[POINT DE VUE] La Cour des comptes démonte le mythe des peines alternatives
Bracelet électronique, travail d’intérêt général : des sanctions qui n’en sont pas et ne servent donc à rien...
Incapable de construire les places de prison réclamées par les Français, depuis 2019, le gouvernement a érigé en 2019 le « bracelet électronique » et les « travaux d’intérêt général » comme alternatives officielles et « sacrées » à la prison. Or, sans surprise, six ans plus tard, la Cour des comptes vient balayer les nombreuses vertus qu’on leur prêtait… Réputées moins désocialisantes que la prison, elles étaient censées mieux réinsérer, mieux lutter contre la récidive. Et effectivement moins coûteuses que la prison, elles étaient aussi supposées, en conséquence, être bien mieux contrôlées. C’est finalement tout le contraire, comme le confirme ce rapport du mois de mars passé relativement inaperçu à sa sortie.
Très concrètement, le bracelet électronique est une alternative à la prison à la disposition des juges selon lequel un boîtier est installé chez un délinquant ainsi qu’un bracelet à sa cheville. Le boîtier détecte alors si celui-ci est bien chez lui à des horaires déterminés. Si ce n’est pas le cas, le boîtier envoie un signal au centre de contrôle et peut entraîner théoriquement une sanction du juge. Le travail d’intérêt général (TIG), lui, consiste en un travail non rémunéré au bénéfice de la collectivité, par exemple le nettoyage dans un hôpital ou l’entretien des espaces verts d’une commune. En revanche, en dehors des horaires de son TIG, le délinquant vit normalement chez lui et vaque à ses occupations.
Des sanctions qui n’en sont pas…
Dans son rapport, la Cour des comptes constate, premièrement, que le bracelet électronique et le TIG ne sont considérés comme des sanctions ni par les délinquants ni même par les acteurs du système judiciaire. D’abord car elles mettent du temps à être exécutées. Un condamné attend en moyenne… seize mois avant que son TIG ne commence. Et même une fois commencé, personne ne contrôle la réalité du TIG car les services de probation qui doivent le faire sont débordés. Le bracelet électronique, lui, est exécuté plus rapidement, mais la Cour des comptes relève une violation par semaine par détenu ! Assez logique, lorsque l’on connaît la réticence habituelle des magistrats à sanctionner ces retards ou manquements.
Le deuxième constat de la Cour des comptes concerne la réinsertion des délinquants, devenue l’objectif premier des juridictions pénales françaises. La Cour des comptes constate en effet que seuls 26 % des TIG et 32 % des bracelets électroniques permettent un changement de situation professionnelle. Ce sont donc les deux tiers des condamnés qui finissent leur peine sans réinsertion, revenant au point de départ.
Enfin, troisième point, la lutte contre la récidive. Cette lutte contre la récidive, serpent de mer depuis des décennies, aboutit ici encore à un échec. En effet, par définition, puisque les TIG et les bracelets électroniques sont moins sévères que la prison, ils concernent théoriquement des délinquants moins dangereux, donc moins sujets à la récidive. Pourtant, les TIG se retrouvent à des niveaux de récidive de 60 % dans les cinq ans, soit autant que la prison ! Et si, pour le bracelet électronique, les chiffres sont un peu plus encourageants, la Cour des comptes insiste pour prendre cette bonne nouvelle avec beaucoup de pincettes…
Reste l’argument du coût, non abordé par la Cour des comptes, qui est effectivement inférieur à celui de la prison. Mais la prison a l’incomparable avantage de neutraliser effectivement le criminel ou le délinquant. Le bracelet électronique, certes discount, n’a pas empêché Adel Kermiche d’assassiner le père Hamel, le 26 juillet 2016. Ni Yannick Bothelo de briser son bracelet puis d’assassiner Marion, 14 ans, à Nantes, de 40 coups de couteau, en 2012.
En fin de compte, en matière pénale, rien ne remplacera la prison, seule suffisamment neutralisante et dissuasive pour protéger les innocents.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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34 commentaires
La solution du retour dans le pays d’origine est économique et assure l’éloignement des délinquants d’origine étrangère. L’accueil y compris la nationalité devrait être conditionnée par le respect des lois. Nombre de pays l’ont adopté. Les conditions d’accueil en France de leurs ressortissants devraient être agréées par chaque pays, au même titre que les conventions fiscales qui marchent très bien.
Ces peines alternatives, prometteuses sur le papier socialo-juridique de la naïveté charitable, se révèlent en effet moins efficaces que des prothèses. Elles sont là, on s’y habitue, on se demande ce qu’elles y font, elles finissent par faire corps. Ce serait de bien mauvais souvenirs que de se souvenir du pourquoi elles sont là. Je propose donc de les améliorer. Voici : je veux les faire parler. A des heures alternatives de la journée, elles émettraient des messages vocaux délivrant une petite moraline acidulée, une sorte de coucou sociétal, rappelant les porteurs à leurs devoirs, que la société qu’ils ont offensée n’a pas oublier ses blessures. En somme, mettre les consciences des fautifs en éveil, élever le bracelet au rang d’éveilleur de remords. Et, pour ce qui concerne les prisons, faisons mieux. Comme le clairon de l’armée, commençons la journée par un réveil en fanfare, avec speech à l’appui, seriné par un rappel à l’ordre…moral. Plus question de se lever du pied gauche. Marchons ensemble vers les chemins de la liberté.
