Jean-Frédéric Poisson dépose un référé-liberté contre la conservation des « données de trafic et de localisation » par les opérateurs

Jean-Frédéric Poisson a annoncé avoir déposé, ce mardi 26 octobre, un référé-liberté visant à contrer la volonté de l'État d'exiger des opérateurs de télécoms la conservation des « données de trafic et de localisation ».

Ce référé-liberté fait suite à un décret gouvernemental daté du 17 octobre 2022 « portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion ».

Nouvelle initiative liberticide du GVT pour nous fliquer, traquer, ficher ! J'ai déposé un RÉFÉRÉ-LIBERTÉ contre un décret prétextant d'une menace grave pour exiger des opérateurs de télécoms la conservation des "données de trafic et de localisation". Explications ⤵️#Resistance pic.twitter.com/1lHWp8e2B9

— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) October 27, 2022

Le président de Via, la voie du peuple entend s'élever contre ce qu'il considère comme une grave menace à l'encontre de la liberté d'expression. « En effet, explique-t-il, il s'agit de contrôler ce que le gouvernement appelle de manière prosaïque "les données de trafic et de localisation" qui sont ni plus ni moins que les expressions publiques d'opinions ou de points de vue ainsi que leur géolocalisation et l'identification de leurs auteurs. » Pour lui, cette « délégation » de compétence aux hébergeurs intervient comme la « dérive réitérée d'une défausse de l'État en matière de sécurité », contrainte qui « aboutira inexorablement à une outrageuse et très relative censure préalable et systématique des opérateurs au nom du principe de précaution. » Jean-Frédéric Poisson demande donc, à travers ce référé, la suspension de ce décret gouvernemental jugé liberticide.

Dans la lignée des actions menées durant la crise du Covid, que ce soit pour la liberté de culte ou encore contre le fichage des citoyens, Via, la voie du peuple rappelle qu'il se lève pour « défendre les libertés fondamentales des Français malmenées par le gouvernement ».