[TRIBUNE] Amnistie migratoire de Sánchez : il est temps de sonner l’alarme en Europe
Face à la décision de Pedro Sánchez, l'Institut Ordo Iuris en appelle aux chefs d'État et de gouvernement européens.
Le 24 mars dernier, l'Institut Ordo Iuris pour la culture juridique a adressé une lettre formelle aux chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, dont le Président Emmanuel Macron. L'objet de cette démarche : alerter les dirigeants européens sur les graves conséquences que pourrait entraîner le projet du gouvernement espagnol de Pedro Sánchez visant à régulariser massivement des centaines de milliers de migrants en situation irrégulière. Selon les estimations du gouvernement espagnol lui-même, entre 500.000 et 700.000 migrants illégaux devraient ainsi obtenir un titre de séjour légal, d'ici juin 2026. Un chiffre qui pourrait, en réalité, dépasser le million si l'on intègre les regroupements familiaux.
Le Parlement espagnol dit non — sans pouvoir rien y faire
Le Congrès des députés espagnol a rejeté à la majorité absolue cette proposition de régularisation massive, grâce aux votes conjugués du Parti populaire, de Vox, de Junts (Ensemble pour la Catalogne) et d'UPN (Union du peuple navarrais). La résolution adoptée enjoint au gouvernement de renoncer immédiatement à ce projet au motif qu'il serait contraire aux principes européens et aux objectifs fixés par le Pacte européen sur la migration et l'asile.
Mais ce vote, aussi symboliquement important soit-il, ne change rien. La coalition de gauche et d'extrême gauche qui soutient Pedro Sánchez a en effet délibérément choisi de contourner la représentation nationale pour imposer sa mesure par voie réglementaire.
Selon le second projet de texte publié au Bulletin officiel de l'État, les bénéficiaires devront avoir été présents en Espagne avant le 1er janvier 2026, justifier de cinq mois de séjour ininterrompu sur le territoire, avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 90 jours ou disposer d'un contrat de travail en cours, et ne présenter aucun antécédent judiciaire ni en Espagne ni dans leur pays d'origine. Mais en matière de casier judiciaire, le projet prévoit qu'en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir un certificat — notamment dans les pays connaissant de graves dysfonctionnements institutionnels ou des conflits armés —, le demandeur pourra produire une simple déclaration sur l'honneur.
Une violation caractérisée du droit européen.
C'est précisément ce projet que l'Institut Ordo Iuris dénonce comme contraire au droit de l'Union européenne. En vertu de l'article 21 de la Convention d'application de l'accord de Schengen, toute personne titulaire d'un titre de séjour délivré par un État membre acquiert le droit de circuler librement dans l'ensemble de l'espace Schengen pour une durée pouvant aller jusqu'à 90 jours. En l'absence de contrôles aux frontières intérieures, le respect effectif de cette limite est bien sûr impossible à vérifier. Les défis que l'Espagne choisit d'assumer unilatéralement deviennent ainsi des défis partagés par l'ensemble des partenaires européens.
À ce sujet — Espagne : vers la régularisation de 500.000 migrants au nom de l’économie et des droits de l’homme
La décision du gouvernement espagnol se heurte à plusieurs dispositions fondamentales du droit de l'Union : le principe de coopération loyale (article 4§3 du traité sur l'Union européenne), le concept d'espace de liberté, de sécurité et de justice (article 3§2 du TUE) et les normes régissant la politique migratoire commune (article 79§1 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Cette préoccupation a d'ailleurs été exprimée par le commissaire européen aux Affaires intérieures et aux Migrations, qui a rappelé qu'un titre de séjour accordé par un État membre n'est pas « un chèque en blanc » et que les États doivent éviter les décisions produisant des effets négatifs pour leurs partenaires.
Ce qu'Ordo Iuris demande à la France et aux autres États membres
Face à ce qu'elle qualifie de semences d'une nouvelle crise migratoire, le think tank juridique polonais n'a pas seulement tiré la sonnette d'alarme : il a formulé des propositions concrètes à l'intention des gouvernements européens.
