Jean-Frédéric Poisson dépose un référé-liberté contre la conservation des « données de trafic et de localisation » par les opérateurs

Poisson

Jean-Frédéric Poisson a annoncé avoir déposé, ce mardi 26 octobre, un référé-liberté visant à contrer la volonté de l'État d'exiger des opérateurs de télécoms la conservation des « données de trafic et de localisation ».

Ce référé-liberté fait suite à un décret gouvernemental daté du 17 octobre 2022 « portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion ».


Le président de Via, la voie du peuple entend s'élever contre ce qu'il considère comme une grave menace à l'encontre de la liberté d'expression. « En effet, explique-t-il, il s'agit de contrôler ce que le gouvernement appelle de manière prosaïque "les données de trafic et de localisation" qui sont ni plus ni moins que les expressions publiques d'opinions ou de points de vue ainsi que leur géolocalisation et l'identification de leurs auteurs. » Pour lui, cette « délégation » de compétence aux hébergeurs intervient comme la « dérive réitérée d'une défausse de l'État en matière de sécurité », contrainte qui « aboutira inexorablement à une outrageuse et très relative censure préalable et systématique des opérateurs au nom du principe de précaution. » Jean-Frédéric Poisson demande donc, à travers ce référé, la suspension de ce décret gouvernemental jugé liberticide.

Dans la lignée des actions menées durant la crise du Covid, que ce soit pour la liberté de culte ou encore contre le fichage des citoyens, Via, la voie du peuple rappelle qu'il se lève pour « défendre les libertés fondamentales des Français malmenées par le gouvernement ».

Picture of Marie-Camille Le Conte
Marie-Camille Le Conte
Journaliste à BV

Pour ne rien rater

Les plus lus du jour

Un vert manteau de mosquées

Lire la vidéo

Les plus lus de la semaine

Les plus lus du mois