La française a annulé une obligation de quitter le territoire à l’encontre d’un homme, atteint d’un asthme sévère, en raison du niveau de très élevé dans son pays d’origine, le Bangladesh, relate . La cour administrative d’appel de a, ainsi, octroyé le statut de réfugié en prenant en compte le critère climatique, car l’homme souffrait d’une maladie respiratoire chronique.

Le traitement médical existe au Bangladesh

Le , arrivé en en 2011, souffre d’asthme et d’apnée du sommeil nécessitant un appareillage de ventilation électrique sophistiqué pour dormir, ainsi qu’« un traitement médicamenteux lourd ».

Ne disposant que d’un titre de séjour temporaire « d’étranger malade », il reçoit, en 2019, une obligation de quitter le territoire français de la préfecture de Haute-Garonne car il existe « un traitement médical approprié dans le pays d’origine de ce réfugié ».

Le critère atmosphérique pris en compte 

Mais en juin 2020, le tribunal administratif de annule cette obligation. Le préfet de Haute-Garonne a ensuite fait appel de ce jugement. La cour administrative d’appel de Bordeaux a donc finalement donné raison au tribunal de Toulouse, estimant que l’homme se serait en effet « trouvé confronté à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique ». « Renvoyer mon client dans son pays, c’était le soumettre immédiatement à un risque de . La décompensation asthmatique serait quasiment automatique », a expliqué Me Ludovic Rivière, l’avocat du Bangladais, qui a reconnu le caractère inédit de cette décision : « À ma connaissance, c’est la première fois que le critère climatique, atmosphérique, est pris en compte dans ce type de dossier. »

8 janvier 2021

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