Editoriaux - Santé - 3 février 2019

Santé : ces petits arrangements avec l’Algérie…

Début 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé de l’époque, ne cachait pas que nos hôpitaux avaient du mal à se faire payer les soins dispensés aux Algériens venus se faire soigner en France. À la fin de cette même année, l’Algérie devait ainsi à l’Assistance publique Hôpitaux de Paris (APHP) une ardoise de plus de 30 millions. Sur un budget de 7 milliards, ce n’est certes pas grand-chose, mais c’était agaçant, et le ministre s’en alla donc signer, en avril 2016, à Alger, avec son homologue, un protocole “relatif aux soins de santé programmés, dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie”.

Cet intitulé, que l’on pourrait qualifier de très large, ne manqua pas d’attirer l’œil des éternels mal-pensants de droite, qui s’en émurent dans plusieurs médias “bien connus de nos services”. Au point que les vertueux décodeurs du Monde se hâtèrent de démentir ces grincheux : selon eux, le projet visait seulement à “mieux recouvrer les frais liés aux soins de ces patients”.

Certes, le protocole dispose que “l’institution compétente algérienne rembourse intégralement les montants des prestations en nature mentionnées dans le présent article”. Mais il ne précise pas dans quels délais… Et à propos de délai, Le Soir d’Algérie nous apprenait, en décembre 2018, que le décret présidentiel portant ratification du protocole venait de paraître au Journal officiel de notre ancien département, soit deux ans et demi après sa signature par les ministres ! On sait que, malgré les soins assidus de notre APHP, le président algérien est très légèrement… ralenti, mais ça fait quand même tard.

Et pendant ce temps-là, comme le note le député français Michel Fanget, chargé du dossier, “les relations directes établies entre la CNAS [la Sécu algérienne] et les hôpitaux français se sont accompagnées de nombreuses difficultés et contestations, portant notamment sur le montant des frais facturés et leur recouvrement auprès de la CNAS. Face à ces difficultés, […] l’AP-HP a continué à recevoir des patients dans ce cadre, mais en étant confrontée à des problèmes récurrents de recouvrement auprès de la CNAS.”

Le fameux protocole améliorera-t-il enfin les choses ? Parce que le diable, on le sait, se niche dans les détails, et que son article 11-1 précise : “Un arrangement administratif, adopté par les autorités compétentes des parties, fixe les modalités d’application du présent protocole.” Ah ! les petits arrangements… Comme dit pertinemment Martine Aubry, “quand c’est flou, c’est qu’y a un loup !”

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