La Justice annule une subvention de 100.000 euros accordée par la mairie de Paris à SOS Méditerranée

Le vendredi 3 mars, la cour administrative d'appel de Paris a annulé une subvention de 100.000 euros octroyée, en 2019, par la ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée au motif que « la mairie avait interféré avec la politique étrangère de la France », informe l’AFP.

Selon les juges, en accordant cette aide, « le Conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre partie et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l'Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres », ont estimé les magistrats.

En effet, depuis 2015, l’association SOS Méditerranée se donne pour mission de récupérer des migrants clandestins rejoignant l'Europe par la mer Méditerranée. Ses expéditions sont à l’origine de nombreuses tensions entre États membres de l'Union européenne, ces derniers ne s’accordant pas sur l’accueil des personnes secourues.

À l’issue de cette décision de justice, lan Brossat, maire adjoint communiste de Paris en charge du logement, de l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés, a annoncé sur Twitter que la ville allait saisir le Conseil d’État.

Un militant zemmouriste vient d'obtenir l'annulation de la subvention de la Ville de Paris à @SOSMedFrance par la Cour administrative d'appel de Paris.

Quelques jours après un naufrage en Italie qui a fait 64 morts.

Le Conseil d'État sera saisi. Nous sommes confiants.

— Ian Brossat (@IanBrossat) March 3, 2023