Éric Ciotti, candidat aux primaires des Républicains, a proposé la suppression des droits de succession pour les patrimoines d’une valeur inférieure à 5 millions d’euros. Une idée qui mérite d’être étudiée.

L’impôt français, ou le triple effet Kiss Cool™ ! Je gagne : je paie. Je détiens : je paie. Je transmets : je paie. Impôt sur le revenu. Impôt sur le capital. Impôt sur les successions. La trilogie fiscale.

La suppression de l’impôt sur le revenu a été proposée, notamment par l’ancien prix Nobel d’ Maurice Allais, aujourd’hui décédé, et par le professeur Jean-Claude Martinez. Mais le symbole de cette suppression a toujours été trop fort pour que son impact économique, pourtant bénéfique, puisse l’emporter. Exit la suppression de l’enfant de Joseph Caillaux !

La suppression de l’impôt sur le capital, notamment de l’impôt sur la fortune, a coûté la présidence de la République à Jacques Chirac, en 1988. Macron traîne sa réforme, ayant consisté à transformer l’ISF en IFI, comme un boulet. Exit la suppression de l’impôt sur la possession.

Il ne reste que l’impôt sur la transmission. La taxation de la mort et des défunts. La dîme perçue sur le chagrin de ceux qui restent. Un impôt qui rapporte, chaque année, 12,3 milliards d’euros au budget de l’État, auxquels s’ajoutent 3 milliards d’euros pour les droits de donation entre vifs. Moins de 5 % des 310 milliards d’euros des recettes fiscales de l’État. Pratiquement un Français sur deux reçoit une succession ou une donation au cours de sa vie. Le montant moyen des successions s’élève environ à 135.000 euros. Il y a, naturellement, de fortes disparités. Nicolas Sarkozy, en permettant de donner tous les six ans, puis tous les neuf ans, à ses héritiers 150.000 euros en franchise d’impôt avait ainsi supprimé l’impôt sur la transmission pour la plupart des Français. Mais au cours des années fiscales de plomb, à savoir le quinquennat de François Hollande, le montant a été réduit à 100.000 euros et la durée portée à 15 ans. Exit la suppression des droits sur la transmission.

Pour les Français plus aisés, les taux de taxation sont véritablement prohibitifs. En ligne directe, de parents à enfants, 45 % au-delà de 1.805.677 euros. Entre frères et sœurs, 45 % au-delà de 24.430 euros. En l’absence de liens de parenté, 60 % dès le premier euro. Pour toutes ces successions, l’État est le premier héritier. Il n’y a pas que le Loto qui peut rapporter gros. Il y a également le passage de la vie à trépas.

Comme toujours avec la française, la complexité constitue la seule réponse à une imposition démesurée. Pour limiter le coût de la transmission des entreprises, le législateur a instauré, depuis 2003, le pacte Dutreil. Une usine à gaz indescriptible. Un univers kafkaïen de textes et de contraintes. Un produit d’appel pour le Doliprane™ contre les maux de tête.

La suppression des droits de succession constituerait un triple signal. Celui de la simplification, qui devrait être le premier objectif de toute réforme fiscale. Celui de l’allègement, après des années d’étouffement. Et celui de la réhabilitation d’une des plus belles actions de l’homme : la transmission de ce qu’il a appris, construit et bâti.

 

 

10 novembre 2021

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