Nos Actions - 14 août 2019

Signez la pétition – Loi 1881 : liberté de la presse en danger

Après la loi, votée début juillet, qui oblige Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux à censurer sous 24 heures les contenus « manifestement illicites », autrement dit qu’ils estiment être des incitations à la haine ou des injures à caractère raciste ou religieux, et qui vise spécifiquement « l’idéologie haineuse, qu’elle soit raciste, antisémite, anti-musulmans, homophobe ou sexiste », une nouvelle attaque des ennemis de la liberté d’expression et d’information se prépare.

Le gouvernement projette de réformer la loi de 1881, seul texte régissant la liberté de la presse en France, en sortant « l’injure » et « la diffamation » des « délits de presse » pour les inscrire dans le droit pénal.

Ce projet menace gravement la liberté d’expression des journalistes, mais aussi des lanceurs d’alerte, historiens, chercheurs et tous ceux susceptibles de révéler une information non politiquement correcte ou qui dérange. Car la loi du 29 juillet 1881, jusqu’à présent, instaurait un régime particulier protecteur de la liberté de la presse, permettant notamment aux journalistes de préserver leurs sources et de pouvoir révéler des informations importantes.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, fait actuellement mine de renoncer mais elle parle de ce projet de réforme depuis des mois et nul doute qu’elle ne tardera pas à y revenir… Si cette réforme devait aboutir, elle remettrait en cause le principe fondamental de la loi 1881 selon lequel, en matière d’expression, la liberté est le principe et le traitement pénal son exception.

Pour la liberté de la presse et la liberté d’information, les conséquences seraient dramatiques.

Les journalistes ne seraient alors plus jugés par « la chambre de la presse », spécialisée dans les médias, apte à juger de la bonne foi ou non d’un journaliste et de ses méthodes d’investigation, mais par un juge en droit pénal. Les poursuites contre les journalistes, avec la possibilité de les convoquer en comparutions immédiates, seraient également facilitées. Les risques de pressions seraient énormes. Pire encore : par crainte d’être inquiété, l’autocensure se généraliserait à la plupart des médias, fragilisant gravement l’enquête journalistique et la véracité de l’information donnée aux Français.

Une fois de plus, les objectifs du gouvernement sont clairs : museler les médias qui dérangent en les faisant arrêter et condamner au moindre propos non autorisé, empêcher tout avis divergeant du discours officiel pour mieux contrôler l’opinion.

Il est donc urgent de s’opposer, dès maintenant, à ce projet qui signerait la fin de la liberté de la presse en France ! Mais pour y arriver, nous avons besoin de vous.

Aidez-nous à organiser la contre-offensive pour stopper ce projet de réforme qui serait dangereux pour nos libertés fondamentales s’il allait à son terme.

Signez la pétition « Pour défendre la loi 1881 et la liberté de la presse ». C’est la seule façon pour que, demain, les Français puissent encore trouver une information honnête, non verrouillée par le pouvoir politique. Merci.

Pour défendre la loi 1881 et la liberté de la presse

Pétition à Nicole Belloubet, Ministre de la Justice

Madame le Ministre,

Vous avez à plusieurs reprises envisagé de réformer la loi du 29 juillet 1881, seul texte régissant la liberté de la presse en France, en sortant « l’injure » et « la diffamation » des « délits de presse » pour les inscrire dans le droit pénal.

Une telle réforme encouragerait les poursuites contre les journalistes, avec possibilité de les convoquer en comparutions immédiates, de les faire juger par un juge en droit pénal et non plus par « la chambre de la presse » spécialisée dans les médias… Les risques de pressions et d’autocensure seraient énormes, fragilisant gravement l’enquête journalistique et la véracité de l’information donnée aux Français.

Pour la liberté de la presse et la liberté d’information, les conséquences seraient dramatiques !

C’est pourquoi je vous demande de renoncer définitivement à toute modification de la loi 1881.

Respectueusement,

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