La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique et la plus combattue est l’ouverture de la aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a été promulguée au Journal officiel le mardi 3 août.

Des dispositions « conformes à la Constitution »

Les neuf membres du Conseil ont jugé que les dispositions contestées sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l’information des parents lors de la réalisation d’examens prénataux sont bien « conformes à la Constitution ».

Outre la PMA « pour toutes », la loi prévoit un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes et permet aux enfants nés d’un don d’accéder à leur majorité à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s’ils le souhaitent, à son identité.

Elle autorise également la conservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) en vue d’une grossesse future, jusqu’ici strictement conditionnée à des raisons médicales.

Pour les génétiques, la loi autorise un médecin à informer le patient si le résultat dévoile autre chose que le but initial du test (par exemple, identifier une maladie). Par ailleurs, elle facilite les recherches sur les cellules souches embryonnaires.

3 août 2021

Les commentaires sont fermés sur cette publication.