À la Cour des Comptes, c’est comme au Conseil constitutionnel, etc., tous ceux qui y siègent sont des planqués majoritairement socialistes.
Et on voudrait nous faire croire qu’après avoir hanté les ministères pour les résultatsque l’on connaît, ces gens-là puissent décider arbitrairement de quoi que ce soit de positif pour la France et les français.
Excellent comme toujours.
Si, il y a une alternative : le travail forcé,le bagne .seul gage d’éloignement des assassins en puissance
Il faut arrêter avec les bracelets électroniques et que les peines prononcées soient exécutées totalement.
Il faut arrêter de faire des prisons des centres de vacances avec télévisions câblées, salle de sports et autres divertissements !
En ce qui concerne le bracelet électronique, M. Balkany peut nous en parler puisqu’il ne pouvait pas aller à sa boîte à lettre sans avoir affaire à la police !!!
Il doit y avoir des bracelets efficaces et d’autres moins, certains pourraient crier à la discrimination…
Oui M Balkany avait un bracelet spécial connecté…les racailles qu’on peut croiser en mercedes bracelet a la cheville ,a la pompe a essence eux portent des « bijoux » signe d’appartenance » honorifique « à la
communaute délinquante.. c’est différent.. M.Balkany est un dangereux hors la loi,les autres de gentils anges…
Le président du Salvador, Nayib Bukele, a mis 6 ans seulement pour transformer les rues de son pays d’enfer du crime en havres de paix.
La constitution a été modifiée pour rendre le système judiciaire très sévère.
Des prisons ont été construites massivement pour incarcérer en peu de temps 100 000 personnes dans un pays de 6 millions d’habitants.
Le régime à l’intérieur des prisons est très strict et la discipline de fer.
Et cette recette de simple bon sens fonctionne.
Oulalala… et les droits de l’homme !
En fait il y a deux types de droits de l’homme chez nous :
– celui de la racaille
– celui de l’honnête citoyen
@Bernard en France, les droits de l’homme sont devenus les droits de l’autre
Nos droits sont bafoués, nous n’avons pas le droit de nous défendre, nous ne pouvons plus rien faire sinon subir et payer
Les juges rouge considèrent que les racailles, meurtriers, violeurs sont des victimes et les vraies victimes doivent se taire, cette idéologie vient de mai 68 lors de la création du syndicat contesté et contestable de la magistrature, et de badinter qui a supprimé la peine de mort, et fait que les peines à perpétuité ne le sont plus, même s’ils tuent, ils ont des remises de peine et sont libérés aux 2/3 de leur peine, les victimes et familles elles, prennent perspet dans tous les sens du terme
C’est une honte
Pourquoi une peine de prison ferme devrait elle être aménagée ? Quelle est l’utilité de juges d’applications des peines ?
A part pallier le manque de places de prison, aucune raison et aucun intérêt.
Le juge d’application des peines est une aberration ! Un tribunal condamne un délinquant/criminel, puis derrière, un homme décide tout seul d’une autre peine, beaucoup, beaucoup plus légère faisant fi de la décision d’un jury populaire ou d’un tribunal au grand complet. A ce stade, ce n’est plus du laxisme, c’est de la destruction systématique de notre société au nom d’une idéologie imbécile ! Nous devons tous soutenir l’Institut pour la Justice et demander la suppression de ces juges. Merci Monsieur Sève.
Je ne suis ni juge, ni politique et j’ai toujours sur que les TIG et les bracelets électroniques c’étaient bidons. Pourquoi moi en tant qu’extérieur au système des peines je l’ai toujours su et eux non? Pourquoi a t’il fallu un rapport de la cours des comptes pour le savoir? Es ce que cela va changer? J’en doute avec les idiocrates au pouvoir.
Tout le monde sait (y compris les délinquants de tout poil) que ces « peines » sont bidon. Elles ne sont que l’expression d’une justice décadente et de politiques laxistes au service d’une idéologie promue par des tarés de gauche et de la complaisante des politiques de droite. Tant que toutes les institutions resteront infiltrees par ces bien-pensants, rien ne changera.
Nouvelle technologie à développer :
– Un bracelet électronique qui envoie des décharges électriques lorsque le « porteur » s’éloigne de plus de 10 mètre du bloc central …
Dans les prisons :
– 1 – Regroupement par « types » de criminalité dans les centres pénitenciers
– 2 – « Autonomie » des criminels dans le lieu d’incarcération … Un stricte minimum de contact avec les gardiens et coupure TOTALE avec l’extérieur …
Les primo délinquants punis TOUT DE SUITE seraient moins des « cadors » après 2 semaines de « pain sec » …
Les multi récidivistes « excusés » de tout seraient vite minoritaires ! …
En France, comme partout ailleurs, il y avait deux peines : la prison et l’échafaud…..tout le reste c’est du vent !
Remettre la double peine automatique pour les étrangers délinquants.
Dechéance de la nationalité française des binationaux délinquants.
Cela coûte rien .
Et fort dissuasif
Hidalgo va-t-elle en porter bientôt un ? J’espère au moins que pour l’amère de Paris, celui-ci viendra d’un des joaillers de la Place Vendôme ! ;)
Le bracelet! Je rigole…. J’ai l’expérience personnelle d’un délinquant sous bracelet à Strasbourg qui s’est fait choper en Allemagne pour un braquage, c’est là qu’on sest apercu qu’il n’en était pas à son coup d’essai malgré son bracelet!