Dans un télégramme adressé aux préfets, le ministre de l’Intérieur a éclairci les consignes des forces de l’ordre concernant l’application du contrôle du passe sanitaire. Note que nous avons pu nous procurer.

Le ministre rappelle en préambule les trois priorités de la mise en place de ce passe : inciter très fortement à la vaccination, adapter les règles et les outils pour ne plus appliquer de contraintes aux personnes vaccinées et anticiper l’évolution de l’épidémie.

Concrètement, les policiers sont fortement incités à contrôler la possession du dans les espaces culturels et festifs en précisant qu’aucun propriétaire de ce de lieu n’est tenu de vérifier l’ du client. Sauf pour les discothèques qui sont censées vérifier que le client est âgé d’au moins 18 ans. Plus loin, le ministre demande aux policiers de faire preuve de souplesse et de pédagogie pendant la première semaine de « rodage » du dispositif et de ne verbaliser qu’en cas de « fraude massive volontaire et caractérisée ». Passé cette période, le ministre demande « de relever les infractions d’absence de contrôle et de, le cas échéant, saisir le procureur de la République pour les manquements les plus graves ou répétés » et d’envisager « une fermeture administrative dans le cas de refus manifeste et durable de mettre en place le passe sanitaire ».

Cette circulaire arrive sur le bureau des policiers le jour où le ministre a appelé les préfets à la plus grande vigilance devant la recrudescence des menaces terroristes (notamment via Al-Qaïda) ces derniers jours.

23 juillet 2021

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