Réforme des institutions

Emmanuel Macron et Édouard Philippe poussent Gérard Larcher à la crise de nerfs

 

Emmanuel Macron, ce jeune homme né dix ans après les barricades, est donc le Président qui commémore Mai 68 comme un roi, en se permettant d’évacuer la Sorbonne, Tolbiac et autres Mirail en toute sérénité, bien mieux que de Gaulle. Comment, dès lors, ne serait-il pas tenté de le surpasser dans ses projets de réforme constitutionnelle, et particulièrement du Sénat ? En effet, le dernier référendum du Général, en 1969, portait sur la régionalisation mais aussi sur la réorganisation du Sénat, avec une modification de sa composition, du mode d’élection des sénateurs et, surtout, une réduction considérable de ses pouvoirs (plus d’initiative des lois, plus de questions au gouvernement, plus d’intérim du président de la République, etc.). Les historiens pensent que cette volonté de mise au pas de la haute assemblée pesa dans la victoire du « non », le 27 avril 1969, qui poussa le Général à la démission, conformément à son engagement. La France des notables se joignit à la gauche pour faire basculer le résultat.

Or, cinquante ans plus tard, ce Président que certains décrivent comme le plus gaullien depuis de Gaulle remet cette réforme sur les rails. Mercredi a été présenté, en Conseil des ministres, le projet de révision constitutionnelle. Si tout un volet du projet est consensuel, le président du Sénat, engagé depuis plusieurs mois dans une guerre de tranchées avec l’exécutif, s’oppose solennellement aux modifications que le nouveau pouvoir veut apporter à la fabrique de la loi : limitation du droit d’amendement, réduction des navettes parlementaires, priorité donnée aux textes du gouvernement dans l’ordre du jour. Lors de sa conférence de presse, M. Larcher a dénoncé une « mise sous tutelle du pouvoir législatif » :

« Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un projet de révision constitutionnelle fait régresser les droits du Parlement. »

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Or, le gouvernement a absolument besoin du Sénat, d’une part pour qu’il vote le projet dans les mêmes termes que l’Assemblée, d’autre part pour l’adoption par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.

Donc, pour contraindre le Sénat à voter cette partie, MM. Macron et Philippe se sont livrés à « une manœuvre subtile » (Le Monde) en découplant, dans deux autres projets de loi qui seront présentés ultérieurement, des mesures très défavorables au Sénat : baisse de 30 % du nombre de sénateurs, fin du cumul des mandats dans le temps, mais aussi un renouvellement complet de cette institution en 2021 et une nouvelle répartition des sénateurs par département sur la même méthode que celle utilisée pour la répartition des députés. Or, ces deux mesures figurent dans l’avant-projet de loi ordinaire que le gouvernement peut faire adopter avec sa seule majorité à l’Assemblée, sans avoir besoin du soutien du Sénat. Gérard Larcher n’a pas manqué de dénoncer le caractère inconstitutionnel d’un renouvellement complet du Sénat en 2021, ce qui interromprait le mandat des sénateurs élus l’an dernier.

Mais, en fait, ces deux mesures inacceptables pour M Larcher, deux lignes rouges qui l’ont fâché tout rouge, ne sont que le moyen qu’ont trouvé MM. Macron et Philippe pour le contraindre à lâcher du lest sur le premier projet de réforme.

« Bras de fer » est bien l’expression adéquate. Après tout, quand on a remporté l’élection présidentielle avec 66 % des voix et la majorité absolue à l’Assemblée avec un parti inconnu entièrement dévoué à sa personne, comment ne serait-on pas grisé à l’idée de faire plier ce vestige de l’ancien monde qu’est le Sénat, réussir là où de Gaulle lui-même avait échoué ? De fait, le Sénat avait aussi été la seule institution à échapper aux gaullistes depuis que son président, Gaston Monnerville, s’était élevé, en 1962, contre la « forfaiture » du référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel. À sa mort, en 1991, la presse saluait « l’homme qui avait dit non au Général ». Je ne sais si M. Larcher se sent le destin d’un Gaston Monnerville, mais nous savons tous que le Président Macron, lui, passé cette saison du storytelling au roman, cherche son « appel du destin ».

Mais il manque quand même deux détails à ce beau roman gaullien : soumettre ce projet à référendum et mettre sa démission dans la balance. Deux détails qui changent tout.

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