Les soignants retraités mobilisés pour le Covid-19 devront-ils rembourser une partie de leur pension ?

Lors de la première vague de l’épidémie, on a fait appel à des soignants retraités pour qu’ils viennent épauler le personnel de santé débordé. Or, en 2021, après le calcul des impôts sur le revenu, un grand nombre de ceux qui sont volontairement venus prêter main-forte à leurs collègues risquent de devoir rembourser une partie de leur pension de retraite et d’avoir, pour finir, travaillé en partie pour rien.

En effet, un retraité qui reprend une activité, même partielle, est soumis à une série de règles complexes. S’il a une pension complète - ce qui est de plus en plus rare, surtout dans le domaine de la santé -, tous les cumuls sont permis et le retraité peut travailler autant qu’il le souhaite sans être sanctionné. Si, par contre, il lui manque ne serait-ce qu’un trimestre, un plafond s’impose ; s’il est dépassé, la pension est réduite.

Une infirmière ou une aide-soignante du secteur public (affiliée à la caisse CNRALC) ne peut pas avoir des revenus d’activité supérieurs à un tiers de sa pension augmenté de 7.095 euros. Ainsi, une infirmière retraitée touchant une pension mensuelle de 1.500 euros bruts ne doit pas tirer sur l’année plus de 13.095 euros de son activité si elle ne veut pas être pénalisée financièrement. Pour les soignantes du privé, affiliées à l’IRCANTEC, le revenu mensuel tiré de l'activité ajouté à la pension ne doit pas dépasser la moyenne des trois derniers mois de travail. Si vous touchiez 3.000 euros bruts par mois avant votre retraite et que vous ayez une pension de 2.000 euros bruts par mois, vous ne pouvez pas dépasser 1.000 euros de revenus mensuels.

Pour les soignants (kinésithérapeutes, médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens) qui cotisent à la CNAVPL, le régime est un peu plus favorable : le revenu tiré de la nouvelle activité ne doit pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit, en 2020, 41.326 euros annuels.

En outre, tous les soignants qui reprennent une activité doivent régler un forfait pour les cotisations sociales, à fonds perdus, puisqu’ils ne reçoivent aucun droit supplémentaire, étant déjà couverts par leur pension.

Pour l’instant, ceux qui ont repris du service pour le Covid-19 et qui ont dépassé les différents plafonds n’ont pas vu leurs pensions écrêtées. Elles le seront éventuellement dans quelques mois après la déclaration d’impôts de 2020 avec une demande de remboursement à la clé.

L’État qui a relayé l’appel à reprendre du service, qui a présenté ce renfort temporaire comme un devoir moral, devrait veiller à ce que ceux qui ont répondu à son cri d’alarme ne perdent rien au point de vue financier. Il pourrait déjà rendre sous forme de crédit d’impôt les cotisations sociales payées par les soignants retraités travaillant à nouveau. Cela serait la moindre des choses.

Le cumul travail/retraite est, en l’état actuel, problématique, car les règles sont complexes et, dans l’ensemble, défavorables aux contribuables. Dans la réforme des retraites, ce point était abordé et le texte voté en première lecture par le Parlement prévoyait d’alléger les contraintes. Or, pour l’instant, la réforme des retraites est gelée et nul ne sait si elle s’appliquera un jour.