Editoriaux - Santé - 7 mai 2019

L’ONU intervient pour sauver Vincent Lambert

Ces dernières heures, la vie de Vincent Lambert a rapidement basculé grâce à une intervention de l’ONU.

Le 24 avril, le Conseil d’État a confirmé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne conduisant à l’euthanasie de Vincent Lambert. C’était le pire dénouement possible pour Vincent. À ce moment-là, nos chances de sauver Vincent étaient minces…

Mais, quelques jours après, le 30 avril, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie d’une demande de mesures provisoires tendant à maintenir l’alimentation et l’hydratation pendant la durée de l’examen de la requête des parents de Vincent, a refusé d’accorder ces mesures provisoires. La Cour européenne semblait ainsi dire : « J’ai bien reçu votre recours, nous verrons bien si je l’étudie, et si je décide de constater l’existence d’une violation de la Convention, tant pis si Vincent est déjà mort. »

C’était sans compter sur l’opiniâtreté de Viviane Lambert et de ses avocats qui, entre-temps, avaient saisi le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU.

Ce comité est une instance composée d’experts indépendants, chargée de surveiller la bonne application de la Convention des droits des personnes handicapées, et à laquelle la France est partie depuis 2010. Plusieurs de ses membres sont, d’ailleurs, eux-mêmes handicapés.

Ce comité a décidé d’accorder les mesures provisoires qui y ont été également sollicitées. Cette mesure conservatoire a été prise pour « éviter qu’un dommage irréparable ne soit causé aux victimes de la violation présumée », suivant les termes du traité par lequel la France a accepté de se soumettre à la juridiction du comité (protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, article 4). En ratifiant ce traité, le gouvernement français s’est engagé, suivant les règles du droit international, à respecter de bonne foi cette procédure et son issue.

La France va-t-elle respecter la mesure conservatoire du CIDPH ?

Interrogée, madame le ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a affirmé que « les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert ». C’est manifestement faux.

Les médecins-conseils des parents ont réagi aux propos du ministre en rappelant que « les patients en état de conscience altérée ont des séquelles motrices et intellectuelles secondaires à des lésions cérébrales acquises lors d’un accident ou d’un AVC. Leur état peut rester stable, sans intervention médicale lourde, pendant de nombreuses années. Ils sont donc bien handicapés au sens médical et juridique. »

L’État français dispose de six mois pour fournir ses observations au comité. En attendant, ce dernier a demandé à la France de veiller à ce que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ne soient pas suspendues.

L’avenir de Vincent n’est plus menacé à court terme. Mais ses parents et ses amis doivent rester vigilants.

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