Immigration : le Conseil constitutionnel rejette le référendum voulu par Les Républicains
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Ce jeudi 11 avril, le Conseil constitutionnel a rejeté le référendum d'initiative partagée (RIP) voulu par Les Républicains, considérant qu'il ne réunissait pas les cinq critères nécessaires à la consultation des Français.
Lancé il y a un mois par le parti d'Éric Ciotti, ce RIP visait à soumettre à l'arbitrage des Français une réforme des « prestations sociales des étrangers ». Il s'agissait, notamment, de conditionner le versement des prestations sociales non contributives à une durée minimale de séjour en situation régulière (de trente mois à cinq ans), de transformer l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence, de supprimer les réductions tarifaires prévues dans les transports en commun pour les étrangers en situation irrégulière, d'intégrer les centres d'hébergement des étrangers dans le décompte des logements sociaux et de rendre impossible le maintien des déboutés du droit d'asile dans les hébergements prévus au titre du dispositif national d'accueil. Une manière de revenir à la charge sur la loi Immigration, largement censurée par le Conseil d'État.
« Il est temps de donner enfin la parole aux Français » qui n’ont jamais été consultés « en matière d’immigration », martelait alors Éric Ciotti. De son côté, le Parti socialiste avait adressé ses observations au Conseil constitutionnel, dénonçant « le RIP de la honte ».
37 commentaires
Le Conseil Constitutionnel aurait besoin d’un sérieux lifting pour se mettre au goût du jour et permettre au peuple de s’exprimer. Les évènements qui s’enchaînent disent qu’il y a urgence. Actuellement la démocratie n’existe plus. Il est temps que cela change. Mais qui aura le courage de le faire. Risquer son mandat lors d’un référendum, n’est pas De Gaulle qui le veut.
Où Macron irait-il trouver ses électeurs !
Victorine31