1er août : fin de l'état d'urgence sanitaire

Le Journal officiel de la République nous apprend, ce dimanche 31 juillet, que samedi 30 juillet, au Fort de Brégançon, Emmanuel Macron a promulgué la loi « mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ». En clair, c'est la fin de l'état d'urgence sanitaire sous lequel la France vit depuis le printemps 2020.

C'est en effet, le 23 mars 2020 qu'Emmanuel Macron avait promulgué la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Une loi qui avait introduit dans le code de la santé publique la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire. Les dispositions prévues dans cette texte devaient devenir caduques le 1er avril 2021 mais elles avaient été prolongées une première fois jusqu'au 31 décembre 2021. Une nouvelle loi fut alors votée le 10 novembre 2021, prorogeant jusqu'au 31 juillet 2022 ce régime jusqu'à ce 31 juillet 2022 minuit.

Néanmoins, cette loi permet qu'un certain nombre de mesures puissent être prises par simple décret du Premier ministre, c'est-à-dire sans avoir à repasser par le Parlement, à compter du 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023. Ainsi, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, il sera possible, par exemple, d'imposer la présentation d'un test négatif au covid-19 aux personnes âgées d'au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance de pays ou de collectivités d'Outre-mer affectés par l'apparition et la circulation dudit variant, ainsi qu'aux personnels intervenant dans les services de transport concernés.

Cette loi prévoit, dans les trois mois qui viennent, une clause de revoyure (« évaluation du cadre juridique en vigueur »), « y compris en matière de traitements de données à caractère personnel, afin de faire le bilan des moyens à la disposition des autorités publiques pour lutter contre les pandémies et, le cas échéant, de les redéfinir sans avoir recours à un régime d'exception ».

Par ailleurs, le fameux Conseil scientifique laisse place à un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires qui sera composé de « 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, d’un représentant des patients, d’un représentant des citoyens ». Mercredi dernier, François Braun, ministre de la Santé, déclarait, sur franceinfo, que ce comité serait « un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau ». Dans un entretien au Parisien, le Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, a avoué qu’il n’aurait jamais cru que la crise du Covid-19 « durerait aussi longtemps ».