[TRIBUNE] Amnistie migratoire de Sánchez : il est temps de sonner l’alarme en Europe
Face à la décision de Pedro Sánchez, l'Institut Ordo Iuris en appelle aux chefs d'État et de gouvernement européens.
Le 24 mars dernier, l'Institut Ordo Iuris pour la culture juridique a adressé une lettre formelle aux chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, dont le Président Emmanuel Macron. L'objet de cette démarche : alerter les dirigeants européens sur les graves conséquences que pourrait entraîner le projet du gouvernement espagnol de Pedro Sánchez visant à régulariser massivement des centaines de milliers de migrants en situation irrégulière. Selon les estimations du gouvernement espagnol lui-même, entre 500.000 et 700.000 migrants illégaux devraient ainsi obtenir un titre de séjour légal, d'ici juin 2026. Un chiffre qui pourrait, en réalité, dépasser le million si l'on intègre les regroupements familiaux.
Le Parlement espagnol dit non — sans pouvoir rien y faire
Le Congrès des députés espagnol a rejeté à la majorité absolue cette proposition de régularisation massive, grâce aux votes conjugués du Parti populaire, de Vox, de Junts (Ensemble pour la Catalogne) et d'UPN (Union du peuple navarrais). La résolution adoptée enjoint au gouvernement de renoncer immédiatement à ce projet au motif qu'il serait contraire aux principes européens et aux objectifs fixés par le Pacte européen sur la migration et l'asile.
Mais ce vote, aussi symboliquement important soit-il, ne change rien. La coalition de gauche et d'extrême gauche qui soutient Pedro Sánchez a en effet délibérément choisi de contourner la représentation nationale pour imposer sa mesure par voie réglementaire.
Selon le second projet de texte publié au Bulletin officiel de l'État, les bénéficiaires devront avoir été présents en Espagne avant le 1er janvier 2026, justifier de cinq mois de séjour ininterrompu sur le territoire, avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 90 jours ou disposer d'un contrat de travail en cours, et ne présenter aucun antécédent judiciaire ni en Espagne ni dans leur pays d'origine. Mais en matière de casier judiciaire, le projet prévoit qu'en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir un certificat — notamment dans les pays connaissant de graves dysfonctionnements institutionnels ou des conflits armés —, le demandeur pourra produire une simple déclaration sur l'honneur.
Une violation caractérisée du droit européen.
C'est précisément ce projet que l'Institut Ordo Iuris dénonce comme contraire au droit de l'Union européenne. En vertu de l'article 21 de la Convention d'application de l'accord de Schengen, toute personne titulaire d'un titre de séjour délivré par un État membre acquiert le droit de circuler librement dans l'ensemble de l'espace Schengen pour une durée pouvant aller jusqu'à 90 jours. En l'absence de contrôles aux frontières intérieures, le respect effectif de cette limite est bien sûr impossible à vérifier. Les défis que l'Espagne choisit d'assumer unilatéralement deviennent ainsi des défis partagés par l'ensemble des partenaires européens.
À ce sujet — Espagne : vers la régularisation de 500.000 migrants au nom de l’économie et des droits de l’homme
La décision du gouvernement espagnol se heurte à plusieurs dispositions fondamentales du droit de l'Union : le principe de coopération loyale (article 4§3 du traité sur l'Union européenne), le concept d'espace de liberté, de sécurité et de justice (article 3§2 du TUE) et les normes régissant la politique migratoire commune (article 79§1 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Cette préoccupation a d'ailleurs été exprimée par le commissaire européen aux Affaires intérieures et aux Migrations, qui a rappelé qu'un titre de séjour accordé par un État membre n'est pas « un chèque en blanc » et que les États doivent éviter les décisions produisant des effets négatifs pour leurs partenaires.
Ce qu'Ordo Iuris demande à la France et aux autres États membres
Face à ce qu'elle qualifie de semences d'une nouvelle crise migratoire, le think tank juridique polonais n'a pas seulement tiré la sonnette d'alarme : il a formulé des propositions concrètes à l'intention des gouvernements européens.
En premier lieu, si une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure venait à se matérialiser, les États membres pourraient réintroduire des contrôles aux frontières avec l'Espagne, en vertu de l'article 25 du Code frontières Schengen. En second lieu, si l'Espagne est considérée comme ayant manqué à ses obligations conventionnelles, tout État membre dispose du droit d'engager une action devant la Cour de justice de l'Union européenne au titre de l'article 259 du TFUE. Enfin, et avant que la situation ne se dégrade davantage, des démarches diplomatiques bilatérales restent possibles pour convaincre Madrid d'abandonner ou de réviser son projet d'amnistie.
Le Pacte migratoire européen : une prime à l'irresponsabilité
Il importe, ici, de replacer cette décision dans un contexte plus large. La témérité de Pedro Sánchez n'est pas étrangère à l'entrée en vigueur, cette année, du Pacte migratoire européen. On peut légitimement se demander si le Premier ministre socialiste espagnol irait aussi loin s'il n'avait pas la conviction que ses partenaires européens seront contraints de prendre en charge une partie des nouveaux migrants qui ne manqueront pas de tenter leur chance après cette régularisation.
Car c'est bien là l'une des logiques perverses que l'Institut Ordo Iuris a analysées, dans son rapport intitulé « Le Pacte migratoire et la protection des frontières extérieures de l'UE en 26 questions et réponses » (téléchargeable ici). En vertu de ce Pacte, les États membres vont être contraints, à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE, d'accepter un quota obligatoire de migrants illégaux arrivés dans d'autres pays.
