Me Éric Cusas est avocat. Il a décidé de s’attaquer au géant du Net. Comme bon nombre de médias et d’individus, son compte Facebook a été bloqué pour « non-respect des standards de la communauté ». Pour son client, le journaliste Emmanuel de Gestas, il a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Il s’explique au micro de Boulevard Voltaire. L’occasion d’évoquer avec lui l’échec de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel, la semaine dernière.

 

 

Vous êtes avocat et votre cible en ce moment s’appelle Facebook. En effet, vous vous battez pour que Facebook stoppe sa politique de répression de la liberté d’expression et cesse de supprimer les pages qui présenteraient du contenu qui ne lui plairait pas. Quelles sont les raisons de votre combat ?

En tant qu’avocat, la liberté d’expression est quelque chose qui me tient particulièrement à cœur. Cela part d’une mésaventure personnelle. J’ai constaté que je n’étais pas la seule cible. Au début du mois de janvier 2020, j’ai constaté que ma propre page était désactivée. J’ai donc interrogé Facebook sur les raisons de cette suppression. Ils m’ont tout simplement répondu que ma page ne respectait pas les standards de la communauté, tout en refusant de me préciser quels standards j’aurais violés et à quelle occasion.
Dans une tribune du Figaro Vox de la semaine dernière, j’ai écrit que c’était comme si un tribunal correctionnel vous disait «  je vous sanctionne pour avoir violé la loi, mais je ne vous dirai pas quelle loi vous avez violée ni quand ». À cette occasion, j’ai constaté que beaucoup d’autres utilisateurs subissaient le même type de sanction, avec, à chaque fois, le même refus de s’expliquer sur les motifs. Je représente Emmanuel de Gestas, un journaliste indépendant. Le 22 mai dernier, il a fait l’objet de cette sanction. Nous nous apprêtons à saisir le tribunal judiciaire de Paris.
Comme toujours Facebook n’a pas répondu à la mise en demeure que je lui ai adressée. Nous sommes dans l’ignorance absolue de ce que l’on nous reproche. Il est à peu près impossible pour l’utilisateur de savoir si oui ou non il va enfreindre les standards de la communauté en partageant une publication.

 

La loi Avia a largement été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce que vous dites pourrait être étonnant puisque la loi Avia prévoyait de déléguer les pouvoirs régaliens de l’État aux . A priori, c’est déjà le cas.

La loi Avia était en effet une aberration. Le Sénat l’avait observé et avait estimé que la loi Avia risquait de conduire les plateformes à une forme de sur-censure en les amenant à supprimer des contenus. Le Sénat avait donc supprimé cette disposition que le Conseil constitutionnel vient de censurer. Je pense que les plateformes étaient assez ravies, en particulier Facebook, du dispositif de la loi Avia qui prévoyait des sanctions relativement lourdes, 450.000 euros d’amendes par infraction. Cela donnait une base légale à une censure qu’elles exercent aujourd’hui sur une base contractuelle. Je n’ai pas de problème à ce qu’un partenaire contractuel dise sur une plateforme « je vous interdis de publier tel ou tel contenu ». Encore faut-il que l’utilisateur soit en mesure de déterminer quels sont les contenus qui l’exposent à la sanction. Ce n’est absolument pas le cas,, compte tenu du caractère vague des standards de la communauté que j’ai sous les yeux. Je ne peux pas vous les lire puisqu’ils font plusieurs pages.
En avril 2019, le tribunal de Grande instance de Paris a déjà condamné Facebook à la demande de l’association de consommateur Que Choisir et a considéré que la disposition part laquelle Facebook s’autorise à supprimer des contenus, qui contreviendraient prétendument aux standards de la communauté, est une clause abusive et réputée non écrite dans les rapports avec les consommateurs. C’est une décision énorme. Le jugement fait 293 pages. Il n’a pas eu l’écho qu’il méritait.

 

Outre l’intérêt de restaurer votre page et celle de votre client, il y a un enjeu énorme derrière cette action.

L’enjeu n’est pas du tout moi, mais la liberté d’expression. Je sais que je n’ai rien publié qui soit un contenu incitant à la haine, à la violence ou faisant l’apologie du terrorisme. Je sais que c’est le cas d’Emmanuel de Gestas. En revanche, nous ne savons absolument pas laquelle de nos publications a pu provoquer cette sanction. Le fait que je sois concerné m’a amené à découvrir le phénomène. Après avoir constaté que le phénomène était très répandu, j’ai été outré en tant qu’avocat. Je suis très attaché à la liberté d’expression. Non seulement à la libre expression des idées qui sont les miennes, mais aussi à la libre expression des idées auxquelles je serais éventuellement opposé. Emmanuel de Gestas s’est demandé ce qu’il pouvait bien avoir fait qui justifierait cette sanction. Il m’a dit «  il y a un an, j’ai publié une interview de Romain Espino, le président de Génération Identitaire à l’occasion de je ne sais plus quelle action qu’ils avaient menée sur les toits de la CAF, je n’ai fait que mon travail de journaliste ». Il avait interrogé le président de Génération Identitaire sans prendre parti pour lui.
Aujourd’hui, tout contenu même purement factuel touchant à Génération Identitaire est supprimé par Facebook. Valeurs Actuelles et Causeur en ont fait les frais. Certains de mes amis se sont contentés de partager un article de Causeur ou de Valeurs Actuelles. Non seulement ils ont vu ces contenus supprimés, mais en plus ils ont été sanctionnés d’une interdiction de publication pendant sept ou quinze jours. En aucun cas, ils ne disaient souscrire aux thèses de Génération Identitaire. Ils partageaient simplement un contenu factuel qui traitait de cette organisation. On peut désapprouver, mais pour autant on peut aussi en parler.

24 juin 2020