L’enfant, le grand perdant de cette réforme de l’adoption

Réformer l’adoption pour la faciliter. Tel est l’objectif louable de la proposition de loi discutée à l’Assemblée nationale, ce 2 décembre. Pour autant, les motifs exposés démontrent que ce n’est pas tant l’intérêt de l’enfant qui est pris en compte que celui des parents candidats à l'adoption, puisqu’il s’agit, en réalité, de s’adapter aux évolutions sociétales en assurant l’égalité entre tous les couples. Un article proposé par LREM propose ainsi « de déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant pour autoriser l’adoption en cas de pacte civil de solidarité ou de concubinage, mettant ainsi fin à une différence de traitement face à l’adoption entre couples hétérosexuels et homosexuels mariés et couples hétérosexuels et homosexuels non mariés ».

Un écueil que dénonce Aude Mirkovic, porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance : « Le mariage n’est pas une assurance tous risques, mais c’est le statut légal qui apporte le plus de garantie. » Il ne s'agit donc pas de considérations morales mais bien légales : le choix de privilégier le mariage relève de son statut protecteur en cas de séparation en apportant à l’enfant plus de garanties que le PACS ou le concubinage. « Que vient faire le souci d’égalité entre les couples mariés ou non mariés dans ce sujet soi-disant guidé par l’intérêt de l’enfant ? » s’interroge Laurence Trochu, présidente de Sens commun, dans Le Figaro.

Autre danger de cette réforme, la suppression des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Seule l’aide sociale à l’enfance serait en mesure d’accueillir les enfants abandonnés, privant par la même occasion les parents biologiques de la garantie que l’enfant soit confié à une famille. Les chiffres sont évocateurs : 100 % des enfants confiés aux organismes privés trouvent une famille, quand 49 % des enfants pupilles pour lesquels le projet de vie est un projet d’adoption n’ont pas été adoptés, le conseil de famille n’ayant pas réussi à leur trouver une famille. En organisant ce monopole de l’État sur l’adoption, cet article va à l’encontre du libre choix des parents et du droit des femmes à exercer leur autorité parentale dans cet acte qui consiste à consentir à l’adoption de leur enfant. Aude Mirkovic rappelle que « certains parents, le plus souvent des femmes enceintes, ne souhaitent pas confier leur enfant à l’ASE car elles ont été elles-mêmes pupilles de l’État et ne veulent pas que leur enfant suive le même parcours qu’elles ».

Enfin, après son passage en commission des lois, l’adjectif « supérieur » a disparu de la première version du texte évoquant l'« intérêt supérieur de l’enfant ». Un détail qui n’a pas échappé à la présidente des AFC Pascale Morinière, dans Le Figaro : « Or, cet adjectif n’est pas du tout anodin. Il signifie bien que l’on priorise l’intérêt de l’enfant sur celui de tous les adultes : parents de naissance, parents adoptifs mais aussi l’administration. Cette lacune met la France en porte-à-faux avec la Convention internationale des droits de l’enfant. »

L’enfant à naître, et plus encore celui porteur de handicap, passé sous les fourches Caudines de l'avortement, qui trouvait dans certains OAA une structure parfaitement adaptée à ses besoins spécifiques, l'enfant, donc, est en train d’être privé de ses droits les plus essentiels au profit de l’égalité des couples et de l’évolution de la société. Sans oublier qu'il sera ensuite soustrait à l’instruction de ses parents par l’État et conditionné idéologiquement dès le plus jeune âge. Voilà ce que LREM appelle « déringardiser » l’adoption…