Le 30 avril dernier, Génération identitaire contestait devant le Conseil d’État sa dissolution prise par décret en Conseil des ministres, en mars dernier. Ce lundi 3 mai, la plus haute juridiction administrative a rejeté le référé-suspension. Explications et réaction de Me -Vincent Lambert, avocat de GI.

 

Vous êtes l’avocat de l’association. Cette décision du Conseil d’État vous surprend-elle ?

Elle ne nous surprend pas outre mesure, compte tenu de la jurisprudence habituelle du Conseil d’État sur des dissolutions précédentes. Néanmoins, ce qui est surprenant c’est le fait que le Conseil d’État, dans sa formation des référés, retient les deux moyens principaux développés par le ministère de l’Intérieur, à savoir la provocation à la haine et le fait que Génération identitaire présente les caractères d’une milice privée. Par ailleurs, le juge des référés refuse, sans véritablement motiver sa décision et sans aucune démonstration juridique, de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité que nous avions soulevée, en faisant notamment valoir qu’il y a bien une violation des principes d’égalité. Toutes les associations n’étaient pas traitées de la même façon au regard de cette question de la provocation à la haine. Là-dessus, il y a une fin de non-recevoir sans aucune démonstration juridique véritablement articulée. Le président nous avait annoncé que chaque slogan employé par Génération identitaire dans ses différentes campagnes tels qu’ils étaient reprochés par le ministère de l’Intérieur seraient pesés et soupesés pour vérifier qu’ils constituent bien une provocation à la haine avec violence. Finalement, dans cette ordonnance, un seul slogan retenu qui est principalement : , , islamisation et reconquête.
Génération identitaire en tant que telle ne constitue pas une exhortation à la haine contre une communauté identifiée, qu’elle soit ethnique, religieuse ou autre. Ce sont habituellement les critères retenus par la jurisprudence judiciaire.
Par ailleurs, ce qui est encore plus surréaliste c’est que la formation des référés retient comme étant xénophobe ou raciste l’occupation du toit de la caisse d’allocations familiales de Bobigny où les militants avaient déployé une banderole qui portait le slogan « De l’argent pour les Français, pas pour les étrangers ». Ce motif avait été abandonné dans le décret. Il avait été annoncé dans la procédure préalable qui revient par la fenêtre dans le cadre du contentieux juridictionnel, mais qui n’était plus dans le décret de dissolution. En tant que tel, il ne fait que réclamer l’application d’une préférence nationale stricte en matière d’allocations familiales, comme le réclame un Éric Zemmour ou le .

Selon vous, ce que l’on reproche à Génération identitaire, est-ce une idéologie politique ?

À la base, ce sont les textes qui sont problématiques. Le texte sur la dissolution est à peu près similaire à celui du délit d’incitation et de provocation à la haine qui se trouve dans la loi de 1881 sur la . Ces textes-là sont eux-mêmes problématiques parce qu’ils ont un potentiel totalitaire et liberticide qui se manifeste dans ce type de décision. Le Conseil d’État ne prend même plus la peine d’articuler et de faire la démonstration de cette exhortation à la haine et se contente d’un vocabulaire très politicien en nous expliquant que les sentiments xénophobes ou racistes ne sont pas les termes de la loi. C’est du vocabulaire de journaliste de .

Quelles armes juridiques vous restent-ils pour l’intérêt de vos clients ?

Ce n’est que le référé-suspension. Il reste la procédure au fond qui a été engagée en annulation du décret. Ce recours-là est toujours pendant et devra être tranché par une autre formation que celle qui a rendu cette ordonnance de référé présidée par M. Chantepy, qui a un pedigree politique très marqué à gauche. Ce recours devra être guidé par le Conseil d’État dans les mois à venir. Il y aura toujours la pertinence de notre question prioritaire de constitutionnalité, dont le Conseil d’État est toujours saisi, sur lequel il devra se prononcer. Si le Conseil d’État suit la même ligne dans sa décision, il restera à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Ensuite, les recours seront épuisés.

3 mai 2021

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