Comment un Rwandais dont la demande d’asile avait été rejetée, déjà incendiaire de la cathédrale de Nantes et placé sous contrôle judiciaire, a pu tuer un prêtre, lundi 9 août, à Saint-Laurent-sur-Sèvre ?

Pourquoi une telle impuissance ?

Elle est consécutive à notre souci des droits de l’homme imposée par le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) mais sans la contrepartie du suivi judiciaire dès lors indispensable. C’est, une fois de plus, celui-ci qui est en cause.

C’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui statue sur la demande d’asile dans les six mois. Au circuit de l’OFPRA puis de la Plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) s’ajoute le Guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA) qui regroupe les services de la préfecture et l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII), qui gère l’aide au retour volontaire. Toute cette mécanique peut apparaître incompréhensible, elle l’est effectivement.

S’y ajoute le méli-mélo des procédures qui relèvent tantôt de la administrative, tantôt de la Justice judiciaire. Si le statut est refusé, un recours est possible devant la Cour nationale du droit d’asile. Or, 81 % des décisions de l’OFPRA font l’objet d’un tel recours. C’est de la cavalerie : 9.000 dossiers étaient en attente, en 2020, avec un taux de renvois de 70 %. L’instruction menée au pas de charge demande six à huit mois. En cas de refus tombe le fameux OQTF ou « obligation de quitter le territoire français ». Mais possibilité d’un pourvoi devant le Conseil d’État, lequel, théoriquement, ne prolonge pas le droit au séjour. Théoriquement… En jouant la limite des délais de recours (90 jours pour la PADA), ceux de l’aide juridictionnelle qui repoussent d’autant la procédure et les renvois d’audience, le clandestin, bien conseillé par des avocats rémunérés par le contribuable et des associations subventionnées par l’État, tirera déjà deux à trois ans de droit au séjour. Il se mariera ou fera venir (clandestinement) sa et ne repartira pas. D’autres astuces peuvent se combiner : se déclarer mineur, se marier, faire l’objet de soins médicaux introuvables dans le pays d’origine, notamment psychiatriques car puissamment aidés par la consommation de cannabis, la subjectivité des diagnostics et les théories ethnopsychiatriques.

Enfin, la commission d’un délit ou d’un crime interdit toute expulsion puisqu’il faudra d’abord juger le coupable, ainsi assuré de rester en France, notre beau pays. C’est précisément le cas de l’incendiaire et désormais criminel. Pendant tout ce temps, le clandestin bénéficiera de l’allocation pour demandeur d’asile et de l’aide médicale d’État, de surcroît exonérée du ticket modérateur. L’exécution de l’OQTF peut se faire libre ou forcée. Si le clandestin accepte de rentrer volontairement, il reçoit un pécule (650 euros). Les Roms avaient compris le truc, multipliant les allers-retours en repassant chaque fois à la case départ. Devenus européens, la combine s’est tarie. Pour eux.

Voyons le rapport Giraud de l’Assemblée nationale de 2018 sur l’évaluation de ces politiques. En 2018 : 434 millions d’euros pour l’allocation (augmentation de 22 % de la demande d’asile), 286 millions d’euros pour les centres d’accueil, 300 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence, 68 millions d’euros pour l’OFPRA. Sans mentionner les 330.000 personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’État

S’y ajoutent 468 millions d’euros pour financer les éloignements forcés et 27 millions d’euros pour les retours volontaires. Est-ce au moins efficace ? Pas vraiment : en 2018, ce sont seulement 12 % des OQTF qui ont pu être exécutées ! 12 % ! (89 % en et au Royaume-Uni.) Étudiée sur cinq ans, la demande est en augmentation continue et continue de croître. Et, bien sûr, dès 65 ans, notre réfugié pourra bénéficier des 906 euros mensuels de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), à l’instar d’une personne qui aura travaillé toute sa vie au SMIC. Apprenons donc à aimer nos clandestins car, après tout, oser revendiquer plus de droits que les étrangers ne serait qu’odieuse discrimination de notre part !

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13 août 2021

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