Liens entre la CEDH et Open Society de Soros : Valérie Boyer exige une enquête

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Par un courrier daté du 25 octobre, la sénatrice Valérie Boyer (LR) s’adresse à Emmanuel Macron pour lui demander qu’une enquête soit menée sur l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et que la France, le temps de l’enquête, suspende sa participation à ladite cour. Valérie Boyer s’appuie sur deux rapports de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ), publiés en 2020 et 2023. Ils établissent des conflits d’intérêts entre juges et ONG. Et mettent en doute l’impartialité de certains des juges en raison d’engagements militants antérieurs.

La CEDH, outil supranational

Or, la CEDH juge de nombreux cas touchant ce qu’on appelle le domaine « sociétal » : ses décisions s’imposent à 47 droits nationaux en Europe, contre les États eux-mêmes. « Des jurisprudences fondamentales », pour Valérie Boyer, touchant le mariage homosexuel, le changement de sexe à l'état civil, l'abolition de la prison à vie... mais aussi la GPA, les discriminations tous azimuts et la défense des migrants.

Sur ces sujets clivants, l'offensive est souvent lancée par des ONG qui mènent des « contentieux stratégiques », écrit l’ECLJ dans son rapport de 2023, non par goût de la justice mais pour obtenir des avancées (selon ces ONG), à savoir « la condamnation d’une pratique ou d’une loi en vigueur dans un pays, à défaut de parvenir à les changer, de l’intérieur, par les élections ou le gouvernement. C’est ainsi que des ONG sont parvenues à imposer des changements considérables à des gouvernements réfractaires. » Mais voilà, les dés sont-ils pipés ? « La fondation Open Society de George Soros se distingue par le fait que douze de ses collaborateurs ont été juges à la CEDH au cours de la période étudiée (2009-2019). » Par ailleurs, la même fondation finance six autres organisations mises en cause dans des conflits d’intérêts.

Un processus de cooptation militante

Mais, après tout, les juges de la CEDH sont élus librement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Comment parvient-on à cette concentration de profils ? Nous avons demandé à Gregor Puppinck, le directeur de l'ECLJ, de nous éclairer sur ce point. Il explique à BV que tout se joue antérieurement à l’élection. « La procédure se rapproche de plus en plus d’une cooptation. Car, avant le vote, deux filtres opèrent. L’un porte sur la compétence et sur l’idéologie politique : "Êtes-vous pour ou contre l’euthanasie comme droit de l’homme ?" En amont, un panel d’experts vérifie que les listes de candidats proposés par les gouvernements correspondent à la ligne suivie par la CEDH. »

Un exemple tout chaud ? Cela fait un an et demi qu’un nouveau juge polonais aurait dû être élu. Comme la liste était proposée par le gouvernement conservateur polonais avec lequel le Conseil de l’Europe est en conflit, elle a été refusée trois fois. « Maintenant que la Pologne a un gouvernement libéral, conclut Gregor Puppinck, croyez bien que la prochaine liste sera acceptée. »

Un organisme, en particulier, semble dans le collimateur. L’Open Society Foundations du multimilliardaire George Soros œuvre « à la construction de démocraties dynamiques et inclusives ». Cette fondation « pour une société ouverte œuvre à construire des démocraties vibrantes (six) et inclusives dont les gouvernements sont responsables envers leur peuple », indique-t-elle sur son site. Une ouverture synonyme d'opposition fondamentale à toute frontière. L'Open Society alimente financièrement d’autres ONG pour démultiplier sa force de frappe. Quand l’ECLJ a demandé au Conseil de l’Europe d'en finir avec cette pratique de juges ex-militants, cela a été refusé. Pour Gregor Puppinck, c’est clair : « Ils ont bien conscience que ces profils militants sont les seuls capables d’insuffler une dynamique progressiste dans l’appareil des droits de l’homme. Des magistrats n’auraient pas les mêmes interprétations du droit. »

Macron en soutien de la CEDH

Les constats posés par l’ECJL à deux reprises n’ont pas été démentis mais ils ont été minimisés. Au niveau européen, on s’en accommode. Emmanuel Macron accédera-t-il la demande de Valérie Boyer « d'engager une enquête sur ces conflits d'intérêts graves » ? Gregor Puppinck ne nous cache pas ses doutes : « Macron s’est toujours présenté comme un grand soutien de la CEDH. C’est très bien que Mme Boyer fasse cette demande, mais elle sait que cela n’aboutira pas. » Quelle serait la solution ? « Même si la CEDH est partagée avec d’autres pays, c’est quasiment une institution française, puisqu’elle produit du droit qui s’applique en France, analyse Gregor Puppinck. Il serait légitime et nécessaire que cette institution fasse l’objet d’une évaluation, comme n’importe quelle autre institution française. » Un minimum.

Samuel Martin
Samuel Martin
Journaliste

Vos commentaires

63 commentaires

  1. N’est-il pas illusoire de demander à ceux qui placent délibérément la France dans une situation de soumission à des instances supranationales , d’agir pour la libérer d’une partie de ses chaînes ? D’ailleurs, pourquoi nos gouvernants, détenteurs du pouvoir, y renoncent-ils avec un pareil entrain ? Pourquoi sont-ils à ce point ravis de perdre autant de capacité de décision. N’est-il pas étrange que des individus luttent comme ils le font pour accéder au pouvoir pour, aussitôt élus, renoncer aux principales prérogatives que leur confère ce pouvoir qu’ils ont conquis? Pourquoi se soumettent-ils si facilement et qui sont leurs véritables maîtres ?