En premier lieu, si une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure venait à se matérialiser, les États membres pourraient réintroduire des contrôles aux frontières avec l'Espagne, en vertu de l'article 25 du Code frontières Schengen. En second lieu, si l'Espagne est considérée comme ayant manqué à ses obligations conventionnelles, tout État membre dispose du droit d'engager une action devant la Cour de justice de l'Union européenne au titre de l'article 259 du TFUE. Enfin, et avant que la situation ne se dégrade davantage, des démarches diplomatiques bilatérales restent possibles pour convaincre Madrid d'abandonner ou de réviser son projet d'amnistie.
Le Pacte migratoire européen : une prime à l'irresponsabilité
Il importe, ici, de replacer cette décision dans un contexte plus large. La témérité de Pedro Sánchez n'est pas étrangère à l'entrée en vigueur, cette année, du Pacte migratoire européen. On peut légitimement se demander si le Premier ministre socialiste espagnol irait aussi loin s'il n'avait pas la conviction que ses partenaires européens seront contraints de prendre en charge une partie des nouveaux migrants qui ne manqueront pas de tenter leur chance après cette régularisation.
Car c'est bien là l'une des logiques perverses que l'Institut Ordo Iuris a analysées, dans son rapport intitulé « Le Pacte migratoire et la protection des frontières extérieures de l'UE en 26 questions et réponses » (téléchargeable ici). En vertu de ce Pacte, les États membres vont être contraints, à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE, d'accepter un quota obligatoire de migrants illégaux arrivés dans d'autres pays.
La régularisation espagnole va donc créer un puissant effet d'appel en envoyant au monde entier le signal que l'entrée clandestine en Europe peut être récompensée. Et si l'afflux supplémentaire de migrants qui en résultera vient à saturer les capacités espagnoles, le Pacte migratoire sera là pour en redistribuer le fardeau dans toute l’UE.
Olivier Bault
Directeur de la communication de l'Institut Ordo Iuris
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48 commentaires
Au vu de la confiance que je porte à notre président ainsi qu’à une bonne partie de ces pseudos élites en poste actuelles, je suis convaincu que Macron sera d’accord avec ce « tank juridique polonais » et qu’il agira énergiquement afin de faire entrave aux Espagnols qui souhaiteraient devenir ce que semble être déjà devenue la Wallonie, avec un gouvernement de gauche, à savoir un « Espanokistan ». Il est urgent de rétablir nos frontières, d’arrêter les pompes aspirantes, de cesser entre autres choses de financer sans conditions contributives strictes cette invasion d’opportunité sociale et de reprendre à Bruxelles tout ou partie de notre destinée.
C’est là plutôt une bonne nouvelle pour qui voit l’Europe de Bruxelles comme une instance supranationale de laquelle il faut sortir au plus vite. Quel que soit le monde artificiel et commun à tous dans lequel cette Europe là veut enfermer ses 27 membres, la réalité se rappelle régulièrement à eux. En effet, les intérêts des uns ne sont pas nécessairement celui des autres. Varsovie ne voit pas les choses comme on les perçoit à Madrid, pas plus qu’elles ne sont identiques à Berlin et à Paris. Et, par la force des choses, viendra le jour où il faudra bien se rendre à l’évidence que ça n’est pas en rajoutant toujours plus d’Europe que l’on finira par transformer en succès une idéologie qui a eu plusieurs dizaines d’années pour faire ses preuves mais qui n’a démontré qu’un effet dévastateur, pour les pays fondateurs en tout cas.
L’Espagne va se révolter contre ce premier ministre qui délire complètement. Un véritable fou furieux.
On espère
Déjà on parle de latino-américains, même langue même culture et surtout même religion. Ensuite c’est pragmatique, Ils sont là autant leur donner un statut et les sortir de l’illégalité. Mais pour la suite l’Espagne n’est pas la France, elle appliquera le pacte européen à la lettre tout en fermant sa frontière méditerranéenne. Comme l’Italie
Europe? De quoi parlez vous ? Chacun tire dans son coin. A Paris on ouvre des gymnases aux migrants, en Espagne on veut régulariser . Pendant ce temps, en Allemagne le chancelier négocie avec Damas pour récupérer 80 % de ses compatriotes accueillis par Merkel. Il n’y a que pour verser notre contribution à l’UE qu’on tient compte de la France. Il est temps de sortir de l’UE ou de remettre tout à plat.
Pedro Sanchez fait ce que Madame Merkel avait fait il y a quelques années , décision unilatérale , sans consultation des partenaire européens.
Tous les pays de l’UE devraient avoir la même politique migratoire , les aides aux migrants devaient être identiques dans tous les pays de l’UE.
