La procédure référendaire sur le caractère de service public national d’Aéroports de Paris a été lancée en juin dernier. Or, le Conseil constitutionnel a fait état, ce mercredi, du fait qu’environ 820.000 signatures auraient été enregistrées en vue du référendum d’initiative partagée concernant le statut des aérodromes de Paris. Cela représente, en conséquence, à peine 17 % du total requis pour activer un éventuel référendum.

Sur cette question, le gouvernement semble adopter une attitude double. D’un côté, le président de la République, , a annoncé, le 24 avril, après le grand débat national, sa volonté d’abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée à un million de signatures. Mais de l’autre, les autorités n’organisent aucune campagne officielle contradictoire pour informer les Français et paraissent demeurer insensibles aux multiples appels en faveur d’une simplification du site Internet appelé à collecter les signatures.

Dans une large mesure, les Français sont obligés de s’auto-organiser sur cette question sans l’appui des pouvoirs publics. En comparaison, la situation était différente, en 2005, lors de l’organisation du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, avec une vraie implication de la puissance publique, l’organisation d’une campagne d’information pour éclairer les électeurs sur les enjeux du scrutin et de débats sur la télévision de service public.

Les choses peuvent-elles être amenées à bouger ? La réclamation déposée le 6 septembre dernier au Conseil constitutionnel, notamment par l’ancien président du Sénat Jean-Pierre Le Bel, peuvent le laisser envisager. Mais cela est peu, et arrive tard. Ladite réclamation a, toutefois, la clairvoyance de comparer le grand débat, « surmédiatisé pendant des semaines », à un projet de référendum sur Aéroports de Paris souffrant d’être invisible et ne suscitant « aucun investissement ou aucune information officielle », probablement parce qu’« à l’initiative de l’opposition ».

Ne serait-il pas possible de corriger les manquements gouvernementaux concernant l’organisation de ce référendum par une communication à l’initiative des collectivités locales ? Des communes commencent à le faire. Cela pourrait être généralisé, à la condition, bien sûr, que la démarche soit apolitique, à plus forte raison compte tenu de la période de campagne municipale.

Cette consultation gagnerait à être connue de tous les Français, avec le concours des communes. Il conviendrait de les en informer à l’échelon communal, avec un affichage municipal neutre — de stricte information — couplé à des rappels mensuels dans les bulletins municipaux.

29 septembre 2019

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