[Au fil de l’eau] L’OMS contre la souveraineté des peuples ?

La défense des libertés est plus que jamais l’enjeu du XXI^e siècle. Actuellement, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) menace de confisquer à notre pays sa souveraineté en matière de politique de santé publique, avec bien sûr la complicité paresseuse de nos gouvernants. Plus particulièrement, c’est le futur traité international sur les pandémies qui attire notre attention.

Ce traité est un accord qui vise à « améliorer la prévention, la préparation et la riposte face aux futures pandémies ». Qui s’opposerait à une telle initiative ? Cependant, il risque de conférer à cette organisation des pouvoirs contraignants en cas d’instauration d’un régime de pandémie mondiale, dont nous avons vu les aspects liberticides pendant la crise du Covid. Bien que l’OMS se défende d’un quelconque transfert de souveraineté en arguant que les États peuvent amender le texte en discussion, une fois le traité signé, l’OMS possédera de forts moyens de pression sur les États. Un texte final doit être présenté en mai 2024 à l’Assemblée mondiale de la santé. En attendant, la direction prise par les travaux est inquiétante.

Pour commencer, l’article 15, qui prévoit que le directeur général de l’OMS déclare les pandémies, est problématique puisqu’il exclut que cette responsabilité émane d’une concertation entre les parties. L’OMS tente de rassurer les États en affirmant qu’ils gardent le droit souverain de mettre en œuvre leur politique de santé publique en réponse aux pandémies… mais « à condition que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne nuisent pas à leurs populations ni aux autres pays ». Autant dire que les États peuvent décider de tout, mais sous contrôle ! Par ailleurs, l’article 20 prévoit la création d’une Conférence des parties désignée comme « le seul organe de décision » chargé de définir les politiques, de « prendre des décisions », et non pas seulement de donner des « recommandations ». Un système de contrôle par un organe directeur chargé « d’étudier les cas de non-respect de cet accord » est prévu à l’article 22. Notons également que plusieurs pays ont déposé des amendements qui renforcent l’aspect coercitif du règlement et proposent que le contrôle de l’OMS sur les États soit renforcé.

Signalons, enfin, que le mode de financement de l’OMS ne prévient pas contre les conflits d’intérêts. En effet, les contributions directes fixées pour les États ne couvrent que 20 % du budget total !

Et même si certains d’entre eux y contribuent indirectement, l’OMS est de plus en plus privatisée, directement financée par des fondations privées (Bill-et-Melinda-Gates, Bloomberg Family Foundation) et diverses industries (vaccins, médicaments). Cet aspect ne susciterait pas de commentaire si les dons de ces opérateurs privés étaient accordés librement. Mais ils sont « fléchés » ; autrement dit, ces organismes « philanthropes » ne versent leurs fonds que si l’OMS les consacre aux politiques et aux moyens décidés et choisis par ces organismes eux-mêmes. Dans ces circonstances, est-il vraiment raisonnable de céder notre souveraineté en matière de santé à une telle organisation ? Par exemple, est-il acceptable qu’un laboratoire pharmaceutique accepte de financer l’OMS sous condition qu’une pandémie soit déclarée puis traitée à l’aide d’un vaccin dont - hasard ? - le généreux donateur serait propriétaire du brevet ? Disons qu’en l’état actuel de ce projet de traité, rien ne pourrait protéger les États et les peuples d’une telle forfaiture.

Il est à craindre que l’OMS mette en place un accord qui aura valeur de traité applicable aux États. Celui-ci lui permettrait d’établir une sorte de « régime de pandémie mondiale » dont les conséquences pour nos libertés seraient délétères.

En outre, si les gouvernements n’expriment pas leur opposition dans les dix mois suivant la signature du traité, les dispositions seront acceptées. Sommes-nous prêts à subir des restrictions de libertés contestables, imposées par cette structure ? Ne peut-on imaginer la création d'un mécanisme de contrôle indépendant pour garantir la transparence et la responsabilité de l'OMS ? Nous nous assurerions ainsi qu’aucune pandémie ne soit déclarée pour des motifs économiques ou idéologiques. N’en doutons pas, les pandémies reviendront. Mais c’est bien à nous, aujourd’hui, de définir le cadre dans lequel nous vivrons lorsqu’elles viendront à nouveau frapper à notre porte, et non à l’OMS.

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