Titres de séjour : dans la Manche, six hommes d’origine ivoirienne reconnaissent le même enfant…

On nous y avait préparés : la réélection d’Emmanuel Macron ne serait qu’une formalité sans importance, raison pour laquelle il n’a pas jugé utile de faire campagne. Depuis qu’il s’est réinstallé sur le trône, le ronron a repris : ne parlons pas des choses qui fâchent. Par exemple l’immigration, l’insécurité, la dette abyssale et quelques autres joyeusetés du même tonneau.

De temps à autre, l’actualité nous remet pourtant le nez dessus. Certes, ce ne sont pas les « grands médias » qui nous alertent mais les petites lignes dans la presse régionale. Ainsi, un article de La Manche libre raconte une histoire emblématique. La Manche, un département d’où s’embarquent des centaines de migrants pour traverser le Channel. Six hommes d’origine ivoirienne ont reconnu le même enfant, une fille, dans quatre communes différentes. Objectif : obtenir un titre de séjour. La mère « ne savait pas » que c’était illégal, dit-elle. Elle a accepté pour rendre service.

Dans un rapport du Sénat qui remonte à 2005 – soit 17 ans en arrière –, on lisait déjà que « le développement de pratiques frauduleuses » pour l’obtention de titres de séjour atteignait des sommets. Trois d’entre elle pouvaient « être mises en exergue : la fraude documentaire, les mariages de complaisance et les reconnaissances de paternité fictive ».

Je cite les rapporteurs de l’époque : « La fraude documentaire est en plein essor […] sa quantification s'avère difficile, en raison notamment de l'absence de centralisation des informations et d'harmonisation des statistiques. » S’agissant des parentés fictives, on apprenait que « le ministère de la Justice ne dispose pas de statistiques sur les reconnaissances de paternité de complaisance. Celui des Affaires étrangères souligne quant à lui qu'elles sont de plus en plus nombreuses, sans non plus véritablement étayer ce constat. » Un autre volet était consacré à « l'abus de l'utilisation de la procédure des étrangers malades ». Les rapporteurs notaient « une véritable explosion des demandes de titres de séjour fondées sur ce motif », avec une « multiplication par 28 en l'espace de six ans ».

Qu’ont fait contre cela Messieurs Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron ? À l’évidence rien d’efficace.

En février 2018, le gouvernement publiait son projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », avec en ligne de mire la situation particulière de Mayotte où « 577 reconnaissances frauduleuses de paternité [avaient été] produites à l’appui d’une demande de titre de séjour sur l’année 2016 » (chiffre figurant dans l’étude d’impact du projet de loi). Et depuis ? Jusqu'en 2018, les reconnaissances de paternité s'effectuaient sans contrôle. Depuis la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée », lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer que cette reconnaissance est frauduleuse, le procureur peut exiger la réalisation d'une enquête : audition de l'auteur de la reconnaissance et de l'autre parent ainsi que production de documents justifiant l'effectivité d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il faut croire que les magistrats ne sont toujours pas très regardants…

Tous ces chiffres sont demeurés tapis dans les rapports, indicibles et immontrables, cela jusqu’à ce que Charles Prats publie, en 2020, le premier volume de son livre choc intitulé Cartel des fraudes(Éditions Ring). Le volume 2 est sorti en octobre dernier, encore plus affolant. Spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale et les fraudes aux prestations sociales, le magistrat y détaille les sommes astronomiques qui s’envolent chaque année de nos poches via la fraude aux prestations : 50 milliards d'euros par an, selon ses calculs. Et si de bonnes âmes contestent ces chiffres, la Cour des comptes a au moins reconnu qu’il existait en France, fin 2018, 74,5 millions d’assurés sociaux pour une population de 68 millions d’habitants. Autres chiffres avancés par Charles Prats : 42 % des allocations versées par la CAF vont à des gens nés à l’étranger et une retraite sur deux serait également versée à un individu né hors de nos frontières…

📒 La fraude à la fausse reconnaissance de paternité dénoncée dans mon premier livre #CartelDesFraudes
🔴 C’est d’abord pour mettre fin à la #FraudeSociale que je suis candidat pour être votre député #circo7406❗️ https://t.co/ey3qLUffdk pic.twitter.com/0obJPALBJj

— ☨🇫🇷 Charles Prats ⚖️ (@CharlesPrats) May 10, 2022

Imprimer, enregistrer en PDF cet article