AME : demander une photo d’identité pour mieux contrôler ? Vous n’y pensez pas !

Le Conseil de l'assurance maladie s'oppose au durcissement des mesures de contrôle pour bénéficier de l'AME.
©CreativeCommons
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Ce jeudi 6 novembre, le Conseil de l’assurance maladie a donné un avis défavorable au projet de décret visant à durcir les conditions de contrôle de l’aide médicale de l’État. Ce décret avait été préparé sous le gouvernement Bayrou mais avait pris du retard pour cause de censure. Du reste, le député RN Michel Guinot s’était immédiatement enquis de l’avenir de ce texte en interrogeant, dès le 16 septembre, le ministre de la Santé. L’honorable parlementaire attend encore la réponse… Il n’empêche que le gouvernement Lecornu a poursuivi l’affaire. Pas l’affaire du siècle ! Par ce décret, il s’agit, simplement, de demander aux étrangers en situation irrégulière de fournir un document avec photo, prouvant leur identité. Actuellement, la photo n’est pas obligatoire. Le Français, en tant que citoyen, électeur, contribuable, justiciable, assuré social, usager, client – que sais-je encore -, ne peut pas faire la moindre démarche, le moindre pas, le moindre geste sans qu’on lui demande de justifier de son identité. Mais un étranger en situation irrégulière peut donc se présenter à l’hôpital avec un parchemin pour se faire soigner. On en découvre tous les jours, dans ce pays. Donc, on peut se dire que ce décret va plutôt dans le bon sens, comme dirait Emmanuel Macron.

Le Conseil de l'assurance maladie dit non

Mais voilà, le Conseil de l’assurance maladie s’oppose à cette mesure. Certes, son avis n’est que consultatif et le gouvernement peut s’asseoir sur cet avis. Mais lorsqu’on voit comment les gouvernements qui se succèdent à cadence rapide, ces derniers temps, affichent une prudence de Sioux sur cette question de l'AME, il faudra regarder avec attention ce qu’il fera de cet avis et s’il ne sera pas un prétexte, sous couvert d’écoute des partenaires sociaux, pour le mettre à la corbeille. Mais pas de procès d’intention…

Ce qui est intéressant, pour le lecteur qui n’est sans doute pas au fait de ce qu’est le Conseil de l’assurance maladie, tout comme l’auteur de ces lignes, c’est de voir qui le constitue et qui a voté quoi, ce 6 novembre.

Au fait, c'est quoi, le Conseil de l'assurance maladie ?

36 membres le composent, dont 13 représentants d'organisations syndicales, 13 d'organisations patronales, 3 représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française, 4 représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale comme la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou l’Union nationale des associations familiales (UNAF), 1 représentant de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), 1 personnalité qualifiée dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie, désignée par le ministre chargé de la Sécurité sociale (il s’agit, actuellement, d’un ancien responsable du syndicat UNSA), 1 représentant du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Très bien, tout ce beau monde. Si vous êtes l’un des 18 millions de retraités de ce pays et, par définition, assuré social, cotisant généreux à la CSG et, donc, finançant une grande partie de l’assurance maladie, il vous appartient de découvrir dans cette liste, qui est votre représentant…

Et les assurés sociaux ?

Et, donc, ce Conseil, qui a entre autres missions celle de déterminer « les orientations déterminant les principes régissant les actions de contrôle, de prévention et de lutte contre les abus et les fraudes », s’est donc prononcé défavorablement contre ce malheureux décret. Les syndicats (CGT, CFDT, FO, UNSA) ont voté contre. Seule la CFTC a voté pour. La CFE-CGC et le MEDEF se sont courageusement abstenus…

Motif de ce vote négatif ? « Un durcissement inquiétant des conditions d’accès à ce dispositif essentiel » de l’AME, ont estimé les quatre syndicats, dans un communiqué commun. « Le cadre qu’il pose est clairement coercitif et témoigne d’une volonté politique de restreindre plutôt que de garantir l’accès aux soins pour toutes et tous. » Au fait, une petite précision que l'assuré social lambda ignore sans doute : si l’on en croit le site de l’assurance maladie, « les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) » sont censées représenter « les assurés sociaux ». C'est ce qu'on doit appeler la démocratie sociale.