C’est à dire 0 €.
D’ou proviennent les migrants en Espagne ? il serait intéressant de savoir la proportions de migrants d’Amérique du sud , d’Afrique , du Maghreb , du Moyen-Orient .
« La décision du gouvernement espagnol se heurte à plusieurs dispositions fondamentales du droit de l’Union : le principe de coopération loyale (article 4§3 du traité sur l’Union européenne), le concept d’espace de liberté, de sécurité et de justice (article 3§2 du TUE) et les normes régissant la politique migratoire commune (article 79§1 du traité sur le fonctionnement de l’UE). »
comme quoi le problème n’est pas a priori l’Europe mais le socialisme de sanchez qui consiste comme partout à faire le « bien » avec les moyens des autres…. le socialisme est foncièrement une hypocrisie qui pourrit la vie de ceux qui n’y adhèrent pas!
Quand on est de gauche, on fait ce que l’on veut.
Les autres n’ont qu’à s’adapter.
Ce doit en tout cas être le point de vue de M. Sanchez.
Déja des clandestins algériens venus de France, ont été vu en Espagne essayant de se faire passer comme ayant travaillé en Espagne.
Le commissaire européenne a l’immigration autrichien.
A exprimé son inquiétude et sa désapprobation.
La seule solution sera d’interdire ces gens régularisés de pouvoir voyager et surtout s’établir dans les autres pays de l’ue .
Surtout quand on connaît la faiblesse du contrôle de leur situation judiciaire.
Combien de repris de justice, de cas sociaux, ou voir de malades mentaux ?
Dites vous dans certains pays .
Sans un casier judiciaire vide et une visite médicale approfondie. C’est a dire sans maladie transmissible ou mentale . Aucune chance d’obtenir un visa de travail.
LA SOLUTION est simple : STOP à cette immigration subversive
Mais n’oublions pas que la France fait « cadeau » de ses « Français » de naissance sur son territoire qui deviennent donc Européens, puis parents, grands-parents, arrières grands-parents d’ Européens … d’ importation. Quand ceci s’ajoute à cela, on perd vite le contrôle et c’est d’ailleurs ce qui arrive aux européens. Belge né en Afrique j’ai acquis la nationalité Congolaise sous Mobutu (Zaïroise pour être précis) et me suis fait déposséder de cette nationalité par un changement de régime : aussi simple que cela . En début d’enfance, je parlais bien mieux kikongo et lingala que le flamand. Mon défaut : être un Blanc .
Désolé pour ceux qui vont acheter du gaz pil en Espagne..mais rétablir des contrôles au frontieres avec ce pays ,déclarer officiellement ne pas reconnaitre les papiers de regularisation espagnols,et refouler ces » migrants »… Si sanchez veut en faire entrer avec la » bénédiction de l’europe » ..qu’il les garde et les nourrisse..nous on en a pas besoin..
Amnistie migratoire de Sánchez : il est temps de sonner l’alarme en Europe
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Vous pouvez toujours sonner. Avec les larves et les traîtres qui nous gouvernent, c’est comme pisser dans un violon pour jouer la Traviata!
Pourquoi nos représentants politiques nous haïssent-ils autant ? Ils ne pensent même pas à leurs enfants et descendants. Comment un Espagnol peut-il renier son histoire et la Reconquista d’Isabelle la catholique ?
Parce qu’il a des « gènes macroniens » ! …
Excellent questionnement, Contradicteur.
Tout cela relève de la traitrise.
Bientôt, notre pays ne nous appartiendra plus.
La nouvelle mesure annoncée mardi devrait concerner en premier lieu les migrants latino-américains, qui représentent 91 % des 840 000 personnes actuellement en situation irrégulière en Espagne, selon les chiffres du think tank Funcas.
N’y a t il pas eu un précédent avec l’Allemagne de Merkel ?
Nous sommes simplement pris en tenaille !
Tout cela s’explique très simplement, puisque tout le monde le sait : elle n’a pas d’enfants, elle est donc définitivement dépourvue de l’instinct maternel et du sentiment de protection envers l’enfant ; elle est originaire de l’ancienne RDA, et il y a probablement encore quelques autres aspects liés à cette origine. Ce qui reste toutefois un secret absolu, c’est la raison pour laquelle elle a atteint ce poste, y est restée et continue tranquillement à profiter de sa retraite…