La régularisation espagnole va donc créer un puissant effet d'appel en envoyant au monde entier le signal que l'entrée clandestine en Europe peut être récompensée. Et si l'afflux supplémentaire de migrants qui en résultera vient à saturer les capacités espagnoles, le Pacte migratoire sera là pour en redistribuer le fardeau dans toute l’UE.
Olivier Bault
Directeur de la communication de l'Institut Ordo Iuris
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Peu importe que les Français soient contre les ZFE tant que Richard Ferrand est pour
48 commentaires
L’Espagne reste un pays assez peu exposé à l’immigration jusqu’à présent, et à ses conséquences. Les identités régionales sont très fortes. Lorsqu’on connaît les préoccupations du peuple espagnols pour la cause palestinienne ou le LGBTisme, d’un autre côté je me dis que ça ne leur fera pas de mal de se confronter à leur propre idéologie.
Vive le Frexit !
Ne jamais oublier que la décision de régularisation massive prise par Angela Merkel en 2015 (« wir schaffen das » !) a bien contribué au vote des Anglais en faveur du Brexit.
Si le gouvernement espagnol s’entête dans cette démarche , il lui faut assumer les conséquences à savoir qu’il conserve sur son territoire ses migrants , il doit bien exister un document officiel indiquant où et à quelle date ce ressortissant espagnol a été amnistié . Trop facile d’ouvrir les portes de l’enclos sans se soucier où ces brebis iront paitre .
Une seule solution : Frexit
Il faudrait pour ça que les français se réveillent !
Il faudrait que les Français soient moins apathiques et pleutres.
Une seule et unique solution transformer l’UE en fédération souverainiste , revoir tous les règlements et accord passés – réduire les technocrates de tous poils. Conserver seulement et seule la défense des frontières de l’UE commune et rétablir nos frontières nationales.
Confédération (états souverains) et non fédération (républiques bananières sans souveraineté)
Exact, les mots ont un sens et ne pas le connaître peut conduire à des erreurs fatales.
Mais ce que fait Sanchez n’est qu’une goutte d’eau è côté de ce que l’UMPS a fait chez-nous!
C’est pas une raison pour laisser faire.
C’est même la raison principale pour le combattre.
L’UE est décidément très mauvaise pour la santé des peuples européens
Pourquoi sanchez devrait se priver de se faire passer pour un humaniste en régularisant tous ses sans papiers ? Il sait très bien que ce n’ est pas l’Espagne qui logera, soignera, versera un pognon de dingue à ces « régularisés ». Ceux qui veulent bosser resteront peut-être en Espagne. Tous les autres viendront en France, pays qui subviendra à leurs besoins sans rien leur demander en contrepartie, même pas d’exiger d’eux qu’ils ne se comportent pas en délinquants.
Je lirai à fond plus tard, je me retape d’une cataracte. Si j’ai bien suivi, le frérot sanchez, très très bas en popularité, genre niveau de son frérot Macron, a en vue la question de l’électorat. En France le vote musulman est espéré par tout le monde et spécialement de la gauche. Des gens qui vont voter dans leur haine du pays d’accueil, leur mépris de la langue, le mains pour recevoir, on sait tout cela.. En Espagne; le sanchez travaille pour introduire en Espagne 500000 nouveaux électeurs lui aussi, et ils compte qu’ils vont rétablir sa situation électorale défaillante. Pas mal ficelé, les gens qui vont arriver sont très contents de pouvoir travailler, fiers de devenir espagnols, contribue… le contraire de la France, et en plus, pas besoin d’apprendre la langue, la population latino-américaine est baignée de culture hispanique, et, et,… les curés sont contents, ils sont tous plus cathos que les Espagnols !( Et ce sont nos médias qui expliquent crânement tout cela en interrogeant même un évêque.Bien shooté Sanchez ! Mais le Parlement n’est pas d’accord, sans doute pas consulté comme en France, les frérots n’ont pas besoin de parlements, c’est bien connu. Alors le sanchez, qui a besoin de renouveler sa base électorale, a une autre idée, les clandestins, comme c’est bien sur et comme il faut des papiers pour montrer « patte blanche » on va dire que là, il faut les croire sur parole, impossible pour eux de retourner dans leur pays en guerre, une dictature atroce, une administration qui n’existe plus, vous comprenez,même madame Irma comprend cela ! Je comprends que la malversation du comploteur est ici pointée du doigt et demande une réaction au niveau européen, car les 500000 nouveaux espagnols du départ vont être maintenant 500000 nouveaux étrangers qui auront des papiers espagnols.
Sanchez le Mélenchon espagnol. Nous y sommes la prophétie de Jean Raspail dans le camp des saints se réalise sous nos yeux et nous sommes devenus les jouets des fossoyeurs de l’identité occidentale.
Convenons que cela est désolant. Mais la France est dans ses pas.
Ils vont tous arriver très vite en France et y rester quand ils vont constater la générosité de notre pays ,CAF, CME, ect et l ‘aide de toutes les associations qui vont les maintenir sur notre territoire.
Notre mort est déjà programmée
Il faut rétablir les contrôles aux frontières avec l’Espagne qui est un partenaire Européen déloyal. Trop de migrants, de drogue et de produits alimentaires non règlement passent la frontière. Pendant le Covid on a bien trouvé un moyen de le faire.
Si la « voie règlementaire » prévaut sur le parlement, il n’y a plus de démocratie. Idem chez nous!
Les funérailles des nations européennes en chantant