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Georges Michel
Journaliste, éditorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

67 commentaires

  1. « Les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) » sont censées représenter « les assurés sociaux », donc defendre leurs intérêts (on suppose). Mais comme ces organisations syndicales ont pris des positions dogmatiques, elle perdent des électeurs et donc des subventions. Pour pouvoir maintenir le train de vie des « permanents », il est nécessaire de les replacer en puisant (comme LFI) dans le vivier des migrants qu’il faut « caresser dans le sens du poil » en maintenant leurs avantages, même si c’est en tapant dans le porte-monnaie des assurés sociaux qu’il auraient pourtant mission de défendre…

  2. Ce Conseil, n’est-il pas complice d’une escroquerie puisqu’il est informé d’un délit et qu’il refuse d’y mettre fin. Encore et toujours avec l’argent de Nicolas. On nous pille avec l’accord de nos institutions, insupportable !

  3. Que nous cache l’assurance maladie ? Au fond d’être en déficit l’arrange ?
    Faisons l’expérience et n’allons plus nous faire soigner ( comme en période de la fausse pandémie covid) la sécurité sociale demandait de revenir dans les hôpitaux, chez les médecins etc….en fait l’argent qui est pris ( 50 ces, 1e 2 e ) par ci par là il financé qui et quoi ?

    • tout ses organismes depuis 68 sont au mains des gauchistes qui veulent couler la françe pourquoi veulent t’ils toujours plus de fonctionnaires tout les dictateurs l’on fait

  4. Par contre un Français lorsqu’il veut une consultation dans un hôpital doit produire sa carte vitale , sa carte mutuelle et sa carte d’identité .
    L’AME est un sandale , il faut supprimer cet aspirateur à migrants , nous avons le système de soins d’urgence il est largement suffisant .

    • Je suis surprise. dans quelle région habitez vous?
      Pour une consultation dans un hôpital, il vous faut la carte vitale (qui a une photo de vous dessus), et la carte mutuelle. cela suffit.
      On vous demande ensuite votre date de naissance, votre adresse, N° de téléphone (mais sans demander de pièces le prouvant) et si c’est votre médecin traitant qui vous envoie ou non.

      Il est vrai que dans la région parisienne ou aux abords des très grandes villes, c’est peut être nécessaire tant la fraude est grande.

  5. Pourquoi alors la photo sur nos cartes d’assurés sociaux ? Discrimination.
    Pour éviter d’avoir à mettre la photo sur les bénéficiaires de l’AME il suffit du SUPPRIMER l’AME.

  6. Allons donc ils ont du fric à dépenser ces ignobles individus ! il faut virer toute cette racaille du monde politique et public sans ménagement et les punir comme tel, ce sont des traitres à la nation.

  7. Il n’y a aucune volonté de la part des instances de la cnam de vouloir éradiquer la fraude, à part celles venant des professionnels de santé. Il serait simple de croiser les fichiers des autres organsmes, simple de mettre des alertes à partir des renseignements déjà connus, simple de motiver les agents à plus de d’attention, mais non, le leitmotiv c’est « il faut payer  » et même lors de détection d’anomalie on continue sans broncher puisque les droits ont été ouverts.
    L’AME est en soi une hérésie, mais son utilisation par des gens (et toute leur grande famille) qui bossent ou qui sont commerçants légalement inscrits au registre du commerce ferait hurler pas mal de citoyens français

  8. Un monde à l’envers ! Le contribuable français qui a travaillé, cotisé pour les services de la santé, se voit puni par les restrictions de sa prise en charge sanitaire. Les Mutuelles risquent de se remplir les poches.
    Le guichet social de l’Afrique que la France est devenue voit les files s’allonger : ce qui est gratuit pour ces gens-là est payé par nous. Ben voyons !
    Mais l’AME est donnée gratuitement, sans contrôle, à des gens qui ont forcé l’entrée de notre pays.
    Si ce n’est pas une injustice et une inégalité flagrantes…

  9. Et une photo avec burqa, ça pourrait le faire, peut-être ? !… cette AME nous coûte les yeux de la tête et les fraudes diverses et variées — Carte vitale et retraites payées à des morts, par exemple — en rajoutent une couche, tout ça sur le dos des assurés sociaux, c’est-à-dire NOUS, qui sommes asphyxiés. On va se coltiner ce boulet encore longtemps ?

