« Drapeau satanique » : pourquoi l’expulsion de l’imam du Gard s’avère impossible (ou presque) ?
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« Je vais être factuelle, madame Mabrouk : il ne pourra pas être expulsé. » Ce mardi 20 février, au micro d’Europe 1, Linda Kebbab, fonctionnaire de police, dit tout haut ce que beaucoup redoutent. Depuis la diffusion sur les réseaux sociaux d’un prêche dans lequel Mahjoub Mahjoubi, imam de Bagnols-sur-Cèze (Gard), qualifie le « drapeau tricolore » de « drapeau satanique », la polémique enfle. Dès le 18 février, Gérald Darmanin a demandé « le retrait de son titre de séjour en vue de son expulsion du territoire ». « Aucun appel à la haine ne restera sans réponse », promet le locataire de la place Beauvau. Mais la bataille judiciaire pour son expulsion s’annonce déjà semée d’embûches. Explications.
Protection des étrangers
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est clair : un étranger qui réside régulièrement en France depuis vingt ans « bénéficie d’une protection quasi absolue ». Il ne peut être expulsé du territoire que dans des cas très limités et très encadrés par le droit. L’imam Mahjoubi, installé en France depuis 1986 et bénéficiaire d’un titre de séjour valable jusqu’au 7 août 2029, jouit donc de ce statut très protecteur. Il ne peut faire l’objet d’une décision d’expulsion qu’en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes » (article L. 631-3). Autrement dit, la Justice, qui vient d’ouvrir une enquête pour apologie du terrorisme, devra déterminer si les propos de l’imam du Gard tombent sous le coup du droit des étrangers. Et c’est là qu’apparaît la première difficulté.
En effet, d’un côté, la classe politique dans sa très grande majorité et de nombreux responsables du culte musulman condamnent le prêche de l’imam d’origine tunisienne qui, outre sa sortie sur le drapeau « tricolore » qui n’a « aucune valeur auprès d’Allah », a été signalé par le préfet du Gard pour des propos problématiques sur les Juifs, la place de la femme dans la société et pour une « approche extrémiste de l’islam ». De l’autre, Mahjoub Mahjoubi et son avocat plaident la « maladresse de langage », « le lapsus ». « En aucun cas dans mon parcours d’imam, je n’ai pensé une seconde que le drapeau français ou que la République étaient dérangeants. Bien au contraire j’ai toujours défendu ces valeurs », assure l’imam, qui prétexte parler, dans son prêche, « du monde musulman et du football ». Or, en août 2022, le tribunal administratif de Paris avait pris en compte les excuses d’Hassan Iquioussen sur certains de ses propos passés pour ordonner la suspension - décision finalement cassée par le Conseil d’État - de son expulsion. Preuve, donc, que le caractère haineux des propos de l’imam du Gard ne sera pas nécessairement évident aux yeux des magistrats…
L’article 8 de la CEDH
Et quand bien même les troubles à l’ordre public, le caractère terroriste ou l’appel à la haine seraient retenus, un autre obstacle juridique peut encore empêcher l’expulsion de l’imam. Il s’agit de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ratifiée par la France en 1974, qui dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». Et qu’il « ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale ». Comme le précise Guillaume Bernard, spécialiste des institutions joint par BV, « la portée réelle d'une décision de la CEDH, bien qu'elle influence le législateur national, est surtout symbolique et politique ». Invoqué par les avocats de la défense dans le cadre de l’affaire Iquioussen, le droit à la vie privée et familiale avait finalement été balayé d’un revers de main par le juge du Conseil d’État qui considérait que les enfants d’Hassan Iquioussen étant « majeurs », ils « ne dépend[aient] plus de leur père » et que son épouse, de nationalité marocaine, « ne se trouv[ait] pas dans l’impossibilité de se déplacer au Maroc et de l’y rejoindre ». À l’inverse, dans le cadre de l’affaire Mahjoubi, selon nos confrères, l’imam du Gard est marié à une femme de nationalité française. Ses enfants, mineurs, sont de plus nés et scolarisés en France. Au vue d’une importante jurisprudence, il se pourrait donc bien que les tribunaux, au nom du droit à la vie privée et familiale, ne se prononcent pas en faveur de son renvoi du territoire français. Et ce, alors que 92 % des Français se déclarent pourtant favorables à l'expulsion, sans recours possible, des imams étrangers qui tiennent des prêches antifrançais.
Gérald Darmanin a beau faire des promesses, l’expulsion de l’imam du Gard n’a donc rien d’évident. Et de longues semaines, si ce n’est mois, peuvent encore s’écouler avant que la Justice ne se prononce au gré des recours dont Mahjoub Mahjoubi disposera.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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53 commentaires
CLO
Si demain il me prenait l’envie de bruler un drapeau français devant ma porte….Je dormirai surement en prison et ce serait normal.
