Immigration : au Parlement européen, l’union des droites change la donne

À Bruxelles, ce qui semblait impossible hier commence à devenir une option politique.
@European Union- Wikimedia Commons
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Pendant des années, l’argument revenait comme une évidence dans le débat public : l’UE empêcherait toute politique migratoire réellement ferme. Entre directives contraignantes et majorités parlementaires dominées par le centre et la gauche, le cadre européen semblait verrouillé. Le vote intervenu ce lundi 9 mars en commission au Parlement européen vient pourtant bousculer cette idée reçue.

Derrière l’adoption d’un nouveau texte visant à renforcer les expulsions d’étrangers en situation irrégulière, c’est surtout un changement d’équilibre politique qui apparaît à Bruxelles. Pour la première fois sur un dossier migratoire majeur, le PPE, principal groupe de droite européenne où siègent les élus LR, s’est allié avec l’ensemble des groupes situés à sa droite pour faire adopter le texte.

Une nouvelle majorité à droite

« Habituellement, on a un bloc central socialiste, les macronistes, les centristes progressistes et le PPE qui s’allient et qui constituent de fait un bloc majoritaire », observe Nicolas Bay, eurodéputé du groupe ECR, interrogé par BV. Cette alliance informelle permettait jusqu’ici de dégager des majorités mais bloquait souvent toute évolution jugée trop restrictive sur l’immigration.

François-Xavier Bellamy, eurodéputé LR et rapporteur du texte pour le PPE, nous précise, de son côté, que cette configuration a longtemps paralysé toute réforme du système européen des expulsions. Le débat migratoire est resté enfermé dans une majorité allant « des socialistes jusqu’à l’extrême gauche », empêchant toute avancée sur la question des retours.

Les élections européennes de 2024 ont toutefois modifié les équilibres politiques. Les groupes de droite ont progressé, tandis que la gauche et les centristes ont reculé. Dans ce nouveau contexte, explique l’eurodéputé LR, « l’initiative que j’ai prise, c’est de renverser cette perspective en faisant un accord avec tous les groupes sur notre droite ».

Pour Fabrice Leggeri, eurodéputé RN et ancien directeur de Frontex, ce vote marque une étape politique significative. « Pour la troisième fois, nous avons voté des textes en matière migratoire dans un format union des droites », souligne-t-il auprès de BV.

Une dynamique déjà visible sur d’autres textes

Cette coopération n’est pas totalement nouvelle. Avant ce vote sur les expulsions, une majorité similaire s’était déjà formée sur les textes concernant les pays tiers sûrs et les pays d’origine sûrs, qui permettent notamment aux États membres de refuser certaines demandes d’asile lorsque des alternatives existent hors de l’Union européenne.

Au-delà du seul dossier migratoire, cette coalition commence également à apparaître sur d’autres sujets européens. Fabrice Leggeri rappelle ainsi que ce type de majorité s’est déjà manifesté dans plusieurs votes visant à revenir sur certaines dispositions du Pacte vert ou à soutenir les textes dits « omnibus », destinés à simplifier les normes pesant sur les entreprises européennes. Pour Nicolas Bay, cette évolution reste encore fragile mais ouvre de nouvelles perspectives politiques au Parlement européen. « C’est une vraie victoire, même si pour l’instant cela reste encore l’exception », confie-t-il.

La Commission européenne change de ligne

Ce tournant politique ne tient pas seulement au nouveau rapport de force parlementaire. Il reflète aussi une évolution au sein même de la Commission européenne. Le texte sur les expulsions provient en effet d’une proposition de la Commission. Or, le portefeuille des affaires migratoires n’est plus détenu par une commissaire sociale-démocrate comme lors du précédent mandat. Il est désormais occupé par l’Autrichien Magnus Brunner, issu du PPE. François-Xavier Bellamy reconnaît que cette évolution a pesé sur l’orientation du dossier. « La ligne a radicalement changé », observe-t-il.

Pour Fabrice Leggeri, cette inflexion correspond également à un message politique envoyé par les électeurs européens. « Après les élections européennes de 2024, la tendance générale dans toute l’Europe, c’est la fermeté », estime-t-il.

Rendre les expulsions réellement applicables

Au-delà du changement politique, le texte adopté porte sur un enjeu central : l’efficacité des expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne. Aujourd’hui, environ 20 %, seulement, des décisions de retour sont effectivement exécutées dans l’Union. En France, la situation est encore plus frappante : à peine 7 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont réellement appliquées. Pour François-Xavier Bellamy, cette situation vide la politique migratoire de toute crédibilité : « Si vous ne pouvez pas expulser les gens qui sont illégalement sur votre sol, ça ne sert à rien de fixer des règles. »

Le règlement adopté vise, justement, à corriger cette faiblesse structurelle. Il permet, notamment, d’allonger la durée de rétention administrative jusqu’à vingt-quatre mois afin de laisser le temps nécessaire pour obtenir les laissez-passer consulaires permettant les expulsions. Le texte prévoit également que les recours déposés contre une mesure d’éloignement ne suspendent plus automatiquement l’exécution de l’expulsion, ce qui doit éviter que les procédures judiciaires ne bloquent indéfiniment les décisions de retour.