  10. Oui, bon … Alors pour commencer, une carte d’AME (j’en vois tous les jours) est plastifiée, sécurisée, comporte au recto : photo du bénéficiaire, nom, prénom, date de naissance, la caisse dont dépend l’assuré, un matricule provisoire commençant par un 7 ou un 8 et les dates de validité de la carte (l’adresse n’est pas précisée). Le verso comprend les bénéficiaires : conjoint, enfant,… avec nom, prénom et date de naissance, mais pas de photo. Contrairement à la carte SESAM-Vitale il n’y a pas de puce sur les cartes d’AME. Le professionnel de santé peut s’assurer de la validité des droits au jour présent en consultant le portail professionnel AMELI. Le professionnel de santé ne regarde pas forcément la photo, il n’est ni policier, ni douanier, ce n’est pas son boulot !
    Ensuite, l’AME s’adresse à des gens en situation irrégulière sur le territoire qui le plus souvent n’ont plus leurs papiers d’identité. Les informations fournies sont donc invérifiables par définition, c’est pour cela qu’on a des soi-disant mineurs de 25 ans, des identités multiples, des dates de naissance aléatoires, des adresses dans des centes d’hébergement qui sont fausses (ces gens se déplacent, changent de pays, squattent, vont et viennent à leur guise.) Alors l’histoire du document avec photo prouvant l’identité, c’est un peu du pipeau, la réalité est bien différente.
    Ces populations sont ingérables et incontrôlables, il va falloir commencer à le comprendre, mais tous les bénéficiaires de l’AME ne sont pas fraudeurs pour autant. L’AME est tout simplement un système délirant qui n’aurait jamais dû existé, au mieux, ces gens devraient pouvoir bénéficier de la même couverture sociale que celle des Français, mais leur accorder la gratuité quasi-totale est une aberration et un discrimination pour les assurés qui cotisent au système, qu’ils soient Français ou étrangers.
    L’AME n’est qu’un chiffon rouge qu’on agite sous le nez des Français … et ça marche à tous les coups, alors que le problème est ailleurs. Le problème, c’est que nous n’avons plus de frontières et que ces gens peuvent rentrer sur le territoire comme ils le veulent, ensuite ils sont pris en charge par des associations qui leur enseignent toutes les failles du système. Dès qu’ils ont mis le pied en France métropolitaine ou dans les Outre-mer, les Français sont condamnés à les garder et à les financer indéfiniment. C’est comme ça, photo ou pas photo.

    • Merci pour ces précisions.
      J’ai très souvent vu dans ma vie professionnelle des cartes de CMU qui elles aussi ont la photo du porteur. Par contre, je n’ai jamais vu de cartes d’AME.
      C’est pourquoi j’ai apprécié vos précisions.

  11. La France n’est plus une démocratie, nous en avons tous les jours la preuve.
    10% des salariés français seulement sont syndiqués mais au sein de la CNAM, les syndicats ont à peu près tous les pouvoirs. Au nom de quoi puisque 90% des salariés français ne sont pas syndiqués ?

  12.  » Demander aux étrangers en situation irrégulière de fournir un document avec photo, prouvant leur identité. » Même cette mesurette ne passe pas. L’AME nous coûte des milliards par la volonté des belles âmes d’un conseil de l’Assurance maladie ; encore un autre conseil dont la fonction est de bloquer toute mesure intelligente dans ce pays adepte du suicide collectif. (Suicide financier d’abord, avant le suicide civilisationnel collectif). Merci qui ?…

    • Lire la réponse de @Bruno qui est très éclairante : les cartes pour les AME portent une photo du bénéficiaire.

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