Toute la journée nous avons eu droit à Manouchian qui rentre au Pantheon, cet immigré qui est mort pour la défense de la France.
Mais ne vous y trompez pas, l’Imam est en France depuis 20 ans, notre pays il s’en fout.
Comme toutes les cinquièmes colonnes, il est en France pour envahir notre pays. Cet homme est un danger public et je ne comprends pas pourquoi le fait d’avoir des enfants en bas-âge le mettrait au dessus des loi.
Que survive la France et son drapeau !
Il faut dégager toute la famille. On ne doit pas pouvoir cracher sur la France et le drapeau français impunément.
Les droits de l’homme s’arrêtent là, ou commencent les devoirs et les respect. A bon entendeur, salut.
L’imam des Bleuets, dans les quartiers nord de Marseille, a vivement réagi au communiqué de la Grande Mosquée de Paris désavouant les propos de l’imam de Bagnols-sur-Cèze. Selon lui, l’instance «ne représente aucun musulman en France» et est «une honte».
Sur le réseau X (ex-Twitter), l’imam Ismaïl, qui officie au sein de la mosquée des Bleuets dans le 13e arrondissement de Marseille et est très suivi sur les réseaux sociaux, a fustigé la prise de position de la Grande mosquée de Paris, très critique envers les propos de l’imam de Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard. Dans un tweet, l’institution a exprimé «sa consternation» face aux propos de Mahjoub Mahjoubi qui a «récemment tenu des déclarations irrespectueuses à l’encontre de la République française ainsi que de ses symboles sacrés».
«Vous ne représentez que vous-même, répond l’imam marseillais. Aucun musulman en France ne vous prend comme référence, même plus pour déterminer le début du mois de ramadan.»
On pourrait peut être l’interdire de prêche faute de mieux? Un peu de coercition sur la mosquée et l’affiare pourra se résoudre facilement…
Notre petit ministère de l’intérieur a encore perdu !
Le seul endroit où il gagne, c’est contre les identitaires français !
Contre les étrangers qui affichent sans complexe la défense de leur identité culturelle et nationale : point de solution, la France est systématiquement au banc des accusés…
Toutes les excuses sont bonnes pour que cet individu ne soit pas inquiété sur son sort!!
Si celà était beaucoup de ces énergumènes tourneraient 7 fois leur langue avant de parler !!
Mais nous sommes en France!!
Allez y, vous ne risquez rien!!
Non expulsable… ou presque ; notre ultime espoir de citoyens français réside donc dans ce « presque ». Sinon, les recettes ne manquent pas pour interdire la parole à ce triste sire, un certain grand dirigeant mondial semble disposer d’un véritable catalogue.
Avoir le courage de sortir de la cedh…juste un mois de préavis.
Et changer les lois pour rendre les expulsions pour atteinte a la sûreté de l’état possible
Sion ne peut pas l’expulser, on peut toujours lui proposer de traverser l’autoroute les jours de grand départs.
En Algérie si un Français montre sa haine des Algériens il sera expulsé mais chez nous la justice adore ceux qui détestent la France .
On en fait même venir sous couvert d’un accord, oeuvre du plus illustre des français.
Demandez à POUTINE sa méthode pour régler les problèmes litigieux !!! Je suis certain qu’il serait de bon conseil pour gagner du temps sur les longues procédures !!
Il faut qu’il instaure des cours par correspondance.
Encore faudrait-il savoir lire, mais notre gouverne-ment est comme les trois petits singes! Sourd, muet et aveugle.
1/SI on ne peut l’expulser, alors qu’on le mette en examen, qu’il soit condamné et fasse 5 ans de taule, avec retrait du permis de conduire et 200 000 euros d’amende. On en reparlera ensuite.
2/L’Etat de droit est devenu le droit d’insulter, de voler, de violer, de tuer, d’agresser, de trafiquer, de cambrioler, de prêcher la haine de la France trop souvent en toute tranquillité et impunité. L’Etat de droit c’est pour mettre les policiers et les gendarmes en prison. Il faut dépolitiser et désyndicaliser les juges. Il faut restaurer la souveraineté juridique de la France. Il en va de notre survie.
Il remplit parfaitement les conditions pour être expulsé… L’insulte au drapeau,c’est une insulte à la France et aux Français
Exactement et il n’y a même pas à discuter, la porte est grande ouverte.
) Comme d’habitude Darmanin parle ( il parlera beaucoup d’ici le 9 juin ) et que font les députés de « l’arc républicain
face aux 92% de français qui demandent l’expulsion ?
On ne peux l*expulser, alors le Pantheon a toujours plus de monde, mettez l*imam comme concierge. Là il fera moins de dégâts.