Après un rapport parlementaire ayant conclu, fin 2019, à l’impossibilité matérielle de déterminer l’ampleur de la fraude aux prestations sociales, le Sénat avait commandé une enquête sur le sujet à la Cour des comptes. Le rapport a été rendu lundi.

Le montant de la fraude sociale demeure incalculable

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a présenté ce rapport à la commission d’enquête du Sénat, sans « fournir la moindre estimation », explique Le Figaro. « Ce qu’il n’est pas possible de chiffrer de manière fiable, et bien nous ne le chiffrons pas. Notre priorité, c’est l’examen des faits dûment étayés », a-t-il avancé.
Les parlementaires n’ont pas caché leur déception, alors qu’ils espéraient  des conclusions précises de la Cour sur l’ampleur de la fraude, évaluée entre 14 milliards d’euros (par le magistrat Charles Prats) et 140 millions (par le Sénat).

Traquer la fraude en amont

En l’absence de chiffres concluants sur la fraude, la Cour des comptes formule des propositions pour l’assécher à la source.
Pierre Moscovici estime « possible d’assécher à la source une grande partie des risques de fraude que permet un système déclaratif trop ouvert » en croisant en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires, selon Le Figaro.

L’assurance maladie devra se pencher sur ses quelque 3 millions d’assurés résidant moins de 6 mois par an dans l’Hexagone, et parmi les 152.000 détenant encore « plusieurs cartes Vitale actives ».

Les professionnels de santé facturant des honoraires exorbitants et les hôpitaux sont, eux aussi, pointés par la Cour, qui veut « développer la prescription électronique », multiplier les « contrôles automatisés » de factures.
Enfin, la Cour des comptes propose de créer une « unité spécialisée […] dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité » pour renforcer les contrôles.

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