La Commission des comptes de campagne, dans sa grande sagesse, a émis, en avril dernier, un document fort complet relatif au financement de la campagne présidentielle et scolairement intitulé : « Mémento à l’usage du candidat et de son mandataire ». Cet interminable pensum – 77 pages format A4 – explique dans le détail tout ce que le candidat peut faire ou ne pas faire. Il précise, notamment, les limites des frais de campagne : 16,8 millions d’euros pour les candidats du premier tour et 22,5 millions d’euros pour chacun des deux candidats présents au second tour.

On y trouve également deux informations intéressantes. D’abord celle-ci : « Les inscrites au compte de campagne d’un candidat peuvent être engagées à compter du 1er juillet 2021 et jusqu’à la veille du dernier tour de scrutin auquel le candidat est présent. » Le 1er juillet 2021 est également la date à partir de laquelle un candidat peut recevoir des fonds. Pour résumer, « le compte de campagne retrace […] l’ensemble des recettes perçues et […] l’ensemble des engagées ou effectuées en vue de l’élection, […] par lui-même [le candidat] ou pour son compte, pendant les neuf mois précédant le premier jour de l’élection. »

Ce document renvoie explicitement au Code électoral, art. L108, qui dispose : « Quiconque, en vue d’influencer le vote d’un collège électoral ou d’une fraction de ce collège, aura fait des dons ou libéralités, des promesses de libéralités ou de faveurs administratives, soit à une commune, soit à une collectivité quelconque de citoyens, sera puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 15.000 euros. »

Regardons, maintenant, la réalité en face. Nous avons un non-candidat contraint par le de déclarer ses temps d’antenne télévisée. Autrement dit, les règles fixées par le Mémento s’appliquent aux non-candidats. Il faut, dès lors, qu’elles s’appliquent à tous les non-candidats. Dans le paysage politique, un personnage répond à cette définition : le non-candidat Emmanuel Macron, actuel président de la République. Depuis quelque temps, nous assistons avec stupeur à un vertigineux et incessant ballet de visites, ici ou là, de sa part, visites très éloignées des fonctions régaliennes du Président et immanquablement accompagnées de distribution de chèques joufflus ou de promesses aux allures de prébende des temps anciens. Un exemple ? La toute récente visite officielle du chef de l’État à un refuge de la SPA a du mal à passer pour l’exercice d’un devoir régalien inhérent à la charge de président de la République. Pour mémoire, 30 % des ménages français possèdent un chat, et 20 % un chien, soit un total de 22 millions d’amoureux des bêtes… oh, pardon, je voulais dire d’électeurs.

Je ne doute pas un instant que, dans l’hypothèse où il viendrait à se déclarer candidat à sa succession, M. Macron, instruit pas l’exemple de l’un de ses prédécesseurs, ne manquera pas de considérer ce type de comme déclarables au titre des frais de campagne, afin d’éviter la honte d’une application du fameux article L108 du Code électoral.

4 octobre 2021

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