Editoriaux - Justice - Supplément - 26 janvier 2018

Contravention pour consommation du cannabis ? Peut-être, mais sous certaines conditions !

La loi (de 1970) interdisant l’usage du cannabis n’est pas respectée, puisque 1.600.000 Français y contreviennent au moins une fois tous les trois jours (les « consommateurs réguliers », dont 700.000 tous les jours et même plusieurs fois par jour). Il faut dire qu’elle n’a été ni enseignée, ni expliquée, ni justifiée, et que la pusillanimité de la « puissance » publique classe souvent sans suite les sujets interpellés.

Si cette « puissance » publique s’estime incapable de faire respecter une loi de la République, alors même que les drames qu’elle devait juguler se multiplient, elle doit tout faire pour que la contraventionnalisation du délit de consommation du cannabis ne soit pas perçue comme une banalisation supplémentaire.

Si la contraventionnalisation projetée était décidée, notre Centre national de prévention, d’études et de recherches sur les toxicomanies (CNPERT), qui suit de longue date les dangers de cette drogue, demande qu’elle soit précédée de l’instauration d’une vraie pédagogie préventive dont on s’assurerait de l’efficacité. À défaut, cette décision mettrait « la charrue avant les bœufs ».

L’institution de cette contraventionnalisation devrait :

– pour la première infraction constatée (consommation et/ou détention de cannabis) coûter au contrevenant au moins 135 euros (contravention de quatrième classe) ;

– Un fichier national devrait être constitué, qui serait interrogé par l’officier de police judiciaire amené à infliger une contravention pour un flagrant délit de consommation et/ou pour détention d’une quantité de cannabis pour un usage individuel. Constatant, le cas échéant, l’infliction de contraventions antérieures pour cette même cause, le montant de la contravention serait multiplié par le nombre de contraventions antérieures (par exemple, 3e contravention 135 x 3 = 405 euros).

– Chez les contrevenants majeurs, le paiement s’effectuerait selon les règles s’appliquant aux amendes.

– Chez les contrevenants mineurs, le paiement serait réclamé à leurs parents, tuteurs ou responsables, pour les informer du délit ; ils recevraient un fascicule d’information sur les dangers des drogues, sur l’accès à des consultations médicales spécialisées et sur la possibilité qu’auraient les parents de faire convertir ces contraventions en travaux d’intérêt général.

– Au-delà de la troisième contravention, le contrevenant devrait suivre, à ses frais (500 euros), un stage de deux jours (14 h) consacré à la législation, aux méfaits des drogues et aux moyens de s’en abstraire (comme cela existe dans le cadre de la sécurité routière pour conduite sous l’influence de stupéfiants). Ces enseignements seraient dispensés par des membres du corps médical et par des officiers de police judiciaire (pour le rappel de la loi). On contrôlerait que les connaissances ont été acquises, sinon le stage serait réitéré.

– Après ce stage, en cas de récidive, le contrevenant serait passible du tribunal correctionnel qui pourrait prononcer une injonction de soins, prolongés par un suivi médical et des contrôles urinaires.

– Si l’usage de cannabis se poursuivait, le permis de conduire serait retiré ou l’interdiction de passer l’examen pour l’obtenir serait prononcée.

– Afin d’interdire à ces consommateurs irrépressibles l’accès à des activités professionnelles comportant des risques pour les usagers, la liste des sujets que la drogue rend potentiellement dangereux pourrait être communiquée aux responsables des ressources humaines des organismes effectuant ce recrutement.

Ce n’est pas quand le feu du cannabis embrase nos jeunes qu’il faut se débarrasser des extincteurs (la législation) destinés à le contenir ; d’autres modalités peuvent être mises en œuvre, avec le désir sincère de faire régresser la pandémie cannabique, mais avec le souci de renforcer la dissuasion.

“S’il est important de se préoccuper de l’état de la planète que nous léguerons à nos enfants, il est encore plus important de se préoccuper de l’état des enfants que nous léguerons à notre planète” (formule fondatrice de notre CNPERT).

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