Le décret permettant le retour des soignants non vaccinés publié

Un décret publié au Journal officiel, le dimanche 14 mai, suspend l’obligation vaccinale pour les soignants.

Le gouvernement a publié le décret permettant le retour à leur poste des soignants non vaccinés contre le Covid-19 qui étaient suspendus depuis août 2021 en raison de leur refus de se faire vacciner. « L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue », précise le texte. Cependant, si la pandémie revient, les non-vaccinés pourraient être à nouveau suspendus.

Les soignants devraient réintégrer le même poste ou un poste « équivalent ».

Le groupe PCF à l’Assemblée nationale a fait voter, le 4 mai, une proposition de loi abrogeant définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid. Mais le gouvernement s'y oppose et la proposition de loi doit être étudiée par le Sénat.

L’obligation vaccinale concernait environ 2,7 millions de personnes, les soignants et les personnels administratifs des établissements de soins. Le nombre de personnes suspendues va de quelques milliers, selon le ministère, à « 20 à 40.000 personnes », selon Elsa Ruillère de CGT Santé.