  2. Soros , d’origine hongroise , juif , devenu américain , grande fortune qu’il met à la disposition de l’immigration en Europe , en finançant des associations , en infiltrant les rouages de l’UE, immigration qui est largement musulmane , étonnant non ?

  3. Toutes ces organisations supranationales ne peuvent être que « antidémocratiques » (extrémistes, si vous préférez), puisque la démocratie c’est un peuple qui décide souverainement de ses lois et de sa politique, sur son territoire délimité. – – – – – – – – Quand tout le monde aura – enfin ! – réalisé cela, on quittera tous ces pièges à démocratie, et notamment le pire de tous, l’Union Européenne et ses ramifications. – – – – – – Ca crève les yeux, pourtant…

  4. Le plus on en apprend sur nos institutions « démocratiques» plus on devient dégoûté par une sorte de corruption dont on ne pouvait pas imaginer l’étendue.

  5. Bravo Valérie par ailleurs le cas des mineurs isolés ces adolescents dit beaucoup. L’Europe les fait rêver mais ne leur offre que misère et trafic, finalement. Ces gamins ont des familles qui ont un devoir de les récupérer, et nous de les renvoyer. Je pense qu’un jour un procès pourra être intenté à l’Europe d’avoir favorisé la traite des enfants……….des parents en Tunisie pleurent après leurs enfants !

  6. Une vie, une fortune, avec un seul objectif : mettre l’Europe à genoux, effacer sa culture, organiser sa submersion.

  7. L’Europe des 6 n’est plus l’Europe d’origine. Ses missions et son pouvoir va à l’entre des pays membres.
    C’est devenu un état centralisateur, qui veut massifier les pays, leur culture, leur réglementation.Un état dans l’état au service de qui et de quoi. Reste t il une volonté économique des USA. Une forme de nouveau plan Marshall ???
    Mr Macron peut en rêver. Il perd en France et gagne en Europe.

  8. Comment l’Union Européenne peut-elle accepter l’influence de cette Open Society qui organise l’immigration illégale et le travail des passeurs vers de nombreux pays d’Europe ? Suffit-il d’avoir du fric comme Soros pour s’offrir la complicité de presque tous les chefs d’Etat de l’UE ? Comment se fait-il que ce malfaiteur n’ait pas fait l’objet de plaintes et de poursuites légales ? Comment n’a-t-il pas encore été arrêté dans son pays de résidence, les US ? J’ai au moins la réponse à cette dernière question : la désorganisation et la ruine de l’Europe sert les intérêts américains, qui ne seront satisfaits que lorsque tout le continent sera inclus dans cette poubelle communautaire pleine de musulmans et surendettée au service de leurs intérêts qu’est l’UE. Soros fait leur sale boulot.

  9. Enfin, on aborde ce sujet. Bravo ! Il ne faut pas baisser la garde et en reparler toute les semaines que Macron déclenche cette enquête ou pas.

  10. Macron comme membre des élites politiques et économiques dans UE est d’accord avec les objectifs de l’Open Society de Soros. Macron est un de ses apôtres et la CEDH est un des outils pour assurer l’immigration excessive en Europe. Au nom de la démocratie la Cour détruit notre civilisation judéo chrétienne.

  11. Encore une « coucou poli-tocarde » qui découvre que soros serait en lien avec « des dysfonctionnements » lorsque l’on a à faire avec la CEDH ! … Elle a pourtant eu différents postes pour qu’elle puisse vraiment être « au plus près de la VRAIE vie ! …

    Qui « pilote » cette personne alors qu’il est question de « Loi immigration » ? ! … La FRANCE est vraiment mal barrée … dans tous les sens du terme ! …

    • Seriez vous un adepte acharné de la superbe MLP celle du débat de 2016 ,dont les électeurs bien qu’éclairés sur les problèmes de l’immigration ,sont pour 60% de gauche !!!et dont le programme économique est catastrophique bien que son équipe au niveau bien meilleur actuellement, serait malgré tout incapable de prendre les bonnes mesures économiques ou internationales !!!Sans vouloir enscencer les LR eux seuls peuvent redresser sur 10 ans la France , ne vous en déplaise cher monsieur !!! Réfléchissez avant de déblaterrer notre situation après le paiement des jeux à crédit en 2024 sera plus que catastrophique, ces mêmes jeux feront au moins le bonheur du Qatar et de l’Arabie Saoudite propriétaires de combien de palaces sur Paris et Nice?? et qui a laissé le plus faire ??

  12. Tant que tout n’est pas clair on arrête de financer le temps qu’une enquête soit menée . Encore une fois on paie pour des incompétents et des tricheurs .Mais il est tellement plus simple de faire payer le français laborieux , de le dépouiller . Scandaleux .

    • Bien que ce gouvernement ne soit pas un modèle de courage républicain tout comme ceux qui l’ont précédé d’ailleurs pensez vous vraiment que l’absence de cette qualité soit la seule raison à leurs inactions envers la CEDH et de tant d’autres institutions leurs idéologies en est la cause

    • Non , car en très bon élève de l’UE ils sont pour une immigration sans contrôle , on le voit à leur comportement contradictoire , discours de fermeté et en même temps subventions massives (1 milliard) aux associations qui facilitent attirent l’immigration venue du sud.

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