Le RSI réformé sera-t-il bénéfique pour les indépendants ?

Les indépendants, exaspérés par les déficiences de leur protection sociale (RSI/régime social des indépendants), ont voté en masse, paraît-il, pour M. Macron. Il leur a promis une réforme radicale sans qu’ils ne perdent au change. Mais nous saurons bientôt si les indépendants trouveront vraiment leur compte dans cette réorganisation.

Actuellement, les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, donc soit sur le bénéfice de l’entreprise, soit sur le revenu de son dirigeant L’application de ce principe pourtant logique pose problème. Au début de l’année N, les cotisations sont estimées sur le revenu de l’année N-2. Si l’activité débute, la caisse les fixe au jugé en se basant sur les déclarations d’indépendants du même secteur. Or, elle a la main beaucoup trop lourde. Au milieu de l’année N, lorsqu’on connaît le bilan de l’année N-1, la caisse rembourse l’éventuel trop-versé pour N-1 ou demande un supplément dans le cas contraire. Elle réajuste ensuite les cotisations de l’année N déjà versées ou celles qui sont à venir en se basant sur le résultat de N-1.

Cette méthode spolie ceux dont l’activité de l’année N décroît fortement par rapport à N-2 ou à N-1. Ils payent trop cher et ne sont remboursés que tardivement, ce qui risque de les mettre en faillite. Une réforme récente permet à l’assujetti de baisser spontanément ses versements s’il estime devoir moins et de ne pas être pénalisé s’il s’est trompé. Il est trop tôt pour dire si cette modification va améliorer le sort des indépendants, mais elle sera peut-être suffisante.

Les remboursements du RSI fonctionnent bien, paraît-il (mais cela reste à voir), et ses adhérents apprécieraient de n’avoir affaire qu’à une seule caisse. Les indépendants payent moins que les salariés pour la maladie et la retraite complémentaire (-30 % au total), mais cette comparaison est faussée car les patrons versent autant que leurs employés.

Le 1er janvier 2018, le RSI sera adossé à la Sécurité sociale. Les dysfonctionnements des prélèvements resteront, puisqu’ils dépendent d’un logiciel qui ne changera pas. Il faut des années pour en concevoir un nouveau et le cas erratique du progiciel LOUVOIS gérant les payes des soldats n’incite pas à l’optimisme. Néanmoins, M. Macron a promis de baisser les cotisations avec la réforme de la CSG.

Quant aux prestations, on est dans le flou. Faudra-t-il s’adresser au même guichet qu’actuellement ? Faudra-t-il s’adresser à plusieurs organismes différents, comme le font les salariés, et perdre un des (rares) points positifs du RSI ? Au final, on voit mal ce que la réforme du RSI apportera aux indépendants, sauf si on modifie le calcul des cotisations en les obligeant à se verser un salaire. Cela semblerait logique, puisque M. Macron veut uniformiser les retraites et les rendre toutes à points. Augmentera-t-on, alors, les prélèvements au niveau des salariés (y compris la part patronale) ? Les indépendants seraient, dans ce cas, les dindons de la farce.

Christian de Moliner
Christian de Moliner
Professeur agrégé et écrivain

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