Un jour, une taxe : une députée macroniste veut taxer l’IA

Un jour, une taxe. Cette formule pourrait bien devenir la devise de nos gouvernants, tant ils s'emploient, au quotidien, à trouver de nouvelles occasions pour ponctionner les Français. La dernière en date est signée Céline Calvez, députée Ensemble ! des Hauts-de-Seine. Elle concerne l’intelligence artificielle.

Le 1^er juillet dernier, elle a présenté un rapport intitulé « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » qui prévoit d'« instaurer une contribution forfaitaire des fournisseurs de systèmes d’IA ». Derrière « contribution forfaitaire », comprendre « taxe » ou, dit autrement dans le rapport, « un prélèvement assis sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de modèles d’IA en Europe, quel que soit leur lieu d’établissement, en contrepartie de l’utilisation de contenus accessibles en ligne ».

Une « contribution sui generis » ou pas

Une sorte de redevance dont les entreprises développant des IA génératives devront s'acquitter. Les sommes ainsi collectées seraient reversées à un fonds européen « qui aurait vocation à soutenir les secteurs culturels européens ». La députée précise qu’il s’agirait d’une « contribution sui generis, dont le produit serait reversé aux auteurs (notamment via leurs organismes de gestion collective) et financerait des actions d’intérêt général d’aide à la création et de soutien aux métiers affectés par l’IA ».

En d’autres termes : puisque l’IA va priver le secteur culturel de revenus, les entreprises qui créent des contenus culturels via l’IA devront payer pour les artistes qui travailleront moins. Solidarité ou assistanat ? Sans doute les deux.

Si l’idée semble louable de prime abord, il convient de se demander s’il est vraiment totalement normal qu’en France, ceux qui prennent des risques et réussissent paient pour ceux qui ne parviennent pas à se réinventer, à évoluer avec leur temps et, donc, finissent par échouer, par ne plus travailler. D’aucuns y verront une illustration de plus de la désormais célèbre expression : « C’est Nicolas qui paie ». En l'occurrence, c’est même Nicolas qui paie toujours plus, puisque chaque année, déjà, le secteur de la culture est subventionné à hauteur de 8 milliards d’euros.

Pour justifier cette nouvelle taxe qui ne veut pas dire son nom, le rapport de Céline Calvez défend l’idée que l'œuvre humaine est utilisée « pour l'entraînement des modèles » et, donc, que les entreprises qui génèrent de l’IA doivent une contrepartie financière aux artistes sources. Ce n’est pas faux, mais n’est-ce pas le cas de tout ce qui est généré par l’IA ?

L’IA, de facto inspirée par l’homme

Si un internaute demande à l’intelligence artificielle de produire un discours à la manière de Jean-Luc Mélenchon, d’Emmanuel Macron ou de Marine Le Pen, elle le fait. Ces trois acteurs de la vie politique doivent-ils, pour autant, légitimement réclamer une compensation ? Si un autre demande une photographie de lui avec une personnalité, faut-il rémunérer cette dernière ?

L’État français, qui encadre déjà l’IA, veut en définitive la contrôler, si ce n’est la museler. Là où certains vont en faire un atout pour exceller, la France l’érige en ennemi. Comme pour la climatisation, les têtes pensantes de notre beau pays semblent vouloir regarder le train passer plutôt que de monter dedans. Si elle voit le jour, cette contribution s’ajoutera aux « 303 taxes et impôts, 89 cotisations et 46 contributions », recensés par la fondation iFRAP et dissuadera un peu plus les entreprises de développer leur activité sur le sol français. Le redressement économique de notre beau pays n’est pas à l’ordre du jour.