ici quelques mois, à moins que, dans un sursaut de lucidité, Édouard Philippe ne décide de porter à quatre-vingts mandats le moment de prise d’effet de la disposition de non-cumul dans le temps. Rien n’est joué…

Les de communes de plus 9.000 habitants semblent soumis aux mêmes souplesses futuristes : “Le décompte du nombre d’exercices consécutifs de la même fonction intègre la fonction en cours au moment de l’entrée en vigueur du présent article.” Passé 110 ans, Anne Hidalgo se verrait donc remerciée sans aucun égard pour sa difficulté à regagner son lieu de villégiature à bord d’un Vélib’ non muni de petites roues… Tant de rigueur dans la tenue de promesses nous épate…

11 mai 2018

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