Les indépendants, exaspérés par les déficiences de leur protection sociale (RSI/régime des indépendants), ont voté en masse, paraît-il, pour M. Macron. Il leur a promis une réforme radicale sans qu’ils ne perdent au change. Mais nous saurons bientôt si les indépendants trouveront vraiment leur compte dans cette réorganisation.

Actuellement, les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, donc soit sur le bénéfice de l’entreprise, soit sur le revenu de son dirigeant L’application de ce principe pourtant logique pose problème. Au début de l’année N, les cotisations sont estimées sur le revenu de l’année N-2. Si l’activité débute, la caisse les fixe au jugé en se basant sur les déclarations d’indépendants du même secteur. Or, elle a la main beaucoup trop lourde. Au milieu de l’année N, lorsqu’on connaît le bilan de l’année N-1, la caisse rembourse l’éventuel trop-versé pour N-1 ou demande un supplément dans le cas contraire. Elle réajuste ensuite les cotisations de l’année N déjà versées ou celles qui sont à venir en se basant sur le résultat de N-1.

Cette méthode spolie ceux dont l’activité de l’année N décroît fortement par rapport à N-2 ou à N-1. Ils payent trop cher et ne sont remboursés que tardivement, ce qui risque de les mettre en faillite. Une réforme récente permet à l’assujetti de baisser spontanément ses versements s’il estime devoir moins et de ne pas être pénalisé s’il s’est trompé. Il est trop tôt pour dire si cette modification va améliorer le sort des indépendants, mais elle sera peut-être suffisante.

Les remboursements du RSI fonctionnent bien, paraît-il (mais cela reste à voir), et ses adhérents apprécieraient de n’avoir affaire qu’à une seule caisse. Les indépendants payent moins que les salariés pour la maladie et la retraite complémentaire (-30 % au total), mais cette comparaison est faussée car les patrons versent autant que leurs employés.

Le 1er janvier 2018, le RSI sera adossé à la sociale. Les dysfonctionnements des prélèvements resteront, puisqu’ils dépendent d’un logiciel qui ne changera pas. Il faut des années pour en concevoir un nouveau et le cas erratique du progiciel LOUVOIS gérant les payes des soldats n’incite pas à l’optimisme. Néanmoins, M. a promis de baisser les cotisations avec la réforme de la CSG.

Quant aux prestations, on est dans le flou. Faudra-t-il s’adresser au même guichet qu’actuellement ? Faudra-t-il s’adresser à plusieurs organismes différents, comme le font les salariés, et perdre un des (rares) points positifs du RSI ? Au final, on voit mal ce que la réforme du RSI apportera aux indépendants, sauf si on modifie le calcul des cotisations en les obligeant à se verser un salaire. Cela semblerait logique, puisque M. veut uniformiser les retraites et les rendre toutes à points. Augmentera-t-on, alors, les prélèvements au niveau des salariés (y compris la part patronale) ? Les indépendants seraient, dans ce cas, les dindons de la farce.

3 août 2017

BVoltaire.fr vous offre la possibilité de réagir à ses articles (excepté les brèves) sur une période de 5 jours. Toutefois, nous vous demandons de respecter certaines règles :

  • Pas de commentaires excessifs, inutiles ou hors-sujet (publicité ou autres).
  • Pas de commentaires insultants. La critique doit obéir aux règles de la courtoisie.
  • Pas de commentaires en majuscule.
  • L’utilisation excessive de ponctuations comme les points d’exclamation ou les points de suspension rendent la lecture difficile pour les autres utilisateurs, merci de ne pas en abuser !

Vous pouvez désormais commenter directement sur Boulevard Voltaire :

Pas encore de compte, inscrivez-vous gratuitement sur bvoltaire.fr

La possibilité d'ajouter de nouveaux commentaires a été désactivée.