Autre innovation : la possibilité de créer des plates-formes de retour hors de l’Union européenne, à l'instar de l'Italie, pour accueillir temporairement les migrants en attente d’éloignement. Pour Fabrice Leggeri, ces dispositifs constituent « quelque chose de totalement innovant ». Le règlement introduit aussi la possibilité de prononcer des interdictions d’entrée sur l’ensemble du territoire européen. Dans certains cas, notamment pour les criminels ou les personnes impliquées dans des activités terroristes, cette interdiction pourra être définitive. Enfin, le texte ouvre la possibilité, pour les États membres, de rétablir dans leur droit national le délit de séjour irrégulier. « C’était une longue demande, un combat que nous menions », souligne Fabrice Leggeri.

Une bataille encore ouverte

Le texte doit encore franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive, notamment les négociations avec les États membres dans le cadre des trilogues. Selon Fabrice Leggeri, la prochaine difficulté pourrait venir du Conseil, où siègent les gouvernements nationaux. « Le Conseil, aujourd’hui, est moins ferme et plus à gauche que le Parlement européen », estime-t-il.

Le rapport de force engagé à Strasbourg pourrait donc se prolonger dans les semaines à venir. Mais pour les partisans du texte, le signal politique est déjà clair. Et ce qui était longtemps présenté comme impossible à Bruxelles commence désormais à changer de statut : changer l'Union européenne de l'intérieur pourrait devenir une option politique crédible.

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Yann Montero
Journaliste Boulevard Voltaire

Vos commentaires

41 commentaires

  1. Difficile de croire en une évolution de ce monstre technotragique, Chaque jour nous apporte une nouvelle confirmation de la nocivité, et de l’inutilité de cette chose. À quitter dans l’urgence, il en va de notre survie.

  2. Ouf ! Et que le RN triomphant (?) ne fasse pas l’énorme erreur de se priver d’un Bellamy (et de qques autres).

  3. On voudrait bien que le principe de l’union des droites ne reste pas possible qu’en Europe. La France aimerait bien voir s’appliquer concrètement cette union. Ce n’est pas gagné.

  4. Et nos juges « rouge » vont se mettre en ordre de bataille pour s’opposer à l’application de ce texte chez nous .

  5. Tout ça pour ça, c’est seulement pour que l’U.E puisse rester tranquillement en place et qu’on regarde ailleurs. Là où il faudrait des actes forts et rapides on nous pond des textes frileux .

  6. Ah, la droite qui découvre que s’allier à « l’autre » droite ça fonctionne, c’est la poule qui découvre un oeuf ! On le sait tous que la droite qui s’allie à la gauche ça ne donne satisfaction qu’à la gauche. En revanche elle s’allie depuis des décennies aux héritiers de Staline, Mao, Pol Pot et Chavez et ça ne choque personne. Si ce net au final les victimes de l’immigration débridée.

  7. Excellente nouvelle enfin ! Malheureusement une hirondelle ne faisant pas le printemps, les prochains jours et les prochains mois devront nous convaincre qu’au minimum en France nous n’avons pas la droite la plus bête voire la plus corrompue du monde.

    • La plus bête c’est un poncif. Corrompue, je demande la constitution d’un challenge. car n’oublions pas que la corruption s’étend aux subventions aux amis et plus généralement à l’utilisation de l’argent public à des fins partisanes…

  8. Il y a urgence car une immigration due à la guerre en Iran va arriver avec son lot de terroristes infiltrés

    • Vous voyez des terroristes partout. C’est exactement ce que le système veut que vous voyiez. Et ceux qui imposent des pass, ceux qui étendent la censure à tout discours non qualifié de bien-pensant, ceux qui veulent contrôler vos pensées (fin anonymat sur les réseaux), ceux qui veulent contrôler votre argent (euro numérique de banque centrale), ceux qui vous proposent la non-naissance ou la mort comme seul programme (avortement et euthanasie), ceux qui veulent vous faire haïr le monde qui leur résiste (Russie, Iran…)…Que sont-ils tous ceux-là? Je les trouve mille fois plus dangereux que de potentiel terroristes iraniens…Vous pensez ce qu’ils veulent que vous pensiez et pendant ce temps là, ils déroulent leur agenda totalitaire-doux.

    • La France est le pays de l’UE qui compte le plus de musulmans dans sa population et donc le plus de petits soldats du califat prêts à l’action .

      • Vous avez raison.
        Mais eux ne se gênent pas pour nous détester avec parfois la politesse du bourreau avant l’exécution.

  9. ‘Changer l’UE de l’ntérieur »…L’idée de pouvoir changer une virgule a un texte enthousiasme la droite. Et allez, on remet une pièce dans la machine UE. On s’installe confortablement dans le déni déculpabilisant. Il n’y a plus rien à espérer. La France se meurt de ne pas vouloir prendre son destin en main et sortir de l’UE. Quand je dis la France, il s’agit des français qui la sacrifient sur l’autel bienpensant du nihilisme.

    • Frexit… très vite… et retour à l’idée de départ… une CEE avec des Nations Souveraines… on vivrait beaucoup mieux !

  10. Certes une évolution fragile mais une amorce qui doit se transformer en vraie mutation : en finir avec la politique migratoire actuelle qui fait des dégâts.
    Il était temps que les députés UE commencent à entendre ce que veulent les peuples

Commentaires fermés.

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